La fonction publique territoriale et la réforme de l'État

Revue française de science politique, 1996

In: Revue française de science politique, 46e année, n°4, 1996. pp. 580-623. Résumé La gestion territorialisée des affaires publiques connaît de profondes mutations, tant institution-nelles que substantielles. L'article a pour objectif d'en analyser le sens. Il traite du cas de la France. Il démontre que le modèle de la régulation croisée, valable pour caractériser un mode de gouvernement centralisé et technocratique, n'a plus cours et, qu'en lieu et place, un modèle dit d'institutionnalisation de l'action collective rend intelligible la manière dont les enjeux, ac-teurs et débats sont gouvernés. D en souligne les propriétés comme configuration sociale, et en discute les implications pour l'administration des affaires publiques ainsi que pour la sociologie et la science politique.

1995

Cette troisieme table ronde organisee par le CEFRES en 1995 a pour objet la reforme des pouvoirs locaux. Un premier intervenant, S. Wachter (ENSA) , se concentre sur la nouvelle politique d’amenagement du territoire en France, tandis qu’un second, Radim Perlin (UK), s’interesse aux evolutions de la discussion sur le decoupage administratif du territoire de la Republique tcheque. Jiři Blažek (UK) analyse ensuite le nouveau systeme de financement des administrations locales en Republique tcheque et ses incidences a l’echelle regionale et Zdenka Vajdova (UK) la transformation des pouvoirs locaux en Republique tcheque. Suivent une communication de Maria Strussova (SAS) sur la reforme de l’administration publique et la constitution d’une auto-administration a l’echelle locale en Slovaquie, une presentation de Sylvie Bourel sur les actions de cooperation administrative entre la France et la Republique tcheque, et une autre de Milos Matula sur la subsidiarite et la reforme de l’administrat...

Forgée dans les années 1990, la notion de gouvernance urbaine a permis de rendre compte de la transformation des enjeux et des modes de conduite des politiques urbaines dans un contexte de pluralisation des systèmes d'acteurs et de fragmentation des ressources. En y recourant, les politistes et sociologues ont insisté sur l'importance des relations horizontales entre les multiples acteurs, groupes sociaux et institutions intervenant dans les politiques urbaines, à rebours de leurs prédécesseurs qui se concentraient sur les relations verticales entre l'Etat et les villes. Ce changement d'axe analytique, de la coordination verticale à la coopération horizontale, a probablement été excessif, occultant le maintien d'une forme de centralité étatique et le rôle spécifique qu'a pu continuer à jouer l'Etat dans la fabrique des politiques territoriales après les lois de décentralisation. Il parait donc nécessaire de réintroduire l'Etat dans le chantier de recherche de la gouvernance urbaine, d'autant plus que les réformes néomanagériales des années 2000 ont profondément recomposé l'organisation et l'instrumentation étatique. En même temps qu'elles parachevaient l'autonomisation des villes vis-à-vis de l'Etat local, ces réformes ont doté le pouvoir central de nouveaux instrument d'intervention territoriale (appels à projets, indicateurs de performance, trophées et labels) qui lui permettent de piloter à distance l'action collective développée dans les villes. Abstract The urban governance approach has proved quite fruitful to contribute to the understanding of the transformation of French cities and urban policies in a context of decentralization. In opposition to their predecessors, who focused on vertical relations between the State and local authorities, political scientists and sociologists working on urban governance in the 1990s have emphasized the importance of horizontal coordination between various actors, social groups, and institutions. In doing so, they have tended to overlook the specific role and resources of the State. In this paper, we propose to bring the State back in the scope of urban governance analysis, in order to reconsider the vertical dimension of horizontal coordination processes. Indeed, the central government has delegated to local authorities responsibility for implementing numerous national programs and achieving coherence between the latters. But this devolution doesn't mean further hollowing of the State in urban governance. Quite the reverses, it allows the State to steer at arm's length collective action in the cities through new tools of government such as competitive bidding, performance indicators, and the encouragement of " best practices " .

Depuis quelques années, la France réforme profondément son territoire pour se mettre au niveau compétitif de ses partenaires européens. Suite à plusieurs rapports et études, elle a fini par créér des "métropoles" par la loi du 16 décembre 2010, modifiée par la loi dite MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014. La création de ces métropoles renforce les grandes aglomérations françaises, mais correspond à une certaine logique d'aménagement du territoire sous contrôle du Centre. Ces métropoles ne sont que des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sauf pour la métropole de Lyon devenue au 1er janvier 2015 une véritable collectivité territoriale à statut particulier. La conférence présentera le contexte historique et juridique de ces métropoles, leurs institutions et leurs compétences et les cas particuliers. La conférence a été prononcée alors que la loi du 27 janvier 2014 en ...

Dictionnaire des politiques territoriales, 2020

La fonction publique territoriale est incontournable pour qui s'intéresse aux politiques territoriales. D'abord, les deux millions d'agents territoriaux (soit 35% des effectifs publics français) comptent parmi les acteurs les plus significatifs de ces politiques. Plus nombreux et plus qualifiés que par le passé, ils interviennent dans des secteurs diversifiés, du fait de la clause générale de compétence longtemps reconnue aux collectivités ainsi que des compétences transférées par l'État depuis le début des années 1980. De surcroît, la fonction publique territoriale est elle-même une catégorie de l'action publique territoriale. Au croisement des politiques de l'emploi public et des réformes territoriales, elle est le produit d'un système complexe de relations entre plusieurs catégories d'acteurs, parfois sécantes : État et collectivités territoriales d'une part, agents et employeurs d'autre part. En somme, elle est tout à la fois un statut juridique, une construction politique et un groupe social, dont l'hétérogénéité et la déstabilisation tendancielle mérite d'être interrogées, tant elles pèsent sur les politiques territoriales.