Le pouvoir judiciaire « s’administre lui-même »

Revue d’histoire de l’Amérique française, 2000

Théologiques, 2016

Le tournant subjectif qui marque la modernité depuis deux décennies a rappelé le charisme au centre de l'expérience religieuse. Quoique désormais incontournable dans le paysage religieux contemporain, ce mouvement qui 1 * Géraldine Mossière est anthropologue et professeure adjointe à la Faculté de théologie et de sciences des religions de l'Université de Montréal. Ses travaux portent sur les comportements religieux en contexte migratoire, en particulier les églises pentecôtistes d'immigrants. Elle travaille également sur les mobilités religieuses contemporaines, dont les phénomènes de conversion, ainsi que sur les trajectoires religieuses individuelles dans des environnements séculiers. Elle a récemment publié (2014) « Réseaux pentecôtistes, activités d'évangélisation, et émotions partagées parmi des Congolais établis à Montréal : "un cosmopolitisme de charisme" ? », dans Y. et G. Fer, Le protestantisme évangélique à l'épreuve des cultures, Paris, L'Harmattan (anthropologie critique), p. 107-128 et (2013) Converties à l'islam.

Le juge judiciaire, actes du colloque de l’AFDA à Lyon, Dalloz., 2016

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2014

Le pouvoir juridictionnel dans l'espace de liberté, sécurité et justice Table-ronde sur « Juges et professionnels du droit dans l'ELSJ » Jeudi 12 juin 2014 Les juges dans l'ELSJ et l'évolution du pouvoir juridictionnel « Juger est impossible. […] celui qui y procède doit être en mesure de connaître : connaître les faits sans lesquels il ne peut attacher de conséquences ; connaître les hommes sur lesquels le jugement tombera et que celui-ci doit prendre en considération pour leur être adéquat ; connaître la règle par référence de laquelle le jugement se constitue ; avoir enfin quelque idée

Entre 1800 et 1870, environ trois mille décisions ont été rendues au sujet de la répartition, et donc de la délimitation des compétences entre les autorités judiciaire et administrative. A lui seul ce chiffre raconte une guerre des compétences ; il atteste aussi du fait que le judiciaire a été créateur de droit administratif étant entendu, comme l'avait précisé Louis-Antoine Macarel dès 1818 dans ses Eléments de jurisprudence administrative, que le droit administratif se caractérise avant tout comme un droit à la recherche de sa compétence 1. S'il cherche sa compétence, c'est parce que sa définition même n'est pas assurée. La liaison de la compétence et du fond – compétence d'un juge administratif pour imposer un droit dit administratif – cette liaison n'a pas la fluidité qu'on lui prête depuis que l'arrêt Blanco a été érigé, aux alentours de 1900, en arrêt fondateur du droit administratif. Comme l'atteste la mythologie Blanco, le droit qu'on dit administratif n'a pu se constituer – en science juridique et universitaire du moins – qu'à la condition de se libérer de son histoire 2. Cette histoire a pour objet précisément de nous éclairer sur la nature de ce droit. A supposer qu'il en soit pleinement un. C'est un fait suffisamment connu en effet que le droit administratif est, de façon étonnante, un droit sans lois (du moins sans lois générales affirmant sa compétence), un droit sans code, un droit presque sans juge dans la mesure où le Conseil d'Etat a longtemps été une administration dotée de la prérogative de résoudre du contentieux et que les administrations actives, ministres, préfets, maires, ont pareillement, jusqu'aux commencements de la troisième République, été habilités à se prononcer sur des droits. Le sujet oblige par conséquent à prendre du recul parce que son énoncé même semble dissonant aux oreilles contemporaines. En vertu du principe de séparation des autorités judiciaire et administrative, le juge judiciaire, à tout le moins, ne devrait pas pouvoir créer de droit administratif puisqu'il lui est, en théorie, interdit de connaître des actes d'administration « de quelque nature qu'ils soient » comme le martèle le décret du 16 fructidor an III. Mais

