Le visa en cassation civile
Adrienne CALLEJAS2017
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Abstract
Le visa est traditionnellement presente comme le fondement logique de l’arret de cassation, en ce qu’il designe la regle de droit qui a ete violee par la juridiction du fond. Cependant, aussi importante que soit la logique dans le raisonnement juridique, certaines etapes de celui-ci sont irreductibles a une simple deduction. La presentation du visa comme fondement de l’arret a alors l’inconvenient de travestir la realite. Elle passe en effet sous silence les operations que sont l’interpretation et la qualification, pourtant centrales dans le raisonnement juridique, et laisse de cote certains arrets qui ne peuvent pas etre expliques sous ce prisme. Il apparait alors plus juste de voir dans le visa un element de justification de la cassation. Cette justification opere de multiples facons selon la nature du lien unissant le visa et la solution, mais aussi selon la fonction du visa dans la justification. En effet, lorsque les visas sont multiples, tous n’ont pas le meme role. La fonctio...
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