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Naissance et évolution d'une juridiction

2007

L'objectif de cette recherche etait de mettre a jour les conditions politiques, juridiques et sociales de l'organisation du contentieux general de la securite sociale. Il s'agissait de montrer comment et pourquoi, a l'occasion de la mise en place du plan francais de securite sociale, le contentieux de la securite sociale s'est trouve place au sein de l'ordre judiciaire alors qu'il aurait pu etre place au sein de l'ordre administratif. L'impossibilite d'acceder a une partie importante des sources initialement envisagees nous a contraint a limiter nos ambitions : les archives administratives restent encore a decouvrir. Le travail effectue montre cependant comment la position originale de l'organisation de la securite sociale, constituee d'organismes de droit prive assurant la gestion d'un service public, a conduit a la mise en place d'une organisation contentieuse elle aussi originale. Situee en principe dans l'organisation j...