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2021, Défenseur des droits, Etudes & Résultats
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En France et aux États-Unis, des mesures ont été adoptées pour augmenter la proportion de logements sociaux dans des communes considérées comme déficitaires. En France, elles reposent sur une obligation légale instituée par la loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 1991 et renforcée par l’article 55 de loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Aux États-Unis, en l’absence de norme fédérale, certains gouvernements locaux ont pris l’initiative de créer des dispositifs, plus ou moins contraignants, de production de logements sociaux ou abordables. Cette recherche vise à identifier les facteurs permettant d’expliquer les performances inégales des communes soumises à l’obligation d’atteindre un seuil légal de logements sociaux dans les deux contextes nationaux. Elle repose sur un bilan de la littérature scientifique, une analyse statistique multivariée et des enquêtes qualitatives concernant la mise en œuvre locale de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et l’un de ses équivalents étasunien, la loi « Chapter 40B » du Massachusetts. L’analyse quantitative et qualitative de la mise en œuvre de l’article 55 de la loi SRU fait nettement ressortir trois variables influençant la dynamique de production d’une offre de logement social dans les communes déficitaires : la composition socio-démographique de ces communes, la stratégie des maires et l’exercice de leurs prérogatives par les préfets. Concernant les États-Unis, la revue de la littérature et l’exemple du Massachusetts montrent la prégnance des enjeux raciaux, mais aussi la relative réussite d’une politique qui restreint les prérogatives des maires.
2008
Rapport sur l’évolution de la mobilisation locale autour du projet pilote Sélection des locataires.Le présent rapport rend compte du processus de mobilisation par le logement social sur la rue Pelletier entrepris par Parole d’excluEs en alliance avec la Société d’habitation populaire de l’est de Montréal. Il porte essentiellement sur les relations qui se sont nouées entre les différents acteurs qui participent à la réalisation du projet. Ce rapport a été réalisé pour appuyer la réflexion sur l’action. Il a l’intérêt de documenter et d’analyser un processus de mobilisation, de faciliter le dialogue entre les parties prenantes du projet de mobilisation par le logement social. Ce rapport constitue tout au plus le reflet d’une intervention à partir de laquelle des enseignements peuvent être tirés en vue de nourrir d’autres interventions
Cahiers de géographie du Québec, 2004
Résumé Cet article se propose, à partir de l’examen des politiques urbaines à Clermont-Ferrand et à Saint-Étienne, de saisir la logique qui sous-tend actuellement l’implantation d’activités économiques, notamment dans le secteur tertiaire, au sein des quartiers concernés par la Politique de la Ville. Parallèlement à une politique de « dédensification » des grands ensembles sociaux périphériques, la réappropriation des espaces libérés s’appuie notamment sur le concept de mixité sociale. Fondé sur l’espoir d’attirer les couches moyennes, ce principe se fixe moins l’objectif de réaliser d’autres formes d’habitat que de mettre en oeuvre « la mixité fonctionnelle », perspective que l’on estime être davantage à la portée de l’action publique.
Histoire Urbaine, 2009
La loi du 23 decembre 1912, a l’origine de la creation des offices publics, consacre l’engagement des collectivites locales dans la prise en charge du logement social. Le nombre d’offices passe de quelques dizaines en 1919 a pres de 300 en 1939. La loi Loucheur de 1928 donne un elan a leur action. Elle marque l’entree en scene de la CDC. Entre les annees 1920-1930, les offices realisent avec son soutien financier pres de 130 000 HBM. Entre les annees 1950-1960, ils en construisent plus de 360 000 representant 57 % des HLM bâtis, auxquels s’ajoutent les logements des SEM municipales. Bien qu’inegalement reparties, ces operations, souvent conduites dans le cadre des ZUP par les societes regionales d’amenagement de la CDC, attestent de l’engagement de nombreuses collectivites locales dans les politiques urbaines encadrees par l’E tat. Ces politiques confortent ainsi la figure du maire bâtisseur.
