De la (non-)soutenabilité des politiques budgétaires en Suisse

Swiss Journal of Economics and Statistics, 1991

Effet de tenailles" et degré d'autofinancement des investissements dans le cas de l'équilibre budgétaire Application aux cantons suisses PAUL BURGAT et CLAUDE JEANRENAUD* I. INTRODUCTION Dans un article récent (BURGAT et JEANRENAUD, 1989), nous avons montré qu'une politique d'équilibre du budget courant ne suffit pas à préserver les collectivités publiques d'un endettement excessif mais ne présente pas, sauf circonstances exceptionnelles, de risque d'explosion de leur dette. Nous signalions cependant que la règle d'équilibre budgétaire peut avoir pour conséquence un gonflement exagéré de la part consacrée aux amortissements et au paiement des intérêts passifs. La partie des recettes réservée à la fourniture des services publics est alors prise dans les mâchoires d'une tenaille. Après avoir spécifié le sens que nous donnons à la notion d'équilibre budgétaire et rappelé brièvement celle de limite du rapport d'endettement, introduite dans l'article mentionné, nous examinerons le mécanisme qui provoque l'"effet de tenailles"; cela revient à identifier les facteurs qui déterminent le poids des amortissements et des intérêts passifs dans le budget et qui, par voie de conséquence, réduisent d'autant les ressources disponibles pour financer l'offre de services publics à la population. Une réduction excessive ne saurait être tolérée sous peine de voir la collectivité ne plus être en mesure de remplir les tâches qu'elle s'est fixées ou qui lui sont imposées par un gouvernement d'un niveau supérieur. En second lieu, nous introduirons la notion de degré d! autofinancement des investissements dans le cadre des hypothèses de notre modèle et nous identifierons les paramètres qui entrent en jeu. II. HYPOTHÈSES DU MODÈLE. RAPPORT D'ENDETTEMENT Dans la perspective que nous avons choisie, le coût de fourniture des services publics pendant un exercice donné doit être supporté par les membres de la collectivité concernée, durant la même période. Les charges courantes (englobant les dépenses courantes, intérêts compris, et l'amortissement des équipements) doivent donc être égales aux recettes courantes, ce qui équivaut à équilibrer le budget courant (ou de fonctionnement). De cette manière, le coût des équipements nécessaires à la production des services est réparti dans le temps, c'est-à-dire supporté par tous ceux qui retireront un bénéfice des prestations de

Simon Iogna-Prat de son aide dans l'estimation de la situation financière des cantons. Ils remercient également les participants à la conférence Conference « Economy and Politics », tenue à Lugano Suisse) du 22 au 24 mai 2003. Cette recherche a bénéficié du soutien financier du Fonds national suisse dans le cadre du projet « Analyse du lien entre recettes et dépenses publiques : impact sur les soldes budgétaires et modélisation économétrique » (Projet 12-67064.01). Toute désignation de personne, de statut ou de fonction s'entend indifféremment au féminin et au masculin. Ce document se trouve sur notre site Internet: http://www.idheap.ch/ © 2004 IDHEAP, Chavannes-près-Renens

Tiers-monde, 2007

L'élaboration d'un indicateur multidimensionnel de la soutenabilité de la dette relève d'un souci d'élargir le point de vue trop systématiquement adopté sur la question, celui des créanciers. L'impact de la charge des remboursements sur le bien-être des populations concernées vient alors éclairer l'approche de l'endettement externe des pays en développement. La comparaison de cet indicateur avec les indicateurs « officiels » démontre la nécessité d'une prise en compte conjointe des points de vue des créanciers et des débiteurs, afin d'éviter des erreurs de ciblage dans la lutte contre l'endettement.