2014

Le recours aux dispositifs managériaux au sein des cours et tribunaux s'impose dans une large mesure sur le continent européen comme l'étape indispensable pour opérer leur modernisation (2). L'idée-maîtresse de ce mouvement est d'imprégner l'activité judiciaire d'une logique de résultats et de maîtrise de coûts ai n de renforcer son efficience c'est-à-dire son efficacité à moindre coût (3). Il s'agit en particulier d'appliquer aux juridictions judiciaires le modèle du « nouveau management public » (4). En gros traits, ce dernier porte une attention particulière à l'amélioration de l'efficacité du traitement des dossiers et de la « qualité » du produit réalisé. Il préconise l'orientation de l'action publique vers la satisfaction des usagers. Il exige eni n une reddition périodique de comptes en vue de mesurer le degré de réalisation d'objectifs prédéi nis (5). L'émergence de ce « nouveau management judiciaire » n'est pas un parent pauvre de la littérature politologique et sociologique, loin s'en faut (6). Cela étant, la validité juridique de ce processus, et en (1) Doctorant à l'Université libre de Bruxelles. (2) L. BERTHIER et H. PAULIAT, « Administration et gestion des systèmes judiciaires en Europe », Rapport déposé auprès

2024

Expériences critiques. Approche historiographiquede quelques objets littéraires médiévaux Véronique Dominguez-Guillaume & Élisabeth Gaucher-Rémond (dir.) Le Manuscrit unique. Une singularité plurielle Élodie Burle-Errecade & Valérie Gontero-Lauze (dir.) Le Rayonnement de la cour des premiers Valois à l'époque d'Eustache Deschamps Miren Lacassagne (dir.) Ambedeus. Une forme de la relation à l'autre au Moyen Âge Cécile Becchia, Marion Chaigne-Legouy et Laëtitia Tabard (dir.) Épistolaire politique. II. Authentiques et autographes Bruno Dumézil & Laurent Vissière (dir.) Imja et Name. Aux sources de l'anthropologie germanique, anglo-saxonne et slave

OHCHR, 2017

The report, prepared by the Human Rights Section of MINUSTAH / United Nations High Commissioner for Human Rights (HRS), presents and analyses the key elements relating to ‘pop- ular justice’1 in Haiti, also known as ‘vigilantism’ or ‘lynching’. This is the first report on this subject. The phenomenon of lynching is of continuing concern to HRS in Haiti. Based on statistics and cases followed by HRS in recent years, it has been observed that lynching acts have rarely been subject to judicial investigation and even more rarely convicted. Indeed, 483 incidents of lynching or lynching attempts reported by MINUSTAH between 2012 and 2015 resulted in 59 arrests only. HRS is aware of only one conviction in a case of lynching. This passivity, even this tolerance, by State agents in front of serious crimes violates the right to life as guaranteed by inter- national treaties to which Haiti is a party and as protected by national legislation. The main reason given by the population to explain the use of lynching would be a lack of confidence in police and justice, and the fear that perpetrators of crimes enjoy impunity. This feel- ing is linked to the frequent failures of police and judicial authorities to investigate, prosecute and punish crimes. Some people then replace these authorities in order to exercise what they consider to be a form of justice. Authorities’ lack of resources to prevent and punish lynching reinforces the phenomenon and suggests that lynching is implicitly an accepted practice. However, the analysis of available data shows that the vast majority of cases of lynching occurs in urban areas with the highest number of police officers per population. Meanwhile, the analysis of the prison population shows that a large proportion of prisoners is accused of theft, a crime that is the first reason given for committing lynching. In a country where crime is generally low, the fact that lynching represents 15% of homicides should worry the authorities. Even if the State can’t be held responsible for each and every crime perpetrated on its territory, it nevertheless has the obligation to take appropriate measures and ex- ercise required diligence to prevent crimes, investigate and punish perpetrators and compensate victims. Haiti having not taken any reasonable measures in this regard, HRS finds it violates its obligation to protect. A better study of the phenomenon is necessary to better understand and develop appropriate intervention strategies.

Marseille face au(x) pouvoir(s),, 2000

Chronique Internationale de l'IRES, 2019

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