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2007
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140 pages
1 file
L'objectif de cette recherche etait de mettre a jour les conditions politiques, juridiques et sociales de l'organisation du contentieux general de la securite sociale. Il s'agissait de montrer comment et pourquoi, a l'occasion de la mise en place du plan francais de securite sociale, le contentieux de la securite sociale s'est trouve place au sein de l'ordre judiciaire alors qu'il aurait pu etre place au sein de l'ordre administratif. L'impossibilite d'acceder a une partie importante des sources initialement envisagees nous a contraint a limiter nos ambitions : les archives administratives restent encore a decouvrir. Le travail effectue montre cependant comment la position originale de l'organisation de la securite sociale, constituee d'organismes de droit prive assurant la gestion d'un service public, a conduit a la mise en place d'une organisation contentieuse elle aussi originale. Situee en principe dans l'organisation j...
Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière », 2015
2001
Lorsqu'elle est implan tée dans la val lée du Saint-Laurent, l'ins ti tu tion parois siale a déjà une lon gue his toire. Il s'agit en somme d'une ins ti tu tion qui s'est cons truite au fil des siè cles et dont la figure s'est progres si ve ment des si née. Au xvii e siè cle, elle porte les traits de cette his toire dont il importe de con naî tre à grands traits les éta pes prin ci pa les. Si cette ins ti tu tion au long cours allait con naî tre une vie nou velle sur les bords du Grand Fleuve, elle demeu rera tou te fois tribu taire de son patri moine géné ti que. Née en Orient, l'ins ti tu tion parois siale a sur tout grandi dans l'espace euro péen avant d'être trans plan tée en Amérique. C'est de ce par cours, à tra vers les siè cles et les aires cul tu relles que nous vou drions ren dre compte ici. LE SÉJOUR DES CHRÉ TIENS DANS LA SOCIÉTÉ Né en milieu pales ti nien, le chris tia nisme, sur tout grâce aux voies et aux acti vi tés com mer cia les, s'est vite trans porté dans les cités gréco-romai nes pour attein dre rapi de ment le coeur de l'Empire. Phénomène essen tiel le ment urbain à ses ori gi nes, le chris tia nisme a dû habi ter au milieu des païens et dans leurs cités. Le verbe grec, paroi kein, d'où nous vien dra le terme paroisse, signi fie d'abord « habi ter auprès de, vivre parmi ou au milieu de ». Il peut égale ment signi fier « séjour ner à titre pro vi soire ou en pays étran ger » ou « être de pas sage ». Ce der nier usage du terme, dans le grec pro fane, est adopté dans le Nouveau Testament 1. À la suite des Hébreux en route vers la terre pro mise, les chré tiens se con si déraient comme des pèle rins en che min vers leur véri table patrie et, pour le moment, rési dant dans une terre d'emprunt ou dans une patrie qui n'est pas la leur pro pre. Ils étaient, en somme, des « étran gers domi ciliés ». La lit té ra ture chré tienne des pre miers siè cles repren dra fré quem ment ce thème. L'adresse de la première let tre de Clément de Rome se lit comme suit : « L'Église de Dieu en séjour (paroi kousa) à Rome, à l'Église de Dieu en séjour à Corinthe » (1 Clém., int. 2). L'Église des chré tiens habite donc les villes de Rome, de Corinthe, de Smyrne, Philippes, etc. Toutefois, dans l'attente de leur vraie patrie, c'est en « étran gers domi ci liés » qu'ils habi tent tou tes ces villes de l'Empire. À son ori gine, le terme paroisse sug gère l'idée de l'inser tion dans un lieu. L'épî tre à Diognète, vers 180, est sans doute le texte chré tien qui exprime le mieux cette réalité. L'origine et L'évoLution La paroisse : naissance et évolution d'une institution Les débuts Les débuts PAROI KIA : LA COM MU NAUTÉ CHRÉ TIENNE D'UNE CITÉ La paroisse Cimetière mérovingien, Civaux (viii e-ix e sièCle).
Aujourd'hui, dans de nombreux pays du monde, à côté du système politique et des luttes politiques de la démocratie, ce sont les instances judiciaires, principalement les cours constitutionnelles, qui décident des questions qui façonnent la vie de la société. Une sorte d'État dual et de système politique dual est apparu, avec un État démocratique à la base, avec un système multipartite et un gouvernement à majorité parlementaire, mais au sommet, un État juristocratique de juges en chef, en symbiose avec les réseaux mondiaux d'ONG, peut annuler les décisions des élections parlementaires et de la démocratie majoritaire dans un large éventail. 1 Cela n'existait pas jusqu'au début des années 1900, avec seulement des débuts sporadiques dans cette direction dans certaines législatures d'État aux États-Unis ouvertes aux demandes de la gauche, qui ont été constamment annulées par la Cour suprême fédérale de droite, farouchement conservatrice, sur la base des droits et principes constitutionnels fondamentaux. Voyons comment ces débuts sporadiques ont évolué d'une suprématie judiciaire, d'une juristocratie, vers le système politique et de construction de l'État qui domine largement les États d'aujourd'hui.
