La responsabilité de protéger: une perspective francophone
Ernest Mbondarevue-aspects.info
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La responsabilité de protéger: Mauvaises querelles et vraies questions
Acdi Anuario Colombiano De Derecho Internacional, 2011
La responsabilité de protéger: Mauvaises querelles et vraies questions 48 Palabras clave: Responsabilidad de proteger, R2P, comunidad internacional, Naciones Unidas, Consejo de Seguridad, intervención humanitaria. Résumé: Le principe de la responsabilité qui incombe à tout Etat de protéger à l'intérieur de ses frontières ses propres populations contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le crime de génocide ou contre le nettoyage ethnique a été reconnu et admis dans le Document final adopté par l'Assemblée générale des Nations unies à l'issue du Sommet mondial de 2005. Depuis cette date, la notion de responsabilité de protéger qui a le soutien d'une large partie de la communauté internationale, mais aussi des détracteurs, fait l'objet d'un travail de réflexion et d'approfondissement sous l'égide des Nations Unies. Cette contribution a pour objet de montrer, derrière les procès d'intention faits à ce concept, les questions et les difficultés que son application peut soulever aux différentes phases de sa mise en oeuvre, tant pour l'Etat territorial auquel cette responsabilité incombe au premier chef, que pour la communauté internationale, investie de cette responsabilité, à titre subsidiaire, en cas d'impossibilité ou de mauvaise volonté de l'Etat territorial de s'acquitter de ce devoir. Préciser les différents moyens et conditions d'action au titre de la responsabilité de protéger est d'autant plus urgent aujourd'hui que la pratique de l'intervention en Libye a fait passer la notion de responsabilité de protéger de la théorie à la pratique.
Perspectives du droit cosmopolitique sur la responsabilité de protéger
La question à laquelle cette contribution essaye de répondre est : quels sont les liens entre la responsabilité de protéger (R2P) et la théorie cosmopolitique ? Est-il possible d’établir une filiation ou à tout le moins une parenté entre cette « doctrine » 1 et la théorie du cosmopolitisme ?
La responsabilité de protéger: quel rôle pour le Conseil de Sécurité de l'ONU
Since its recognition in 2001 by the Evans and Sahnoun Commission (ICISS),R2P (RtoP) as a legal concept established to prevent and stop genocides, war crimes, ethnic cleansing, and crimes against humanity ,provides a prescriptive framework to further the discourse beyond the controversial use of force for humanitarian purposes, to addressing the protection of mass atrocity victims. And since the Security Council as the principal executive organ of the United Nations Organization ,with a primary responsibility to maintain and restore international peace and security; this paper is to spell out the legal consequences and impact of the concept of the "responsibility to protect", as legal principle(at least nascent) of international law for the Security Council ;so the Security Council has it the obligation to react and to intervene and take coercive measures to stop massacres and massive violations of human rights.
Combattre Boko Haram au Nigéria: la responsabilité de protéger en question
La responsabilité de protéger est vue comme le nouveau paradigme de l'intervention d'humanité dans le système de sécurité collective international. Ce concept qui assimile à la fois l'interdiction du recours à la force, la souveraineté des Etats et l'intervention humanitaire n'a toutefois pas souvent été revendiqué par les Nations Unies dans le cadre de la prévention et de la résolution des conflits. Dans cette analyse, nous nous intéressons aux conditions dans lesquelles la responsabilité de protéger peut être consacrée à la lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest.
A propos du livre d'Anne Orford : International Authority and the Responsibility to Protect
J’aimerais ici m’attacher à discuter deux idées parmi toutes celles qui sont soulevées dans cet ouvrage foisonnant : tout d’abord la question de la continuité philosophique reliant la R2P à Hobbes en passant par Schmitt (I). Ensuite l’attaque contre le cosmopolitisme juridique, jugé coupable de justifier des guerres au nom de l’humanité, au risque de violer les droits de l’Homme (II).
