France : La cartellisation des relations professionnelles

Communication au 3 e congrès de l'Association française de sociologie (RT 35 Sociologie de l'engagement, de la vie associative et du bénévolat)

Nicolas Postel, Didier Cazal, Frédéric Chauvy, Richard Sobel (eds.), La responsabilité sociale des entreprises. Nouvelle régulation du capitalisme, pp. 209-220, 2011

2009

Chronique Internationale de l'IRES, 2019

Dans les années 1990, la réputation du système allemand de relations professionnelles était telle qu’il a pu être érigé en modèle pour d’autres pays. Or depuis un certain temps, des voix se lèvent pour dénoncer le caractère dépassé de cette représentation. Derrière l’apparente stabilité institutionnelle du système allemand de relations professionnelles se seraient en réalité produits de nombreux changements qui amènent certains à prétendre qu’il serait pleinement engagé sur une voie néolibérale. Devant des éléments empiriques contradictoires, quel constat dresse la communauté de chercheurs en relations professionnelles sur l’état du système ? En 2016, le comité de rédaction de la revue Industrielle Beziehungen, a suscité un débat sur les cadres d’analyse appropriés. Cet article met en évidence les lignes majeures de ce débat

Métarégulation des relations professionnelles en Europe: mutations de pouvoirs, dynamique institutionnelle et émergence d'une concurrence entre les réglementations des Etats membres de l'UE Theodoros PAPADOPOULOS * et Antonios ROUMPAKIS ** Résumé. L'expression «métarégulation» décrit un mode de gouvernance transnationale des relations professionnelles, qui est le produit des efforts faits pour résoudre les contradictions entre les conventions collectives nationales et la liberté des Etats membres de l'UE de fournir des services et de détacher des travailleurs à l'étranger. La norme qui sous-tend cette métarégulation est la concurrence non seulement entre les travailleurs des Etats membres de l'UE, mais aussi entre les réglementations du travail de ces derniers. Après avoir défini les concepts de «pouvoir structurel» et d'«espace social», les auteurs commentent des cas empiriques illustrant la métarégulation progressive des relations professionnelles dans l'UE, et démontrent comment le rapport de forces asymétrique entre les travailleurs et le capital se creuse en faveur de ce dernier. * Maître de conférences en politique sociale, Département des sciences politiques et sociales, Université de Bath, courriel: [email protected]. ** Maître de conférences en politique sociale comparée, Département de la politique sociale et du travail social, Université de York, courriel: [email protected].

Liste des membres du groupe de travail Liste des membres du groupe de travail M. Jean-Marie COULON, premier président honoraire de la cour d'appel de Paris, président du groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires M. Philippe INGALL-MONTAGNIER, procureur général près la cour d'appel de Rouen, vice-président du groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires M. Yves CHAPUT, professeur des universités M. Philippe COURROYE, procureur de la République de Nanterre M. Bruno DALLES, magistrat, sous-directeur délégué aux missions judiciaires de la douane, chef du SNDJ M me Marie-Christine DAUBIGNEY, directrice de projet au secrétariat général du ministère de la Justice Me Olivier DEBOUZY, avocat M. Frédéric DEBOVE, doyen de l'université Paris II -Melun Me Éric DEZEUZE, avocat M. André DUPONT-JUBIEN, associé-gérant de Lazard Frères M. Bernard FIELD, secrétaire général de Saint-Gobain M. Jérôme FRANTZ, directeur général de Frantz Electrolyse M. Gérard GARDELLA, directeur des affaires juridiques de la Société Générale M. Hubert GASZTOWTT, avocat général près la cour d'appel de Versailles M. Philippe GRILLOT, président du tribunal de commerce de Lyon M. Didier REBUT, professeur des universités (1) En raison de ses fonctions syndicales, Bruno Thouzellier n'a pas pris part au vote fi nal sur les propositions du groupe de travail.

Symposion, 2015

This article intends to show the distance between work-life balance as a political and social issue at the EU and Romanian level, through the lens of the local gender equality policies following the process of EU accession. The article provides, in its first part, a brief presentation of the main theoretical axes structuring the available literature, followed up by the analysis of the occurrence of the work-life balance issue at the European level. Then the study examines the normative dimension of work-life balance in post-communist Romania, seeking to understand to what extent work-life balance policies have been designed and implemented in the last 25 years.

Études rurales, 2012

DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNÉES, les exploitations agricoles connaissent de profondes mutations. On observe, de manière générale, un phénomène de concentration déjà bien engagé : les exploitations sont moins nombreuses et de plus grande taille. Ce mouvement s'accompagne d'une évolution conjointe des pratiques et des formes d'organisation. De nouvelles formes de propriété du capital apparaissent, le salariat se développe, et les statuts évoluent vers des statuts juridiques d'entreprise au détriment du statut d'exploitant individuel 1. C'est dans ce contexte de restructuration que nous nous proposons d'interroger ici la relation entre l'exploitant agricole et son partenaire majeur dans la trajectoire du développement : la coopérative. À l'origine destinées à accroître le pouvoir de négociation des agriculteurs sur les marchés : [Les coopératives agricoles] ont pour objet l'utilisation en commun par les agriculteurs de tous les moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.(article L. 521-1 du Code rural) Aujourd'hui, les trois quarts des agriculteurs français adhèrent à une coopérative 2. Le statut des membres qui la composent se caractérise par une dualité : Le statut de [ses] membres se distingue par une dichotomie puisqu'ils sont associés, c'est-à-dire participants actifs aux affaires sociales, et coopérateurs aux termes d'un réel engagement d'activité dont le contenu figure dans le contrat « coopération » conclu initialement entre les parties.[Papon-Vidal 2000 : 66] La distanciation de la relation adhérent-coopérative en France Études rurales, 190 | 2012

2018

Avec leurs homologues patronaux, les syndicalistes professionnels forment un cartel au sens ou l’on parle des « partis de cartel ». Ces organisations luttent entre elles pour la conquete du pouvoir mais elles sont d’accord pour rendre quasiment impossible la creation de nouveaux syndicats. Elles se partagent les ressources publiques et institutionnelles et sont d’accord pour maintenir leurs attributions, leurs ressources et leur controle sur de tres nombreux organismes paritaires. En 2014, elles ont fait instituer une taxe sur les salaires dont elles se partagent le produit sans avoir a rendre compte de l’utilisation de ces sommes. Cette taxe est leur principale ressource bien avant les cotisations des adherents dont les effectifs sont en diminution constante. Ce systeme permet une deregulation discrete des relations professionnelles francaises mais comporte un risque evident de corruption.