SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT
COMMUNIQUÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
09avril
2026
02avril
2026
LOIS RÉCENTES
05
mars
2026
Loi portant Plan de développement socio-économique durable et responsable -Simandou 2040
05
mars
2026
Loi portant programme de développement socio-économique durable et responsable - Simandou 2026-2030
27
septembre
2025
26
septembre
2025
DÉCRETS RÉCENTS
22
janvier
2026
Décret mettant fin aux fonctions du Premier Ministre, chef du Gouvernement, et des autres membres du gouvernement
22
janvier
2026
Décret relatif à l'expédition des affaires courantes à la suite de la fin des fonctions du Premier Ministre, chef du Gouvernement et des autres membres du gouvernement
13
novembre
2025
Portant convocation du corps électoral pour l'élection présidentielle du 28 décembre 2025
01
novembre