Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique

Article , 2021

Article sous le thème:le contrat électronique

2006

L’électronisation des pratiques d’écriture bouleverse des usages séculaires comme celui de la signature, puissant signe d’identité et de validation. L’analyse s’appuie sur deux cas : le projet d’adoption de la signature électronique pour valider les actes authentiques en France et les nouvelles modalités de soumission d’articles à la célèbre revue Nature. Elle montre combien l’identification est devenue problé- matique. Les exigences sécuritaires dans un cas et la méfiance envers les pairs dans l’autre aboutissent à des choix opposés : la signature cryptographique en droit et la signature manuscrite en science.

Les études philosophiques, 2006

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Revue internationale de droit comparé, 1986

Le contrat classique est un accord créateur d'obligation. Le contrat-cadre est un accord producteur de normes. Il s'agit, dans cet article, d'esquisser la théorie générale du contrat-cadre, à partir de l'une de ses multiples applications pratiques : le formalisme conventionnel qui englobe les accords fixant le mode d'expression ou de communication de la volonté dans les futurs actes juridiques.

Commerce électronique: le temps des certitudes, 2000, ISBN 2802713817, págs. 129-146, 2000

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2017

La reflexion sur la reglementation des contrats electroniques internationaux a pris, ces dernieres annees, une ampleur sans precedent.L’usage accru des communications electroniques a l’echelle internationale participe de maniere remarquable a ameliorer l’efficacite des activites economiques et sociales, a renforcer les relations entre Etats et a offrir de nouvelles possibilites de debouches a des parties et a des marches auparavant isoles.Pour cette raison, l’adoption de regles uniformes propres a eliminer les obstacles et valoriser les contrats electroniques internationaux serait susceptible de renforcer la certitude juridique et la previsibilite commerciale des contrats internationaux et pourrait aider les Etats a avoir acces aux itineraires commerciaux modernes.Le contrat electronique international constitue une nouvelle sphere qui merite une recherche analytique afin de lui octroyer une securite juridique indispensable a son developpement.Ce travail de recherche vise, donc, a el...

Annals of Telecommunications, 2003

Plan Introduction Chapitre I : Le commerce électronique : Aspects généraux et problèmes d'imposition Section I : Particularités du commerce électronique A-Aperçu sur le commerce électronique B -Schématisation du commerce électronique Section II : Application du droit fiscal et problèmes d'imposition du commerce électronique A-Application du droit fiscal sur le commerce électronique B-Le problème de territorialité C-Le problème du revenu D-Difficultés de l'administration fiscale Chapitre II : Les solutions aux problèmes d'imposition du e-commerce et la réalité du cas marocain Section I : Les remèdes et les perspectives de l'imposition du commerce électronique A-La recherche d'un consensus international sur les principes de politique fiscale B-Identification et enregistrement des contribuables C-Simplification de la facturation électronique de la gestion administrative D-Accès aux données électroniques et aux traces de contrôle Section II : Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc. A-Développement du commerce électronique au Maroc B-Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc C-Mesures d'adaptation de la fiscalité marocaines pour intégrer la pratique du commerce électronique.

L'évolution des relations entre les entreprises vers une plus grande coopération est au coeur de la réflexion sur les organisations industrielles qui se constituent aujourd'hui en « architectures industrielles » et exige la mise au point d'outils d'aide à la décision et au pilotage spécifiques. L'objet de cet article est d'apporter des éléments de réponse à ce nouveau besoin, en proposant une formalisation de la coopération s'appuyant sur la négociation des délais de livraison. MOTS-CLÉS : aide à la décision, architecture industrielle, coopération, flux interentreprises, négociation