LE COÛT DU PROTECTIONNISME DANS UNE PETITE ÉCONOMIE INSULAIRE : LE CAS EXTRÊME DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Abstract - This paper shows the high welfare cost of protectionism in French Polynesia, a French overseas territory with one of the highest level of import duties in the world. We find that the net welfare loss is 47% of the value added of industry for a unitary price elasticity of imports, or 23333 euros per employ- ee in the local industry. We show that import substitution has had no long run positive effect on growth. It only had a positive but small effect during periods when import duties were rising rapidly. The findings suggest that import substi- tution can stimulate growth only at the price of an ever-rising rate of import duty, and only at the expense of export competitiveness and therefore of long run growth. Keywords - FRENCH POLYNESIA, ENDOGENOUS DEVELOPMENT, IMPORT SUBSTITUTION, PROTECTIONISM AND GROWTH
FOIRE AUX QUESTIONS 1e Partie : Les Origines de la Responsabilité de Protéger et du Projet R2PSC
La R2P est une émergeante norme internationale selon laquelle la responsabilité maîtresse de protéger les populations civiles du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et du nettoyage ethnique appartient aux états, mais en vertu de laquelle aussi, cette responsabilité revient à la communauté internationale quand un état ou gouvernement manque à son devoir de protection envers ses propres populations. La R2P exprime un engagement à une série de mesures, telles que la prévention, la réaction et la reconstruction, en mettant un accent particulier sur la prévention. En 2001, un rapport de la Commission Internationale sur l'Intervention et la Souveraineté Étatique (CIISE) intitulé La Responsabilité de Protéger a encouragé les gouvernements à adopter ces principes. En septembre 2005, la communauté internationale, à travers la déclaration du Sommet des Nations Unies de 2005, a reconnu des éléments clefs de la Responsabilité de Protéger.
Risques et normes : mais « a-t-on le droit de faire ce que nous faisons ? »
Makery, 2020
Dans ce texte, nous proposons de revenir sur les enjeux qui ont entouré les tensions, les rapports de forces, les initiatives multiples concernant les normes relatives à la fabrication et la distribution de visières de protection par les makers entre mars et juin 2020, en particulier autour des travaux de l’AFNOR. Nous y reprenons le récit de ce qui s’est passé : l’implication de certains makers dans les discussions et l’élaboration de spécifications, les craintes de risques juridiques ayant conduit à la fermeture de la plateforme covid3D.fr, les réactions des industriels, des organismes notifiés, de la médecine du travail...
La défense sociale en Belgique, entre soin et sécurité
Déviance et Société, 2010
Sur les régimes respectifs de la loi ancienne et de la loi nouvelle, voyez l'article de M. van de Kerchove dans ce numéro. 3 Voyez Champetier, Cartuyvels, Wyvekens, coll. van de Kerchove (2010). 4 Pour une autre approche, centrée plus spécifiquement sur la question de l'entrée dans le système de la défense sociale et des rapports entre le juge et l'expert psychiatre, voyez Cartuyvels, (à paraître en 2010).
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RAPPORT INTRODUCTIF LA RESPONSABILITE DE PROTEGER : EXPOSE DU CONCEPT
Genèse de la responsabilité de protéger, 2013
Référence: GUELDICH (H.), « Rapport introductif : Genèse de la responsabilité de protéger», in BEN ACHOUR (R.), (sous-direction), Responsabilité de protéger et révoltes populaires, colloque FSJPST 2012, éditions Toulouse Capitole 2013, pp. 13-42.
