Les modes alternatifs de règlement des conflits

2014

A utilizacao da palavra "conciliacao" no processo dirigido pelo juiz no contencioso civil, familiar, comercial e laboral. E " mediacao" especialmente no âmbito familiar

Les chimères de l'alternativité? Regards croisés sur les modes alternatifs de règlement des conflits, dir. S. Amrani Mekki, G. Davy, S. Kerneis et M. Roccati, Paris, Mare & Martin, 2018, p. 205-219, 2018

Annuaire Droit et religion, 2018

Cet article analyse les sources du droit des trois principales religions monothéistes relativement aux MARC.

2005

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2017

Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2024

Les modes alternatifs de règlement des conflits s'inscrivent dans une volonté de transformation de l'organisation de la justice en cherchant à régler « autrement » les litiges judiciarisés. L'émergence de ces modes répond également aux impératifs de la nouvelle gouvernance publique, où les questions de l'efficacité et de la célérité de la justice deviennent cardinales. Ces modes alternatifs exigent que les parties y participent volontairement. Or, les justiciables composent avec certaines contraintes subjectives qui se répercutent sur leur motivation à s'engager sur la voie d'un mode alternatif de règlement des conflits. À partir de données empiriques, ce texte présente de quelle façon les coûts humains et financiers qu'assument les justiciables sont susceptibles de se répercuter sur leur décision de s'engager sur une telle voie, laquelle découle généralement de l'atteinte d'un point de rupture par rapport à ces coûts. Cette recherche, effectuée au Québec, fait état de la situation en droit civil, en droit criminel et en droit administratif. Mots clés: Coûts de la justice; modes alternatifs de règlement des conflits; accès à la justice; droit administratif; droit criminel; droit de la famille

Poincaré 75116 PARIS Téléphone : 01 45 00 24 19 Télécopie : 01 45 00 33 48 [email protected] APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA Amadou DIENG Docteur en Droit Avocat au Barreau de Paris CABINET CIMADEVILLA AVANT PROPOS 1.1.2. Les mécanismes de résolution des conflits dans les sociétés traditionnelles de l'Afrique noire. 1.1.2.1. Les «faiseurs de paix» : plénipotentiaires, négociateurs et médiateurs. 1.1.2.2. La « palabre », cadre privilégié de résolution des conflits 1.2. Les fondements religieux des MARC dans l'espace OHADA : l'exemple de l'Islam 1.2.1. La médiation (Wassatah) 1.2.2. La conciliation (Sulh) 1.2.3. L'arbitrage par conciliation Copyrights reserved 3 2. LES MODES AMIABLES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS EN OHADA 2.1. Le recours aux modes amiables par le biais de l'arbitrage 2.1.1. L'arbitre amiable compositeur 2.1.2. La transaction, une des modalités de cessation de l'instance arbitrale. 2.1.3. La sentence d'accord parties. 2.2. Le recours aux modes amiables à travers la médiation ou la conciliation judiciaire 2.3. Le recours aux modes amiables dans le cadre de la conciliation ou de la médiation conventionnelle 3. VERS UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE MARC ET PROCEDURES JUDICIAIRES EN OHADA 3.1. Les expériences africaines hors OHADA 3.2. La directive européenne portant certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale : une source d'inspiration pour l'OHADA ? 3.2.1. De quelques dispositions pertinentes de la directive 3.2.2. Des dispositions de la directive pouvant être transposées dans le cadre de l'OHADA CONCLUSION NOTES Copyrights reserved 4 APPROCHE CULTURELLE DES ADR EN OHADA AVANT PROPOS Le thème qu'il nous a été demandé de traiter est intitulé « Approche culturelle des ADR en OHADA. » Le mot approche, selon le dictionnaire le Nouveau petit Robert, est la manière d'aborder un sujet de connaissance quant au point de vue et à la méthode utilisée.

2002