La Couronne : vecteur du fédéralisme canadien

Bulletin d'histoire politique

Par respect des compétences et de l'objet des contributions des autres auteurs de cette publication, je n'entends pas parler de la proposition et de la réception du rapport de la Commission Tremblay, ni de la question du déséquilibre fiscal qui est pourtant un enjeu central. Je vais plutôt me centrer sur la conception du problème constitutionnel et, plus particulièrement, de la relation Québec/fédéralisme canadien. Par la suite, j'évoquerai la place de cette conception dans l'évolution du contentieux constitutionnel au cours des années qui suivent. À LA SOURCE DE ..• Pour avoir étudié attentivement le régime duplessiste, sous l'angle des politiques publiques 1 , on peut être étonné que Maurice Duplessis ait eu recours à l'instrument d'une Commission royale d'enquête pour traiter de cette question. C'était peu dans ses habitudes de se fier à des tiers pour définir une position politique pour quelque sujet que ce soit. Personnellement, il m'apparaît que lentement mais assurément au cours des années 1950, les relations entre certains milieux, dont le milieu des affaires au Québec, et le gouvernement Duplessis commencent à se distancer. J'ai

Études internationales, 2014

Existe-t-il un néoconservatisme canadien ? De nombreux analystes de politique étrangère canadienne utilisent ce terme pour décrire le gouvernement Harper et l’« école de Calgary », sans toutefois conceptualiser précisément l’objet politique dont il est question. Certains affirment même qu’il s’agit d’une idéologie importée des États-Unis. Cet article montre d’abord la « reconnaissance » que les néoconservateurs américains accordent à leurs homologues canadiens, et vice versa, illustrant ainsi la proximité idéologique entre les deux néoconservatismes. Cependant, dans la deuxième portion de l’article est proposée une définition générique du néoconservatisme, montrant que, s’il est juste de parler de néoconservatisme pour décrire Harper et l’« école de Calgary », il ne faut pas y voir une influence américaine. Le néoconservatisme canadien a ses particularités et sa tradition propres.

Les Cahiers de droit, 2012

La présente étude a pour objet l’obligation de négocier des changements constitutionnels voulus par une majorité claire de la population d’une province. Il s’agit en fait d’examiner l’applicabilité de l’obligation de négocier, formulée par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, à des projets de modification constitutionnelle autres que l’accession du Québec à l’indépendance politique. En s’appuyant sur l’analyse des sources, des fondements, du rang, du caractère directement exécutoire et de la « justiciabilité » de l’obligation de négocier, les auteurs arrivent à préciser le sens et la portée de cette obligation qui pèse sur les autorités fédérales et provinciales. Or, la place de l’obligation de négocier dans la hiérarchie des normes et les termes généraux employés par la Cour suprême pour définir cette obligation militent manifestement en faveur d’un large domaine d’application de l’obligation à tout projet de modification constitutionnelle vou...

Janique Dubois de l'École d'études politiques de l'Université d'Ottawa et moi signons ici un texte qui propose une analyse des discours sur le fédéralisme et la réconciliation prononcés par le Premier Ministre du Canada, M. Justin Trudeau, depuis la campagne électorale de l'été 2015. Au cours des deux dernières années, il s'est exprimé à maintes reprises sur ces sujets, insistant de manière assez cohérente sur l'importance de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, mais aussi de manière parfois ambiguë quant à la nature du partenariat que son gouvernement entend établir avec les provinces et territoires, et quant au rôle aussi que ceux-ci pourraient avoir dans le processus.

