Santé mentale et droit pénal

2015

Prison, sante mentale et soin Soigner et punir ? Soigner ou punir ? Aujourd'hui alors que le nombre de lits dans les hopitaux psychiatriques continue de diminuer et que le nombre de personnes sous ecrous augmente, soigner en prison est devenu un enjeu de sante publique.

Criminologie, 1988

Laws concerning prisoners and the psychiatric treatment of prisoners are neither clear, comprehensive nor readily accessible to those affected. Several factors which contribute to this state of «lawlessness» are examined. While the enacte-ment of the Canadian Charter of Rights and Freedoms has probably increased prisoners' rights to treatment, this right has not as yet been tested before the courts, nor has it's meaning been clearly defined. Prisoners' rights to refuse treatment are discussed, as well as the differing criteria for involuntary treatment laid out by the provincial mental health acts. Finally, the legal liability of health care professionals who treat, or fail to treat, accused or convicted offenders is addressed.

2020

Plusieurs programmes et services ont ete developpes en vue d’adapter les interventions policieres et les processus judiciaires aux besoins des personnes ayant des troubles mentaux, de surcroit lorsque celles-ci sont en situation d’itinerance. La presente etude adopte un devis qualitatif descriptif afin d’explorer l’experience qu’ont les personnes vivant a la fois une situation d’itinerance et un trouble mental de ces services. L’analyse de six entretiens revele les representations complexes que se font les participants de leur implication judiciaire, entre sentiment de responsabilite et d’injustice ; le manque de legitimite vecu dans la plupart de leurs interactions, auquel l’accompagnement offre parfois un contrepoids ; et enfin des perceptions distinctes des services selon leur nature « reguliere » ou « alternative ». Les participants mettent a l’avant-plan dans leurs recits les principes de la justice procedurale, en particulier ce que des processus dits « alternatifs » permetten...

Le Coq héron, 2010

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Revue de l'université de Moncton

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1999

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Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim et al, 22 Chantiers sur l’accès aux droits et à la justice, 2020