VOLUME I Avec des contributions de

Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest et les outils de leur régulation. Rapport définitif Présentation Ce volume II de « l'Etude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest et les outils de leur régulation », commanditée par l'UEMOA et réalisée entre juin 2016 et juin 2017, rassemble les annexes. Il complète le rapport principal (volume I) et les fiches d'expériences de régulation des marchés fonciers (volume III). L'extension, parfois rapide, des transactions foncières marchandes dans de nombreuses zones rurales d'Afrique de l'ouest pose de nombreux défis pour les politiques agricoles et foncières, tant en termes d'équité et d'efficacité économique, qu'en termes de risques économiques et sociaux. L'avenir des sociétés rurales, l'équilibre entre agriculture familiale et agro-business, mais aussi les dynamiques de migration et d'exode rural, la sécurité alimentaire en dépendent en partie. Pour répondre à sa mission d'assistance aux Etats, l'UEMOA a souhaité disposer d'une étude de référence, permettant d'alimenter la réflexion sur les marchés fonciers ruraux, d'en comprendre la diversité et les dynamiques, de cerner les problèmes de régulation qu'ils posent et les risques qu'ils induisent. L'étude a été construite sur une double dimension : • une dimension d'état des lieux des marchés fonciers ruraux en Afrique de l'ouest, de leurs dynamiques, des problèmes de régulation, en vue de disposer d'une analyse des réalités des marchés et de leurs enjeux, mobilisant l'état des connaissances scientifiques et de l'expertise, à travers la prise en compte des différents types de marchés fonciers, au niveau de l'achat-vente et de la délégation de droits ; 5 Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest et les outils de leur régulation. Annexe 1. Cadre légal concernant les marchés fonciers : tableaux comparatifs Rapport définitif Annexe 1 Cadre légal concernant les marchés fonciers : tableaux comparatifs 6 Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest et les outils de leur régulation. Annexe 1. Cadre légal concernant les marchés fonciers : tableaux comparatifs Rapport définitif 7 Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest et les outils de leur régulation. Annexe 1. Cadre légal concernant les marchés fonciers : tableaux comparatifs Rapport définitif 9 Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest et les outils de leur régulation. Annexe 1. Cadre légal concernant les marchés fonciers : tableaux comparatifs Rapport définitif 2• « Droits d'usages fonciers ruraux : les droits d'exploitation des terres rurales, consentis à temps et à titre personnel par un possesseur foncier rural à une autre personne ou groupe de personnes. (Cf. art.6 de la loi n° 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural au BF). 10 Étude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l'Ouest et les outils de leur régulation. Annexe 1. Cadre légal concernant les marchés fonciers : tableaux comparatifs Rapport définitif 5• Abdourahmane Ndiaye, La reforme des régimes fonciers au Sénégal : condition de l'éradication de la pauvreté rurale et de la souveraineté alimentaire ; https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00653556/file/ La_reforme_des_regimes_fonciers_au_Senegal_Ndiaye.pdf ;

A B THESE DE DOCTORAT NOUVEAU REGIME EN SOCIOLOGIE VOLUME I Présentée par M lle ASSOUMACOU Elia Béatrice, soutenue le 21 Septembre 2010 à 9 heures à l'Espace DEGS Président du Jury : Pr RAMAMBAZAFY Ralainony Jacques Juge : Pr RASAMOELINA Henri Rapporteur externe : Pr RAZANADRAKOTO Lucien Rapporteur interne : Pr RANDRIAMASITIANA Gil Dany Directeur de thèse : Pr RAJAOSON François C SOMMAIRE PREMIERE PARTIE: THANATOLOGIE ET CULTURE SAKALAVA CHAP.I : LES CROYANCES TRADITIONNELLES

L'équipe éditoriale présente sa revue naturaliste électronique gratuite consacrée à la faune et à la flore des littoraux et des eaux marines de Bretagne.

Nuit blanche, le magazine du livre, 1986

PttvAndfée La récente semaine des périodiques cultu-Fovtitl re^s ' tenue à Q u éb ec à la fin de février sous oi Vvir ^e tneme Les revues s'affichent, vient rapl nrlC p e i gr i e r Qi e primordial joué par les médias yiOtl attachés à la production et à la diffusion de la vie culturelle. Dans la zone littéraire occupée par Nuit blanche coexistent des revues vouées à la création, à l'information, à la critique, cherchant les unes à favoriser le contact entre le public et les livres, les autres à inscrire les phénomènes littéraires dans un espace plus vaste que le livre, par la pré-publication, Vexpérimentation et Véclatement des langages. Comme parler des revues, c'est aussi et forcément parler des gens qui les font, scruter Veditorial de la première livraison d'un périodique, c 'est mettre à jour le projet du groupe qui l'anime et le rôle qu'il s'est assigné tant socialement qu'intellectuellement.

Nous préférerons ce terme à la traduction technique par « poiétiques ». 16 Ce passage fait écho à la définition stoïcienne de la τέχνη dont il existe diverses versions. Voir W. Görler, L'art et la technique exigent-ils un savoir certain ? Réflexions sur un argument antisceptique, dans Ars et ratio, Sciences arts et métiers dans la philosophie hellénistique et romaine, ed,

Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger… : chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l'ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. À quoi servent ces règles ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ?

DEFINITION Les terrassements correspondent à la première phase de travaux en vue de l'édification d'un ouvrage. Ils regroupent tous les ouvrages et travaux destinés à modifier provisoirement ou définitivement les formes d"un terrain. Les ouvrages de terrassement regroupent principalement l'exécution des travaux suivants :-Les fouilles-Les déblais, les remblais-Les tranchées, le talutage, etc I-LES ETUDES PREALABLES : Ces réflexions peuvent être adaptées et généralisées à tout type de chantier : gros oeuvre par exemple. Une visite du site et de ses abords est souvent indispensable pour mieux appréhender les caractéristiques du chantier. Elle favorise l"approche du dossier et facilite la rédaction des documents qui serviront à la bonne marche du chantier. Elles s"appuient sur un Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) qui peut comprendre entre autres :-des pièces écrites dont le rapport d"études des sols permettant de connaître des caractéristiques des terrains qui seront rencontrés lors des travaux :  la stratigraphie des couches de terrain,  les caractéristiques mécaniques et physiques,  la présence d"eau  les pentes possibles des talus, le drainage, la possibilité d"utiliser des déblais pour un remblaiement ultérieur. Pour les décrire, une distinction entre marché privé et marché public est nécessaire :  Le cahier des Clause Administratives Générales (CCAG) ou le cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) est applicable aux marchés publics (travaux effectués dans un but d"intérêt général, sous le contrôle d"une personne publique : mairie, école….), sans être toujours joint à chaque marché particulier. Ils sont toutefois cités et doivent être respectés sauf si des documents particuliers (acte d"engagement, CCAP, CCTP) viennent préciser des clauses particulières au marché étudié. Pour le lecteur qui ne serait pas familiarisé avec cette terminologie, voici brièvement expliqué le contenu ou l"utilisation de ces différents documents :  L"acte d"engagement concerne l"entreprise qui s"y engage à effectuer les prestations demandées pour un certain prix dans un délai donné.  Le CCAG est un recueil de clauses courantes (administratives, juridiques ou financières) relatives à l"exécution d"un marché public. Les parties d"un contrat peuvent y déroger mais il permet d"alléger la rédaction des contrats.  Le CCAP définit les conditions particulières de réalisation du projet du point de vue administratif et financier : nature du marché et des travaux, quantités, mois de référence