Un cadre exhaustif pour les réformes de l'administration publique

2016

In France, the notion of an administrative reform has kept returning since the Enlightenment. The French administration assumed its modern guise after the 1789 in response to the more or less excessive criticism of the shortcomings of the Ancien Regime. Following the Napoleonian maxim, those ”granite boulders” were thrown onto French soil of institutions that would weather the storms of history and be an example to follow. Their creators were inspired by both tradition and the need of innovation, or bureaucratic excess to be exact, which, however, entailed the risk of diluting the obligations and responsibilities. Still, the 20th century saw a reform-minded movement yet again, motivated by the same criticism, the same plan which regardless of the passage of time was guided by the desire to make sure that the solutions were reasonable, efficient and cost-effective. It should be noted here that such attempts were particularly urgently made in the times of financial crises, and each ti...

Signo y Pensamiento, 2009

En el texto se analiza la mutacion contemporanea de la esfera publica como efecto de la extension del ciberespacio y se contemplan las nuevas posibilidades de desarrollo que esta mutacion abre a la democracia, muy particularmente a la deliberacion colectiva. Luego de recordar los datos cuantitativos concernientes a la extension de la comunicacion digital y describir el avance de la computacion social, se presentan las grandes tendencias de la nueva esfera publica: su alcance mundial, su estructura de “todos hacia todos” y de “igual a igual” lo mismo que el desvanecimiento de la distincion privado/ publico. No obstante, las nuevas posibilidades de entendimiento colectivo democratico solo podran realizarse plenamente si se resuelven los problemas de interoperatividad semantica que plantea la multiplicidad de las lenguas y la incompatibilidad de los sistemas de clasificacion.

Revue française d'administration publique, 2007

Distribution électronique Cairn.info pour École nationale d'administration. © École nationale d'administration. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

La collection des «Perspective Gestions Publiques» est publiée sur le portail de l'IGPDE à l'adresse suivante : www.institut.minefi .gouv.fr Si vous souhaitez vous abonner : pgp-inscription.igpde@fi nances.gouv.fr s o m m a i re Contact : 01 58 64 81 47 marie-therese.deleplace @fi nances.gouv.fr éditorial Les réorganisations administratives L'actualité de la réforme de l'Etat en France est marquée par des fusions de grande ampleur touchant des ministères (ex-MINEFI avec l'Emploi et la Fonction publique) ou de vastes directions à réseaux (DGI et DGCP), ainsi que des institutions aux statuts juridiques divers (ANPE et réseau des Assedic). Il importe de replacer cette actualité dans une plus vaste contexture de motifs qui lui donne de la profondeur, celle des réorganisations et des réformes administratives en perspective européenne comparée. Car nos fusions ne sont pas une « invention » du moment, elles ont été précédées par d'autres fusions, certes de moindre a...

Depuis plus d’un siècle, l’emploi public local joue un rôle clef dans les relations entre l’État et les collectivités. Révélateur des rapports de force entre les différents échelons institutionnels et de l’évolution de l’emploi public, la fonction publique territoriale est aujourd’hui présentée comme l’avant-garde de la modernisation publique, même si les pratiques évoluent moins vite que les discours.

Le présent article a pour objectif d'analyser la contribution du management par la qualité à la réforme administrative. Le choix méthodologique consiste en une synthèse théorique des modèles de la qualité de service ainsi qu'une analyse documentaire et théorique des expériences des Etats en matière de la Réforme. La complexité de celle-ci n'était pas maîtrisée par les modèles de Réforme adoptés depuis un demi-siècle. Toutefois, le modèle du New Public Management a bénéficié largement du management par la qualité et de son approche systémique pour atteindre les résultats escomptés. Ceci a démontré qu'il existe une relation entre le management par la qualité et la maîtrise de la réforme administrative. Ce faisant, par une synthèse théorique et selon une approche systémique, cet article propose un modèle conceptuel permettant de comprendre comment Quatre dimensions qualitatives du service public influencent la satisfaction du citoyen-client. Cette satisfaction aide à harmoniser la relation entre les parties prenantes de la Réforme à savoir : les managers publics, les hommes politiques et les citoyens-clients. Grâce à cette harmonisation, le management par la qualité favorise la maîtrise de la complexité de la Réforme et conduit ainsi à sa réussite. Ceci est exprimé sous forme de cinq hypothèses qui complètent ce modèle.

Revue française d'administration publique, 2007

Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015

2016

p.5 Code des relations entre le public et l'administration p.7 Code des relations entre le public et l'administration p.12 Code des relations entre le public et l'administration

2018

Distribution électronique Cairn.info pour ERES. © ERES. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

After ten years of relative respite, Belgium currently has to strengthen its fiscal policy in order to comply with new European requirements. It thus faces a similar challenge to the one twenty years ago, when the first Dehaene government launched a rigorous consolidation of public finance to join the euro area by 1999. This article compares these two particular moments by emphasizing two essential developments: the Europeanization of the fiscal policy and the federalization of Belgium. The institutional evolutions generated by those two dynamics since the early 1990's are described in the first two sections. Three dimensions are then systematically compared: the fiscal policy implemented by the federal government; the impact of the section " Public Sector Borrowing Requirement " of the High Council of Finance; and the mechanisms designed to ensure cooperation between the different levels of government. (*) SPIRAL et Tax Institute, Université de Liège. Cet article constitue une version résumée et actualisée d'un mémoire de fin d'études défendu en juin 2013 en vue de l'obtention du grade de master en Science politique de l'Université de Liège. Ces développements ont été nourris par un stage de neuf semaines au sein du Service d'Etudes et de Documentation du SPF Finances. Je remercie le Conseiller général Christian Valenduc ainsi que tous ses collègues pour leurs précieux commentaires tout au long de la rédaction de cet article.

Articles, 2012

L’existence d’un modèle homogène de réforme de l’administration publique basé sur la « nouvelle gestion publique » est de plus en plus remise en question dans la littérature. Les recherches disponibles montrent également que les restructurations dans le secteur public engendrent généralement une détérioration des conditions de travail. Notre étude contribue de manière originale à la littérature en démontrant la variété des pratiques de restructuration au sein de l’administration publique de même que la variété de leurs conséquences pour les employés dans le cadre d’un même projet de réforme. Ces constats se basent sur notre étude de la restructuration de la fonction publique québécoise enclenchée par la mise en oeuvre du Plan de modernisation présenté en 2004 par le gouvernement libéral. Nous avons ainsi ouvert la « boîte noire » du secteur public en examinant les configurations variées de cette restructuration et la diversité de ses conséquences pour les employés dans les unités ad...

Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2013

2002

La loi de 1990 qui autorisait la constitution d'administrations métropolitaines en italie n'a pas été appliquée à ce jour. L'administration locale de la zone métropolitaine romaine reste ainsi structurée en trois niveaux dont les fonctions évoluent cependant progressivement, notamment à travers des coopérations inter-institutionnelles.

in : Lectures critiques du Code des relations entre le public et l'administration (sous la direction de Geneviève Koubi, Lucie Cluzel-Métayer, Wafa Tamzini), LGDJ/LEXTENSO, Paris, 2018, pp.17-34 « Quand des forces agissent dans des sens opposés et que, suivant les périodes, l'une et l'autre l'emporte, quand elles se coalisent ou se séparent pour les motifs les plus variés ; les lois se succèdent sans dessein et sans ordre, et le Droit roule alors, comme le bateau ivre de Rimbaud, entre des rives peuplées d'ennemis, vers un Océan inconnu » Georges Ripert 1