1999

The sustainability rises the central question of political economy and its critisim again : the theory of value. Firstly, the question of the ecological sustainability through the supposed value of nature is examinated ; secondly, the question of social sustainability through the relation between work and value is examinated ; and lastly, we demonstrate how the intra and intergenerational equity collexts the two first questions when they are considered in the ethical dimension of values. (Full text in French)

bs.gsu.edu.tr

Depuis 1980, suite au coup d'État du 12 septembre, la Turquie a mené des politiques d'ajustement structurel. Dans le cadre de ces politiques, le rôle de l'État dans la sphère économique a été graduellement réduit, étant accusé de constituer un obstacle au fonctionnement efficient des marchés. À son tour, cette approche a réduit la logique du financement à la soutenabilité de la dette par un processus d'endettement « permanent ». Cette évolution qui prévoyait la croissance économique par une variation des composantes des revenus et des dépenses publiques afin de transformer le pays en une économie émergente, s'est accélérée avec l'arrivée au pouvoir de l'AKP (parti islamiste-néolibérale), juste après la crise de 2000-01.

Revue de l'OFCE, 2006

Etat, marché et assurance-maladie en Suisse 1 Benoît Renevey 2 Lorsqu'ils débattent de l'assurance-maladie, les parlementaires constituent un problème politique, c'est-à-dire une réalité sociale comprenant d'innombrables éléments que je détaillerai plus loin. On peut dire que, comme l'explique Frédéric Lebaron, les députés « détiennent un capital politique qui leur permet de construire et transformer les institutions sociales » (Jardin E., 2004, p. 30) dans et par leur activité parlementaire. Ou encore, à la suite de Cédric Terzi , que les problèmes politiques 3 ne sont pas -uniquement -des situations sociales extérieures au parlement, que celui-ci désignerait comme problématiques, mais bien des réalités constituées dans et par les activités discursives des députés, la réalité politique parlementaire émergeant elle-même de ces activités 4 .

La politique budgétaire est définie comme l'action qui consiste pour l'Etat (le gouvernement) à agir sur le niveau et la structure des dépenses publiques et des taxes pour agir sur la demande globale et orienter l'activité économique dans un sens jugé souhaitable.

2003

Revue de l'OFCE, 2005

4 juin 2004. Les auteurs remercient Francesco Saraceno qui a participé aux travaux ayant abouti à cet article.

Working Paper NCCR-Climate, Université de Genève, 2004

Une enquête menées auprès de 240 associations économiques suisses et 9 associations environnementales de grande importance qui a pour objectif de cerner l'acceptabilité des instruments économiques dans le domaine de la politique climatique en Suisse.

in B. Pfister et al. (éd.), Finances et territoires. Leur place dans la prise de décision publique, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, 1999

Éducation relative à l'environnement

L'analyse des diverses réponses du secteur de l'éducation à la recommandation de l'ONU de promouvoir le développement durable amène à observer un gradient de positionnement. Si certains choix nationaux sont imprégnés d'une vision éconocentrée et néolibérale (Royaume-Uni), d'autres pays comme la Hollande font coexister à côté de cette prescription un programme apparenté à une Éducation à la Nature et à l'Environnement. En Italie, en Suisse et en Allemagne, l'éducation relève d'une juridiction décentralisée, ce qui a pour conséquence la cohabitation de plusieurs systèmes éducatifs qui privilégient parfois des approches très diverses de l'éducation à la soutenabilité (ESD). Enfin, à l'opposé de la politique du Royaume-Uni, se trouvent plusieurs pays latino-américains qui proposent des approches nationales plus critiques et distantes de la prescription onusienne. Dans une présentation plus diachronique, mais néanmoins succincte, les prescriptions successives de l'éducation nationale française sont placées dans ce gradient de positionnement. À travers l'exemple français, nous montrerons comment les finalités et les valeurs sous-jacentes à la politique d'ESD choisie cadrent les savoirs à transmettre aux élèves.

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2022

2011

On présente les principaux éléments du débat d'économie et d'économie politique sur les défauts souverains. Puis on les illustre à travers trois exemples: la crise de la dette dans les pays en développement, dans les années 1980; le débat international des années 1998-2002; enfin la crise de la dette souveraine à partir de 2010.