Simplification de l'échelon territorial

Géographie et cultures, 2012

Territoire ou territorialité… Est-il nécessaire de relancer un débat déjà ancien ? Assurément oui, tant le titre de ce numéro spécial, Les échelles des territorialités, y invite… Mais aussi au regard de l'actualité scientifique, en particulier de la tenue de colloques qui posent la question d'une science des territoires 1 .

Métropolisation, régionalisation et intercommunalité rurale. Quel impact sur les autorités locales, régionales et centrales en Europe ? », Actes du colloque de Bratislava, 2018

La doctrine classique oppose bien souvent Etat unitaire et Etat fédéral, mais cette analyse se révèle trompeuse au regard de la théorie juridique portée notamment par Hans Kelsen. En effet tout Etat est bien unitaire, y compris les Etats fédéraux, par l’unicité de sa constitution nationale. Mais tout Etat est également décentralisé par nécessité, la centralisation n’étant qu’un idéal-type en droit. Cette décentralisation territoriale peut alors être distinguée selon qu'elle est constitutionnelle (fédéralisme), législative (régionalisme) ou administrative (système appelé « territorialisme » dans l'article mais désormais nommé "unitarisme"), dans le cadre d'une "échelle de décentralisation" faisant intervenir divers critères et permettant un comparatisme territorial plus précis. The classic doctrine often opposes the unitary state and the federal state, but this analysis turns out to be misleading with regard to the legal theory put forward in particular by Hans Kelsen. Indeed, every State is indeed unitary, including federal States, by the uniqueness of its national constitution. But every State is also decentralized by necessity, centralization being only an ideal type in law. This territorial decentralization can then be distinguished according to whether it is constitutional (federalism), legislative (regionalism) or administrative (system called "territorialism" in the article but now called "unitarianism"), within the framework of a "scale of decentralization" involving various criteria and allowing more precise territorial comparison.

le territoire et développement Economique

Comptes Rendus Mathematique, 2002

Note présentée par Philippe G. Ciarlet.

Espaces et sociétés, 2010

Évaluer les réformes territoriales en cours constitue un exercice subtil car le rapport Balladur relève d'inspirations contradictoires 1 et le projet de loi porte la marque de ces contradictions. Par ailleurs, la concomitance d'une multitude de textes sur des objets connexes (réforme de la taxe professionnelle, loi sur le Grand Paris etc.) ajoute encore à la confusion. Les lignes qui suivent sont donc davantage inspirées par la philosophie d'ensemble de la démarche que par l'analyse technique de telle ou telle disposition ponctuelle, analyse qui serait en outre tout à fait prématurée au stade actuel de la réforme.

2011

Ce papier constitue la premiere etape d'une reflexion visant a rendre conceptuellement plus robuste la notion de changement d'echelle, de maniere a la proposer en complement a d'autres approches comme le rescaling ou la gouvernance. En tant que tel, il n'est pas complet ni acheve. Sa presentation au C5P constitue une premiere phase de test. Commentaires bienvenus. Ne pas citer.

2014

Mener une recherche en sciences de gestion afferente au developpement territorial presente des interets pour la communaute professionnelle dont les decideurs publics et les divers acteurs du territoire. Cependant, la multiplicite des parties prenantes a ce developpement met en exergue une difficulte liee au caractere aporetique de la definition du territoire, en l’espece la nature de l’echelle appropriee pour mettre en oeuvre des actions de marketing territorial. Cette communication se propose de montrer comment se pose ce probleme d’echelle en matiere d’analyse de la consommation de territoire. Pour ce faire, elle met l’accent sur la necessite de s’appuyer sur une echelle meso-sociale propre a depasser les ecueils vers lesquels conduit notamment une stricte consideration micro-geographique des individus dans l’espace. Cet angle permet de tenter d’avancer vers une portabilite des outils traditionnels du marketing au developpement territorial et d’apporter modestement une pierre a l’...

Le Zone Sytème simplifié, 2002

l Le zone système d'Ansel Adams simplifié et adapté aux petits et moyens formats

Alain Lambert, 2019

La question de l'articulation des politiques décidées par l'État et mises en oeuvre par les collectivités locales empoisonne leurs relations. Une défiance sourde et profonde règne. Le doute essaime dans les compétences transférées pour lesquelles l'État est resté prescripteur dans une logique unilatérale. Une alternative sous forme de coopération est possible et proposée. Elle instaurerait une nouvelle ère de confiance mutuelle entre les administrations publiques. Le projet de loi « engagement et proximité » est l'occasion de trancher ce noeud gordien. La méthode de l'immédiateté empruntée en 1981 est la seule efficace. À défaut, d'innombrables contre-feux s'allumeront, alimentant un nouveau débat sans fin, alors qu'il doit être clos maintenant. La promptitude est la clé. Le gouvernement saisira-t-il l'occasion ? Abstract : The question of the articulation of policies decided by the state and implemented by local communities is a poison in their relationship. A deep and mute mistrust prevails. Doubt is spreading in transferred competences for which the state still remains a prescriber in a unilateral logic. An alternative form of cooperation is possible and suggested. It would create a new era of mutual trust between public administrations. The "Commitment and Proximity" bill is an opportunity to cut off this Gordian knot. The method of immediacy that was used in 1981 is the only efficient one. Otherwise, innumerable counter-fires will come up, fueling a new endless debate, whereas it must be closed now. Speed is the key. Will the government seize the opportunity ? Keywords

2022

Le présent texte est exploratoire. Il n'énonce donc pas une doctrine des territoires écoles mais il procède plutôt à tâtons, au croisement de différentes perspectives, au risque de se tromper.