Lorsque l'on évoque les « revues scientifiques », de quoi parle-t-on au juste ? Doit-on définir ces revues en s'appuyant seulement sur leur titre ? Cela reviendrait à ne tenir compte que des périodiques qui s'auto-désignent comme revue « scientifique ». En réalité, le titre n'est pas un déterminant suffisant de ce qu'est une revue. En droit, il existe des imprimés spécialisés qui incluent de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine et dont le titre ne comporte pas le terme « revue ». Pour cette raison, la « revue » sera entendue ici dans une acception large, quel que soit son titre, du moment qu'elle répond à des critères de taille (un nombre minimal de pages qui la distingue d'un bulletin), de contenu (la présence d'analyses donc de doctrine), d'organisation (l'existence d'un comité de rédaction et/ou scientifique) et de périodicité. La revue est dite de « droit colonial » lorsqu'elle porte principalement sur ce domaine. Principalement, mais non uniquement, car elle accueille parfois des articles dans d'autres disciplines (notamment l'histoire, la linguistique, l'économie et la géographie). Elle n'a pas non plus le monopole du droit colonial qui fait l'objet d'articles dans d'autres types de périodiques. Enfin, il n'est pas possible d'inclure des critères liés à l'évaluation par les pairs dans notre définition car, pour les périodiques étudiés ici, nous ignorons pour le moment comment se déroulait cette évaluation et, en particulier, si elle n'était pas uniquement le fait des directeurs, rédacteurs en chef ou secrétaires de rédaction.
Les revues juridiques aux XIXe-XXe s., F. Audren, P.-N. Barenot et N. Hakim (dir.). , à paraître, 2021
Lorsque l'on évoque les « revues scientifiques », de quoi parle-ton au juste ? Doit-on définir ces revues en s'appuyant seulement sur leur titre ? Cela reviendrait à ne tenir compte que des périodiques qui s'auto-désignent comme revue « scientifique ». En réalité, le titre n'est pas un déterminant suffisant de ce qu'est une revue. En droit, il existe des imprimés spécialisés qui incluent de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine et dont le titre ne comporte pas le terme « revue ». Pour cette raison, la « revue » sera entendue ici dans une acception large, quel que soit son titre, du moment qu'elle répond à des critères de taille (un nombre minimal de pages qui la distingue d'un bulletin), de contenu (la présence d'analyses donc de doctrine), d'organisation (l'existence d'un comité de rédaction et/ou scientifique) et de périodicité. La revue est dite de « droit colonial » lorsqu'elle porte principalement sur ce domaine. Principalement, mais non uniquement, car elle accueille parfois des articles dans d'autres disciplines (notamment l'histoire, la linguistique, l'économie et la géographie). Elle n'a pas non plus le monopole du droit colonial qui fait l'objet d'articles dans d'autres types de périodiques. Enfin, il n'est pas possible d'inclure des critères liés à l'évaluation par les pairs dans notre définition car, pour les périodiques étudiés ici, nous ignorons pour le moment comment se déroulait cette évaluation et, en particulier, si elle n'était pas uniquement le fait des directeurs, rédacteurs en chef ou secrétaires de rédaction.
Nouvelle revue théologique, 2008
Distribution électronique Cairn.info pour Nouvelle revue théologique ASBL. Distribution électronique Cairn.info pour Nouvelle revue théologique ASBL. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-nouvelle-revue-theologique-2008-3-page-610.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.
Cet article analyse l'origine de la justice étatique de la société haïtienne. Il montre bien que les législateurs haïtiens ne font que s'approprier du système judiciaire de la France métropole, sans aucune étude critique.
publié dans Laurence Soula (dir.), Les cours d’appel. origines et enjeux contemporains, 2016.
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HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2015
Revue Juridique Thémis, 2020
I castelli di Yale online, 2019
Regards Sociologiques, 2017
Droit Prospectif, Aix-en-Provence, 1990
Journal for Legal Theory
Rives méditerranéennes, 2004
RIVISTA TEOLOGICA Dl LUGANO, 2016
La justice entre droit et conscience du XIIIe au XVIIIe siècle, 2014
Enfances & Psy, 2011
Crime, History & Societies, 2004
[Le Journal des psychologues], 2014