La situation budgétaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999

Distribution électronique Cairn.info pour CRISP. © CRISP. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999

Distribution électronique Cairn.info pour CRISP. © CRISP. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991

Distribution électronique Cairn.info pour CRISP. © CRISP. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

Reflets et perspectives de la vie économique, 2009

The Belgian model of budget cooperation has been originally devised to maintain Belgian economic and monetary union through a close follow-up of Regions and Communities deficits and debts. Enlarged to take into account European budgetary constraints, this model has devoted a growing attention to the local sector, as detailed in this paper. Up to now, budget and debt assignments for local authorities have been agreed by the supervisory authorities – the Regions – despite the lack of available data on a regional basis. Developments could come from greater involvement and responsibility from local authorities themselves.

Courrier hebdomadaire du CRISP, 2024

L’irruption, en mars 2020, de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 s’est accompagnée d’une réponse européenne sans précédent, caractérisée par la suspension de l’application des règles budgétaires et par la priorité politique accordée à la relance économique. Quatre ans plus tard, en avril 2024, la réforme du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) adoptée par le Parlement européen officialise le retour de la rigueur budgétaire. En Belgique, les principales institutions économiques questionnent expressément la « soutenabilité » des finances publiques fédérales, régionales et communautaires – à l’instar de la Banque nationale de Belgique (BNB). Le Bureau fédéral du Plan (BFP) s’attelle à tester les implications sur les finances publiques belges de la réforme du cadre budgétaire proposée par la Commission européenne, tandis que le Conseil central de l’économie (CCE) propose un « état des lieux des finances publiques belges ». Une carte blanche signée à la mi-mars 2023 par 46 économistes soutient que « nos finances publiques sont insoutenables » – ce à quoi 51 économistes, syndicalistes et académiques répondent que l’insoutenabilité ne se situe pas tant du côté des finances publiques que de celui du modèle économique sur lequel repose notre société. Cette succession rapide d’analyses et de polémiques démontre le caractère actuel, mais également controversé, de la conduite des finances publiques en Belgique. Dans le cas de la Région wallonne, ces questionnements se succèdent à intervalles réguliers depuis le recalcul de la dette publique régionale opéré en 2014 : après y avoir été longtemps réticentes, les autorités wallonnes ont finalement accepté de se conformer à la méthodologie promue par l’Office statistique de l’Union européenne (Eurostat)…

ARAU Ateliers de recherche et d'action urbaines, 2013

Évolutions des visions du développement économique de la région de Bruxelles-Capitale entre les Plans régionaux de développement (PRD) de1995 et de 2013 Désindustrialisation, Mondialisation, Financiarisation, Tertiairisation, Croissance démographique … Communication lors de la 44 ème Ecole urbaine de l'ARAU Mars 2013-Bruxelles

2006

Ce rapport de recherche a pour objet l’étude du coût budgétaire attendu et des effets économiques probables d’un programme ambitieux d’allocations-loyers en Région de Bruxelles-Capitale (RBC) selon 3 scénarios :(1) allocations-loyers versées à 5000 ménages demandeurs de logements sociaux ;(2) allocations-loyers pour les bénéficiaires du revenu d’intégration (R.I. ancien « minimex ») ;(3) allocations-loyers à tous les ménages les plus pauvres de la RBC (revenus inférieurs à la moitié du revenu médian en RBC). Comme dans d’autres pays, l’allocation couvrirait la différence entre un loyer plafond et un tiers du revenu environ. Cette étude est exploratoire puisque depuis la seconde guerre mondiale il n’y pas eu de système général d’allocation-loyer en Belgique. Les fourchettes du subside total calculées donnent néanmoins une idée de l’ordre de grandeur du coût budgétaire selon les différents scénarios. Celui-ci serait de l’ordre de 40 millions d’euros dans le scénario 1. Face au double ...

Gestion & Finances Publiques, 2021

Le fédéralisme financier en Belgique connaît un paradoxe fondamental. Il est tout d’abord le fruit d’une logique de divergence alimentée par des dissensions politiques et économiques entre entités fédérées. Son évolution témoigne néanmoins d’une logique de convergence budgétaire, initialement dictée par la volonté d’enrayer les conséquences néfastes de l’importante dette publique, puis renforcée par l’accentuation progressive des contraintes budgétaires européennes.

Courrier hebdomadaire du CRISP, 2009

2.3.2. Assurer un financement transparent et efficace de la Région et de ses communes 2.3.3. Un financement européen pour promouvoir la capitale de l'Europe? 2.4. Gouvernance, évaluation et qualité des dépenses publiques 2.4.1. La segmentation des compétences et de l'action publique 2.4.2. Favoriser les coopérations et évaluer les politiques CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE ANNEXES Document téléchargé depuis www.cairn.

Courrier hebdomadaire du CRISP, 1999

Distribution électronique Cairn.info pour CRISP. © CRISP. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.