Utiliser la responsabilité de protéger pour imposer une compétence universelle en matière de cyberterrorisme
En raison de l'extension mondiale des flux de données via le cyberespace, les terroristes ont tendance à exploiter son ambiguïté pour parcourir ses lignes. Son anonymat leur fournit un camouflage parfait pour agir. Cet avantage renforce leur impunité en droit international car les facteurs de compétence traditionnels pourraient ne pas s'appliquer. Ainsi, leur poursuite et leur jugement sont vains, ce qui menace la justice. Ainsi, les organes judiciaires imposent une compétence universelle pour les poursuivre à l'échelle mondiale. Il s'agit d'une boîte à outils universelle d'instruments judiciaires qui limite l'impunité des cyberterroristes. Néanmoins, les États pourraient s'opposer à l'utilisation d'outils de juridiction étrangers en raison de problèmes de souveraineté. Cette opposition entraverait les efforts de poursuites des cyber-terroristes. Par conséquent, la compétence universelle nécessite un fondement juridique pour la justifier en matière de cyberterrorisme. La recherche suggère d'adopter la théorie de la responsabilité de protéger (R2P) comme justification. C'est un principe établi du droit international qui justifie une intervention extérieure pour protéger l'humanité. Ensuite, la recherche prouve sa pertinence pour justifier la compétence universelle en matière de cyber-terrorisme.
LA RESPONSABILITE DE PROTEGER
la Responsabilité de Protéger Principe au service de la communauté internationale pour lui permettre de venir en aide des population en situation extrême détresse
La défense sociale en France : un regard biculturel
2011
La loi francaise du 25 fevrier 2008 creant la retention de surete "vue de Belgique" : quelle defense sociale ? quelle criminologie ?
Le devoir de vigilance: a Canadian Perspective
2019
Quelques mois avant le vote de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d\u27ordres, le Centre de Recherche Droit Dauphine avait obtenu un financement de PSL pour mener une recherche pluridisciplinaire et internationale afin de tenter d\u27apporter des réponses à de nombreuses questions encore en suspens.Tout d\u27abord, il convenait de déterminer le périmètre des nouvelles contraintes, ce qui supposait de définir plusieurs notions comme celles de devoir, de vigilance, de droits de l\u27homme, d\u27atteinte à l\u27environnement, toutes devant être resituées dans la continuité des textes internationaux et en particulier les principes directeurs de l\u27OCDE.Ensuite, la mise en œuvre supposait de surmonter plusieurs difficultés de management pour l\u27implanter dans l\u27entreprise, mais elle pouvait s\u27appuyer sur des instruments existants tels que les outils comptables ou les normes de management et de gestion des risques.Enfin, vu le caractère mondial du problème intrinsèquement lié à la gestion des risques dans les chaînes d\u27approvisionnement mondiales - et des réactions, la question devait être positionnée dans une perspective comparatiste.Des contributions de juristes anglais, allemand, canadien, espagnol et italien ont permis de parachever l\u27étude, d\u27enrichir le débat par des éléments inédits, et de confirmer l\u27originalité de la position française, qui innove en s\u27inspirant de facto notamment des concepts et des principes émanant du droit souple, en particulier ceux édictés par les principes directeurs de l\u27OCDE. Le présent ouvrage réunit les différentes contributions présentées dans le cadre de cette étude
LA RESPONSABILITE DE PROTEGER EN DROIT INTERNATIONAL: ENTRE URGENCE HUMANITAIRE ET MANDAT ONUSIEN.
MÉMOIRE DE MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN, 2016
« Ce qui est en jeu ici, ce n'est pas d'instaurer un monde plus sûr pour les grandes puissances, ni de fouler aux pieds les droits souverains des petites nations, mais de savoir comment assurer concrètement la protection de gens ordinaires dont la vie est en danger parce que leur État ne veut pas ou ne peut pas les protéger. » CIISE, La responsabilité de protéger, CRDI, Ottawa, décembre 2001, p. 11.
Violences urbaines, économiques et virales : Quand protéger tue - Libération
Les manifestations américaines contre les violences policières font des émules au Japon. Le 30 mai 2020, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées à Shibuya (Tôkyô) (1) pour manifester leur mécontentement. Ce climat délétère, associé à la précarisation des couches de population les plus vulnérables et à l’effondrement économique de tout un nouveau pan de la société inquiète.
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