Vers une théorie normative du fédéralisme

McGill Law Journal, 2015

Rendus à quelques semaines d’intervalle, le Renvoi relatif à la réforme du Sénat de même que le Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6 posent des limites importantes à l’action unilatérale d’Ottawa en matière de réforme des institutions, et ce, au nom d’un principe fondamental jouant un rôle matriciel dans l’interprétation de la procédure de modification constitutionnelle : le fédéralisme. À l’occasion de ces deux avis, la Cour a non seulement précisé le champ d’application des procédures multilatérales de modification de la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982, mais elle a aussi tiré les conséquences qui s’imposent du principe fédéral. D’abord, sur le plan institutionnel, ce dernier principe constitue, non seulement une limite à l’action unilatérale d’Ottawa, mais aussi un facteur structurant l’ordonnancement juridique et un fondement à l’action de la Cour suprême du Canada. Puis, sur le plan du contenu du principe fédéral, la Cour suprême développe, à l’o...

Revue économique, 2003

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Critique Internationale, 2001

Après l'ère des Empires, puis celle des États-nations, sommes-nous entrés dans celle des fédérations ? En 1648, les traités de Westphalie signaient le déclin de la forme impériale en Europe et l'acte de naissance de l'État territorial moderne fondé sur le principe de la souveraineté nationale. Le traité de Rome de 1957, lui, a indéniablement annoncé la fin du pouvoir exclusif de l'État-nation sur le continent. Et cela d'autant plus qu'il a aussi, fût-ce indirectement, conduit

Notre but n’est pas de chercher une vérité du federalisme – une vérité de plus ? –, mais de comprendre ce qui a légitimé l’identification d’un moment historique appelé « fédéralisme ». Comme il est nécessaire de comprendre la transformation de faits en événements, il faut comprendre comment un ensemble d’événements s’est organisé en un système interprétatif, saisi ensuite et transmis par l’historiographie.

Philosophiques, 1981

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Les Cahiers de droit, 2018

En ce 150e anniversaire de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, l’article qui suit explore la manière dont les règles non écrites et les conventions concernant la Couronne dans le système de Westminster, en général, et la règle de l’indivisibilité de la Couronne, en particulier, ont servi à augmenter le prestige et les pouvoirs des exécutifs provinciaux au sein de la fédération canadienne, et ce, malgré un texte semblant hiérarchiser l’État fédéral au regard des provinces. D’abord, le texte présente les principales règles concernant la Couronne et le rôle de cette dernière dans la structure constitutionnelle, pour, par la suite, observer la manière dont l’exercice de la prérogative royale par les gouvernements canadiens a permis d’augmenter leur autonomie par rapport aux autorités impériales. Puis il analyse l’ambivalence des constituants lors de la genèse du fédéralisme canadien relativement au rôle des provinces ; finalement, il démontre, entre autres, par une analyse d...

Classiques des sciences sociales., 2004

Brunelle (sociologue, UQAM) " Continentalisme, fédéralisme et nationalisme ". (1984) Une édition numérique réalisée à partir de l'article de Brunelle, Dorval, " Continentalisme, fédéralisme et nationalisme ". Dossier : "Études et analyses." Un article publié dans la revue Conjoncture politique au Québec, no 5, printemps 1984, pp. 167 à 181. Dossier : Études et analyses. Montréal : Éditions Albert Saint-Martin. Dorval BRUNELLE est professeur au département de sociologie de l'Université du Québec à Montréal (UQAM). Il est également codirecteur du Groupe de recherche sur la continentalisation des économies canadienne et mexicaine et auteur de nombreuses publications sur les processus d'intégration nord-américain et européen et le néolibéralisme.

Parmi les « tabous » fréquemment évoqués en matière de décentralisation figure en bonne place la notion même de fédéralisme dont la seule évocation suffit en général à disqualifier sans débat le moindre propos qui s'y rapporte, à moins qu'il n'ait pour principal objet de procéder lui-même à cette disqualification, notamment parce que « l'expérience politique française semble contredire intégralement l'esprit du fédéralisme » 1 sous toutes ses formes, au moins dans la sphère publique.

Études internationales, 1974

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