Finances publiques à Bruxelles : analyse et enjeux

Brussels Studies, 2009

La revue scientifique électronique pour les recherches sur Bruxelles / Het elektronisch wetenschappelijk tijdschrift voor onderzoek over Brussel / The e-journal for academic research on Brussels Notes de synthèse | 2009 Finances publiques, financement et fiscalité à Bruxelles Note de synthèse, EGB nº 16 Overheidsfinanciën, financiering en fiscaliteit in Brussel Public finances, financing and taxation in Brussels

Christophe Goethals

2010

L'histoire économique de la Belgique semble se décliner selon une réalité ponctuelle : la Wallonie dans un premier temps, la Flandre dans un second. La Wallonie fut au 19 ième siècle un des territoires les plus dynamiques et productifs du monde, mais des signes d'essoufflement apparaissent dès le début du 20 ième siècle. A partir des années 1960, le PIB par habitant de la Flandre rattrape, puis dépasse celui de la Wallonie. Depuis lors, la Wallonie stagne par rapport à tous ses voisins.

After ten years of relative respite, Belgium currently has to strengthen its fiscal policy in order to comply with new European requirements. It thus faces a similar challenge to the one twenty years ago, when the first Dehaene government launched a rigorous consolidation of public finance to join the euro area by 1999. This article compares these two particular moments by emphasizing two essential developments: the Europeanization of the fiscal policy and the federalization of Belgium. The institutional evolutions generated by those two dynamics since the early 1990's are described in the first two sections. Three dimensions are then systematically compared: the fiscal policy implemented by the federal government; the impact of the section " Public Sector Borrowing Requirement " of the High Council of Finance; and the mechanisms designed to ensure cooperation between the different levels of government. (*) SPIRAL et Tax Institute, Université de Liège. Cet article constitue une version résumée et actualisée d'un mémoire de fin d'études défendu en juin 2013 en vue de l'obtention du grade de master en Science politique de l'Université de Liège. Ces développements ont été nourris par un stage de neuf semaines au sein du Service d'Etudes et de Documentation du SPF Finances. Je remercie le Conseiller général Christian Valenduc ainsi que tous ses collègues pour leurs précieux commentaires tout au long de la rédaction de cet article.

Courrier hebdomadaire du CRISP, 2006

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Gestion & Finances Publiques, 2019

Gestion & Finances Publiques, 2021

Le fédéralisme financier en Belgique connaît un paradoxe fondamental. Il est tout d’abord le fruit d’une logique de divergence alimentée par des dissensions politiques et économiques entre entités fédérées. Son évolution témoigne néanmoins d’une logique de convergence budgétaire, initialement dictée par la volonté d’enrayer les conséquences néfastes de l’importante dette publique, puis renforcée par l’accentuation progressive des contraintes budgétaires européennes.

Pyramides, 2013

Depuis sa creation en 1989, la section ‘Besoins de financement des pouvoirs publics’ du Conseil superieur des Finances a exerce une influence variable sur le gouvernement federal. Apres avoir occupe une place de choix dans le processus d’assainissement budgetaire des annees 1990, elle a ensuite vu son aura pâlir au cours de la decennie suivante. Depuis 2009, son impact sur la decision budgetaire s’est toutefois renforce. A partir d’une analyse du contenu d’une quinzaine d’entretiens semi-directifs d’experts en finances publiques et d’hommes politiques de premier plan, cette contribution cherche a determiner les causes de ces variations. Le modele explicatif propose insiste sur l’importance des pressions externes dans l’evolution de la relation entre la section et le gouvernement federal. Il souligne egalement une transition d’un role de traduction des normes europeennes vers un role de coordination intergouvernementale. L’entree en vigueur de la sixieme reforme de l’Etat et la mise en œuvre des obligations decoulant de la nouvelle gouvernance economique europeenne devraient consolider l’assise institutionnelle de la section a l’avenir.

2012

Downloadable! Cet article est le premier d'une série de quatre articles de recherche consacrés à la réforme de la reddition des comptes et de l'organisation comptable du secteur public en Belgique et à sa transition d'une comptabilité camérale vers un système intégré de comptabilité ...

Revue De L Ofce, 2011