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Discriminations et droit

Abstract

En France comme dans de nombreux pays, le terme de discrimination s’est répandu dans l’espace public pour désigner une série d’atteintes illégitimes à l’égalité. Le renforcement du cadre juridique anti-discriminatoire depuis le début des années 2000, la mise en place – certes très limitée – d’un cadre institutionnel visant à rendre ce droit effectif (cf. la création de la Halde en 2005) et la mobilisation croissante d’acteurs divers autour du problème des discriminations attestent la montée en puissance de la catégorie de discrimination. Parallèlement, le terme s’est diffusé dans les sciences sociales, où il s’est trouvé approprié par des juristes, sociologues, politistes, économistes ou psychologues. Si la discrimination est une notion plurielle, construite au croisement des différents espaces où elle est mobilisée, elle reste fortement marquée par ses origines juridiques. Ce dossier propose d’explorer les enjeux des usages de la notion de discrimination en sociologie, en accordant une attention particulière à ses rapports avec le droit. En adoptant comme point de départ une définition juridique de la discrimination, il s’agit de prendre au sérieux, d’un point de vue sociologique, les conséquences de cet ancrage initial. La définition par le droit tient en effet un statut particulier puisqu’en s’appuyant sur l’appareil étatique elle détient un pouvoir performatif particulier. Les articles qui composent ce dossier interrogent, de manière réflexive, les apports d’une articulation entre approches juridiques et sociologiques de la discrimination ; ils abordent en outre la catégorie juridique de la discrimination comme fait social en explorant, dans la perspective d’une sociologie du droit, ses usages concrets par des acteurs sociaux divers (militants, bureaucrates, sociologues, salariés, etc.). Ils posent ainsi la question de l’effectivité de ce droit, comprise comme l’étude de sa « validité concrète », mais aussi comme une interrogation sur la manière dont les acteurs se positionnent face à ce qu’ils considèrent comme un écart entre normes juridiques et normes sociales – et donc sur la façon dont ils se mettent eux-mêmes au service de l’effectivité de la règle de non-discrimination. CONTENT Editorial Collectif La discrimination, de la qualification juridique à l'outil sociologique Laure Bereni et Vincent-Arnaud Chappe Illégitimer des distinctions en droit: Stratégies politiques et enjeux épistémologiques Juliette Rennes De la mobilisation du droit à la réalisation du droit: Les actions de l'association catalane « Familles Lesbiennes et Gays » Marta Roca i Escoda En quête d'une introuvable action antidiscriminatoire: Une sociologie de ce qui fait défaut Joan Stavo-Debauge Le cadrage juridique, une ressource politique? La création de la HALDE comme solution au problème de l'effectivité des normes anti-discrimination (1998-2005) Vincent-Arnaud Chappe Victimes dans l'ombre de la loi: Une critique du modèle de la protection juridique Kristin Bumiller (texte traduit de l'anglais par L. Bereni, V.-A. Chappe, S. Lacalmontie et F. Corson)