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La vision sociologique du droit

Századvég Edition

Par sa fonction, le droit fournit des prescriptions normatives pour le comportement humain, c'est-à-dire qu'il interdit certains types de comportement et en autorise d'autres dans une situation donnée. La tâche fondamentale de la jurisprudence est donc de clarifier le sens des relations entre les prescriptions normatives et d'assurer ainsi qu'il n'y a pas de contradictions de sens entre les milliers et les dizaines de milliers de normes juridiques. Ce n'est qu'ainsi qu'il est possible que les règles juridiques à suivre dans la vie quotidienne remplissent leur fonction et que la sécurité juridique n'est pas menacée. La jurisprudence matérielle analyse et développe l'ensemble des concepts juridiques qui assurent la cohérence conceptuelle interne d'un domaine du droit et contrôle en permanence la cohérence des normes juridiques requises pour des situations de vie spécifiques. Désormais, en fonction des différents concepts juridiques, à des degrés divers, la cohérence des normes et concepts juridiques spécifiques avec les principes généraux de justice est également prise en compte. Cette approche s'inscrit donc dans la dimension de la cohérence conceptuelle normative. À un niveau plus large, le philosophe du droit fait de même lorsque, outre l'analyse du droit matériel, il traite du contenu des principes de justice et de leurs relations mutuelles et, à partir de là, établit les exigences relatives aux conditions d'un ordre juridique juste. Cependant, le droit, bien qu'il remplisse sa fonction dans une dimension normative, est un phénomène social comme d'autres domaines d'activité qui remplissent une fonction sociale, par exemple l'économie, l'art, la science, la politique, etc. et tout phénomène juridique peut être étudié du point de vue de la facticité, tout comme d'autres phénomènes sociaux. C'est là l'essence de l'approche sociologique du droit, qui peut être formulée par opposition à l'approche de la jurisprudence théorique ou de la philosophie du droit comme un champ d'analyse de la facticité et de la causalité ou des effets sociaux. Par exemple, alors que le droit matériel du droit civil examine une réglementation légale sur le gage ou la sûreté du point de vue de la manière dont ces garanties contractuelles s'inscrivent dans le cadre du droit des contrats existant dans son ensemble, l'approche sociologique du droit s'interroge sur la fréquence de l'utilisation du gage ou de la sûreté comme garantie contractuelle dans la pratique contractuelle quotidienne, du point de vue de l'absence de contradictions de sens. Ou encore quels intérêts sociaux et quels désavantages sociaux ont favorisé l'émergence de cette forme de gage et de sûreté dans la pratique contractuelle quotidienne, et quels intérêts sociaux seraient servis par d'autres réglementations dans ce domaine? En sociologie du droit, on passe donc de la dimension normative à la dimension factuelle, à la dimension des conflits d'intérêts, des causes et des effets sociaux, lorsqu'on analyse les normes et les phénomènes juridiques. Si l'on considère les études sociologiques et les différents axes de recherche en sociologie du droit selon cette approche, on peut distinguer une compréhension plus étroite et une compréhension plus large de la sociologie du droit. La sociologie du droit au sens étroit se concentre toujours sur les normes juridiques, à l'instar des sciences juridiques thématiques, et ce n'est pas un hasard si la sociologie du droit s'est développée historiquement dans les dernières décennies du 19e siècle. La sociologie du droit au sens étroit, comme les sciences juridiques théoriques, s'intéresse aux normes et aux dispositions juridiques, mais à leur cohérence réelle plutôt qu'à la cohérence normative et conceptuelle et aux éventuelles contradictions logiques. Ou bien se demande-t-elle quels intérêts sociaux et quelles forces politiques ont façonné les normes juridiques étudiées, quelles forces politiques servent la domination de quelles forces politiques dans les luttes sociales et quels groupes sociaux sont subordonnés et désavantagés en termes de pouvoir par les normes juridiques étudiées ?