L'idée de « nationalité » est au centre des luttes politiques du milieu du XIXe siècle, comme nouveau principe de découpage des Etats. Jusque là, les frontières entre territoires étaient déterminées par l'impératif d'équilibre européen, né des traités de 1648, et par le partage du pouvoir entre familles nobles, typique de l'Ancien Régime. Le principe des nationalités proclame au contraire que les Etats doivent correspondre à des entités, les nations, qui ont une réalité pré-étatique. Comment situer Proudhon dans ces débats, lui qui est à la fois rétif à l'emprise autoritaire des Etats sur les territoires qu'ils occupent, et critique des naturalisations qui tendraient à ne pas prendre en compte l'activité productrice des êtres humains ? De quelle façon son « invention » du fédéralisme, qui se situe très exactement dans la réflexion sur l'articulation complexe entre les Etats et les sociétés humaines, s'est-elle nourrie du nationalisme alors dominant chez les démocrates européens ? Cette question n'est pas nouvelle : elle a plusieurs précédents dans les études proudhoniennes. On peut notamment se référer à l'introduction au tome XV des OEuvres complètes chez Rivière, à l'intervention de Georges Goriely au colloque Actualité de Proudhon en Belgique, en 1965, à l'ouvrage si riche de Bernard Voyenne, le Fédéralisme de PJ Proudhon, paru en 1973, et enfin à deux colloques de la société Proudhon, en 1995 et en 1998, intitulés respectivement « Les Nationalités ont-elles le droit de vivre? Proudhon contre ses contemporains » et « Quel au-delà pour la nation ? mondialisation, internationalisme, fédéralisme... ». Il ressort de ces lectures des interprétations parfois insatisfaisantes au regard des oeuvres de Proudhon que j'ai pu lire pendant la préparation de cette intervention. On peut en effet y trouver deux biais de lecture.

Recherches sociographiques, 2009

Le chercheur qui s'intéresse au fédéralisme canadien ne peut que se réjouir de la publication de deux nouveaux livres par deux observateurs chevronnés en la matière, Alain-G. Gagnon et Réjean Pelletier. Cette note critique va faire une recension de chaque livre, mais va également essayer de placer leurs contributions dans le champ de la production québécoise sur le fédéralisme canadien. Cela me permettra d'aller au-delà de l'appréciation de chaque livre, pour proposer quelques pistes de recherche afin de prolonger ce qu'on pourrait nommer la critique nationaliste du fédéralisme canadien.

Revue française d'administration publique, 2017

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Articles, 2004

Le colonialisme au Canada constitue un rapport social qui s’accomplit essentiellement au détriment des peuples autochtones. Avec le temps et selon les contextes économiques, technologiques et politiques, les pratiques du colonialisme diffèrent et s’adaptent, mais le rapport de pouvoir qui le sous-tend reste essentiellement un rapport d’exploitation. Cette réalité module le palimpseste canadien et fonde l’ordre actuel des choses. Elle est toutefois régulièrement niée, obscurcie ou légitimée par le recours constant à une panoplie de techniques et de dispositifs intellectuels, mythologiques, politiques, juridiques, culturels et idéologiques, de telle sorte que la majorité des Canadiens l’ignorent. Ils n’ont, en fait, à peu près aucune idée de la situation politico-économique contemporaine des peuples autochtones et ne sont pas en mesure de constater combien ils profitent de privilèges iniques acquis au détriment de ces derniers. Le présent texte tente de faire la lumière sur ce type de...

Politique et Sociétés

Zbornik Pravnog Fakulteta U Zagrebu, 2007

Le fédéralisme asymétrique contemporain continue de constituer une réponse aux demandes des minorités nationales au sein de sociétés multinationales. Toutefois, les tenants de l'État unitaire mettent habituellement l'accent sur la situation d'instabilité ou encore sur la menace à l'unité et aux valeurs constitutionnelles de solidarité, d'égalité et de liberté que constitue l'adoption d'un tel type de fédéralisme. Dans ce texte, nous tentons de voir comment le Canada constitue un cas de fi gure du renouveau de ce débat sur les tenants et les aboutissants du fédéralisme asymétrique. Mots cléś: le fédéralisme asymétrique, Canada, la constitution

Recherches Sociographiques, 2009

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2012

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Constitutional Forum / Forum constitutionnel

J’enseigne le droit depuis plus de vingt ans. Et, petit à petit, j’en suis venu à la conviction que les juristes (comme moi), et les politologues et philosophes intéressés par le fédéralisme et la question autochtone — qu’ils soient eux-mêmes autochtones ou pas — , ne tiennent pas toujours suffi samment compte du Trickster dans leur façon d’appréhender le monde. Leurs constructions intellectuelles sont dépourvues d’aspérités. Elles ne donnent pas prise à l’imprévu. Tout y est trop lisse. Et surtout, ces conceptualisations surestiment ou sous-estiment bien souvent la capacité des êtres humains à se penser eux-mêmes.