Intro droit voc historique-1 2 (1)

2023

L’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : "A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d’avoir force de loi générale ou particulière, dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent Code". Ce témoignage d’adhésion à la nomophilie des Lumières et au légicentrisme semble tout offrir à la loi, à une époque où elle est censée exprimer la volonté générale et être souveraine. Dès lors, les codifications napoléoniennes auraient dû sceller le sort de toutes les autres sources du droit. La jurisprudence, suspecte, et la doctrine, indésirable, n’échappaient guère à cette mise au pilon ; le contrat lui-même serait surveillé. Toujours la loi, rien que la loi et jamais autre chose ? L’histoire contemporaine des sources du droit démontre de toute évidence l’inverse, plus conforme aux théories des sources du droit qui ont fait florès dès le milieu du XIXe siècle et aujourd'hui plus vivante que jamais. L'étudiant cherchera ici à saisir les soubassements du droit et les disputes que ses sources ont pu engendrer dans le temps, et qui se répercutent dans le présent, dans l’idée de comprendre et de maîtriser ses futurs outils de travail, nullement réduits aux codes

Il y a eu une volonté de réformer l'état mais cette réforme a totalement échouée. Dans cette période, tout est présent pour remettre en cause un régime, des institutions et une société. L'Ancien Régime est une société d'ordre et de nom qui n'est pas basée sur l'individu. Section 1 : Les doctrines politiques et économiques de la seconde moitié du XVIIIème siècle On a un corps d'intellectuel et des philosophes qui remettent en cause la société et l'Ancien Régime. I. Les philosophes Il y a tout un courant qu'il soit politique, économique ou social qui porte au XVIIIème le titre de philosophe. Ces philosophes on les retrouve dans un projet mené par Diderot et d'Alembert dans L'encyclopédie. On dit souvent que les philosophes du XVIIIème siècle sont des encyclopédistes. Généralement, ces philosophes font partis de la bourgeoisie éclairée ou de la noblesse de robe. Ils cherchent avant tout de permettre à tout individu d'accéder au bonheur et pour ce faire, les philosophes prônent le respect des droits naturels de l'homme. Ces philosophes ne sont pas forcément hostiles au système de la monarchie. Ils défendent la liberté au sens général du terme, c'est-à-dire la liberté économique et politique ainsi que l'égalité devant la loi, ce qui signifie supprimer les privilèges. Ils entendent le respect absolu de la propriété. Ces philosophes estiment que le monopole du vote des lois ne doit pas concerner tout le peuple. Il doit être réservé aux plus aisés. Nombreux d'entre eux prônent le suffrage censitaire. Ces philosophes sont aussi populationnistes, c'est-à-dire que pour eux l'augmentation de la population est le garant de la prospérité et du bon fonctionnement d'un gouvernement. Ils ont quand même une méfiance naturelle à l'égard du « menu peuple » ou du « bon peuple ». Le plus réactionnel était Voltaire. Il défend les droits naturels de l'homme. Conformément au respect des droits naturels de l'homme, Voltaire souhaite engager le royaume de France dans des réformes très concrètes. Il s'oppose conte la toute puissance de la noblesse avant 1789 et contre la toute puissance de l'Église. Il réclame l'interdiction du servage. Voltaire va réclamer le rachat des droits féodaux des seigneurs. Cela ne peut venir que de l'autorité royale.

2017

Droit et histoire se melent dans le parcours intellectuel de Michel Troper, repute parmi les juristes pour sa theorie realiste de l’interpretation, apprecie par les historiens notamment pour ses travaux sur la separation des pouvoirs et la Constitution de l’an III. La valeur de l’interdisciplinarite est une evidence et une necessite pour ce juriste pour qui la curiosite pour les autres disciplines et le dialogue entre les specialistes de differentes formations font partie de la recherche et de son propre parcours d’education. Dans le dialogue entre Albertone et Troper – le premier d'une serie que notre Journal va publier –, autour du langage et des mots, droit et histoire se rapprochent: reconstruire le contexte, saisir la valeur et l’utilisation des mots et des concepts par les acteurs du passe sont autant d’elements essentiels pour le travail aussi bien celui des juristes que celui des historiens.

Histoire du droit des obligations

L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales.

Les Études Sociales, 2019

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Histoire du droit des obligations

L’étude de l’évolution historique du droit des obligations a pour principal objet d’éclairer et d’approfondir les origines et le développement de notre droit civil, dans le domaine des contrats et celui de la responsabilité, qui dominent l’ensemble des rapports juridiques entre les hommes. La théorie des obligations est à l’origine non seulement du droit civil, mais du droit tout entier : le droit commercial, le droit administratif, le droit international, privé ou public, sont à base de rapports obligatoires, et il n’est nullement exagéré de dire que le concept obligationnel constitue l’armature et le substratum du droit et même, d’une façon plus générale, de l’ensemble des sciences sociales.