L'arbitre du commerce international face aux conflits d'intérêts

REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUE, 2021

Les conflits d'intérêts font parties des dérives arbitrales qui persistent et évoluent dans le domaine du droit de l'arbitrage. Leurs présences dans ce milieu brise la confiance que les parties accordent à l'arbitre, mais surtout constitue une porte d'entrée pour l'insécurité juridique et judiciaire. Face à ces menaces protéiformes qui mettent en mal l'efficacité de l'arbitrage de manière générale, le législateur OHADA de l'arbitrage n'est pas rester inactif. Des mesures préventives et curatives ont été mis en place afin de contrôler et de combattre tous types de conflits d'intérêts en la personne de l'arbitre.

Revue Quebecoise De Droit International, 2005

Revue internationale de droit économique, 2009

Maître de conférences en droit public, Université d'Orléans et Sciences po Paris. [email protected] Résumé : Le contentieux arbitral international relatif aux investissements consacre dans les sentences les plus récentes une place considérable à la protection des attentes légitimes de l'investisseur. La présentation par les arbitres de ces attentes, de leurs relations avec les apparences, les représentations, les croyances légitimes, etc. et pour tout dire le fondement du caractère obligatoire de la protection de celles-ci est très peu développé dans les sentences. Il est plus fait appel à un sentiment ou à un idéal d'équité qu'à une véritable construction juridique. C'est sans doute ce qui rend si particulièrement perméable aux circonstances particulières de chaque espèce le traitement de ces attentes légitimes. C'est à partir d'une trentaine de sentences arbitrales rendues depuis une dizaine d'années que nous présentons ce standard en plein essor et essayons d'analyser son fondement et sa pertinence -parfois discutable -ainsi que les conséquences que cette reconnaissance entraîne pour les investisseurs et pour les Etats.

Les conflits d'intérêts sont très présents dans l'ensemble des sociétés modernes. Elle se résume à une simple négation: « Nul ne peut servir deux maîtres à la fois… » 1 ; l'un étant l'intérêt général et l'autre, l'intérêt personnel 2 . Le conflit d'intérêts est le propre de l'homme 3 ; tout être humain a, par définition, des intérêts, plus ou moins importants, plus ou moins vitaux, qui vont, dans certains cas, entrer en conflits les uns avec les autres. Il se retrouve dans plusieurs domaines tels : la pharmacie 4 , la politique 5 ; mais aussi dans le milieu juridique : le droit de la santé 6 , le droit des sociétés 7 , le droit des obligations 8 .

Le rôle du juge dans l'arbitrage commercial international

Revue de droit des affaires 2008, n°6

Dans les années 1990 la Commission européenne a pris l'habitude d'insérer dans les engagements des entreprises pris à l'occasion d'opérations de concentration communautaire des clauses d'arbitrage. Leur objet est de permettre aux parties à cette opération ainsi qu'aux tiers de disposer d'un recours efficace contre un quelconque manquement de l'entreprise concentrée aux obligations auxquelles elle a consenti dans ce cadre. L'objet de cet article est d'analyser la validité et la portée d'une telle clause d'arbitrage au regard notamment de deux arrêts de la CJCE rendus en 2007. La conclusion ne lui est pas très favorable.

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2017

المجلة الدولیة للفقه والقضاء والتشریع, 2020

international et transnational (CDIT) et membre du Centre d'études pluridisciplinaires sur le commerce et les investissements internationaux (CEPCI) de l'École supérieure d'études internationales (ÉSÉI).

Hermès, 2008

La diversité culturelle renvoie à la fois à la coexistence de communautés différentes au sein d'une société donnée (ce que les Canadiens par exemple nomment le multiculturalisme) et au respect des cultures locales dans le cadre des échanges économiques entre nations. ...

2019

Titre : Arbitrage commercial international et politiques étatiques en matière commerciale : l'exemple du droit de la concurrence Résumé : [Lorsqu'il est permis à l'arbitre de statuer sur des matières relevant de l'ordre public, la question de son implication dans la défense des politiques étatiques en matière commerciale, se pose. Prenant le droit de la concurrence en tant qu'exemple sur des politiques étatiques, il convient de partir du principe que l'arbitre est impliqué dans la défense des politiques étatiques de concurrence. Cette étude vise à mesurer cette implication. En effet, l'intensité de cette implication varie en fonction de la matière de concurrence concernée. Il a pu être observé que l'implication de l'arbitre dans la défense de certaines politiques étatiques de concurrence, n'est pas seulement réelle, mais encore spontanée. Dans d'autres matières régies par le droit de la concurrence, l'implication de l'arbitre dans la défense des politiques étatiques de concurrence, est tout simplement formelle. En outre, la défense de l'arbitre de certaines politiques de concurrence peut être entravée par une autre norme applicable. Quelquefois, la conciliation des normes conflictuelles est possible. D'autres fois, elle ne l'est pas, ce qui incite l'arbitre à exclure la politique de concurrence concernée. Enfin, l'implication de l'arbitre dans la défense de certaines politiques étatiques de concurrence peut est encadrée à l'excès, au point de dire qu'il s'agit d'un arbitrage particulariste.]

Les BRICs constituent des puissances économiques majeures du XXI ème siècle. Ces États sont tous membres de l'Organisation mondiale du commerce. Il s'agit dans la présente étude de présenter comment se reflète et s'exerce la puissance de ces États dans le cadre du système de règlement des différends de l'O.M.C. Si la grande intensité de l'activité de ces États apparait rapidement, on ne peut pas fondamentalement identifier une unité de comportement de leurs parts.