2013
Les logements solidaires KAPS. Une expérimentation de l'Association de la Fondation Étudiante pour la Ville (AFEV
2011
Si les lois, réglementations ou pratiques bancaires, nous ont permis en France d'éviter la crise des subprime (à l'américaine), le problème des crédits hypothécaires (à la britannique), l'allongement inconsidéré des durées de crédit immobilier (à l'espagnole), il n'en demeure pas moins une crise du logement : celle du logement cher. La cherté du logement en France ne cesse de croître, elle touche ceux qui souhaitent réaliser un projet d'acquisition (primo-accédants ou non) mais aussi les locataires, notamment ceux du secteur privé. Les ménages modestes ainsi que les jeunes sont les catégories les plus concernées par le logement cher. Dès lors, on peut s'interroger sur l'opportunité de renouer avec un programme de logement social plus ambitieux que celui actuellement en cours. La cherté du logement en France : éléments de cadrage statistique En 2010, les ménages français ont consacré 298 milliards d'euros à leurs dépenses de logement, soit 23 % de leur revenu disponible brut (RDB) ou, encore, 10 550 euros par ménage (voir encadré). C'est 4 points de RDB de plus qu'en 1990.
Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996
Distribution électronique Cairn.info pour CRISP. Distribution électronique Cairn.info pour CRISP. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-1996-16-page-1.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info. Courrier hebdomadaire n01521-1522-1996 Le logernent social aBruxelles Pol Zimmer Centre de recherche et d'information socio-politiques CRISP
Si les lois, réglementations ou pratiques bancaires, nous ont permis en France d'éviter la crise des subprime (à l'américaine), le problème des crédits hypothécaires (à la britannique), l'allongement inconsidéré des durées de crédit immobilier (à l'espagnole), il n'en demeure pas moins une crise du logement : celle du logement cher. La cherté du logement en France ne cesse de croître, elle touche ceux qui souhaitent réaliser un projet d'acquisition (primo-accédants ou non) mais aussi les locataires, notamment ceux du secteur privé. Les ménages modestes ainsi que les jeunes sont les catégories les plus concernées par le logement cher. Dès lors, on peut s'interroger sur l'opportunité de renouer avec un programme de logement social plus ambitieux que celui actuellement en cours. La cherté du logement en France : éléments de cadrage statistique En 2010, les ménages français ont consacré 298 milliards d'euros à leurs dépenses de logement, soit 23 % de leur revenu disponible brut (RDB) ou, encore, 10 550 euros par ménage (voir encadré). C'est 4 points de RDB de plus qu'en 1990.
Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Université Paris Descartes, 2017
Loger l’Europe. Le logement social dans tous ses États (sous la direction de Noémie Houard), 2011
Le logement social n'est pas seulement un instrument de l'État-providence. Il peut s'analyser aussi comme un mode de gestion territoriale de la diversité ethnique. Cela vaut particulièrement en France où les « HLM » sont associées, dans l'imaginaire collectif, aux lieux de concentration de minorités ethniques que sont les quartiers de la politique de la ville. Avec des images dépréciatives sur la concentration des minorités pour toile de fond, les politiques du logement social sont exemplaires des contradictions d'un « modèle républicain français » qui se voudrait indifférent aux différences ethniques alors qu'il est loin de les ignorer en pratique.
2002
Ce memoire presente les points suivants : 1) Le marche du logement est comme un echiquier. Reperer un probleme dans une case, un segment de marche, ne signifie pas qu’il faut intervenir uniquement sur cette case. Il faut tenir compte des autres mouvements. Le logement social ou le logement abordable doivent etre consideres dans l’ensemble du marche. • 2) Les groupes qui connaissent des problemes de logement sont fort diversifies. Les mesures doivent etre ciblees, adaptees et sensibles a la mouvance des situations individuelles et 14 Logement social et logement abordable locales. La diversite des promoteurs prives, sociaux ou communautaires peut faciliter cette adaptation. • 3) Les groupes a faible revenu sont de plus en plus surrepresentes dans le secteur locatif. Le logement dit social, meme s’il est souhaitable qu’il se developpe, ne pourra pas repondre a la majorite des besoins dans un horizon previsible. L’aide publique doit largement depasser le logement social. • 4) Etant donn...
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Articulo, 2011
De l'intérêt général à l'utilité sociale. La reconfiguration de l'action publique entre Etat, associations et participation citoyenne (Xavier Engels, Matthieu Hély, Aurélie Peyrin et Hélène Trouvé (dir.)), 2006
Société canadienne d’hypothèques et de logement, 2020
Le sociographe, 2013
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 1997
Les politiques sociales, 2017
Courrier Du Savoir, 2015
Lien social et Politiques, 2021