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Maîtriser le temps ?

Abstract

Rev ue de sciences sociales et humaines 19 | 2014 : Temporalités et action publique Maîtriser le temps ? L'accélération du traitement judiciaire du divorce en France et en Belgique Mastering Time ? The acceleration of divorce procedures in French and Belgian courts ¿Controlar el tiempo ? La aceleración del tratamiento judicial del divorcio en Francia y Bélgica BENOIT BASTARD, DAVID DELVAUX, CHRISTIAN MOUHANNA ET FRÉDÉRIC SCHOENAERS Résumés Français English Español Cet article aborde la question du tem ps dans l'institution judiciaire en prenant pour objet le contentieux fam ilial. En considérant la dim ension tem porelle du règlem ent des conflits qui ém ergent lors des ruptures d'union, il m et en év idence le changem ent radical de la v ision du tem ps qui a touché le m onde de la justice civ ile dans les dernières décennies. Le m ouv em ent d'accélération qui touche l'ensem ble de l'institution judiciaire se trouv e redoublé dans ce cham p par l'urgence qu'im pose la réaction face à un contentieux de m asse : il s'agit de répondre sans délais aux conflits fam iliaux, selon des m odalités adaptées aux besoins des intéressés. L'étude s'appuie sur une enquête réalisée dans cinq juridictions, en France et en Belgique. Dans ces deux pay s, les dernières réform es interv enues ont eu pour projet de hâter les procédures de div orce. Dans la pratique, différentes m odalités de l'accélération du traitem ent judiciaire sont observ ées. En France, le juge aux affaires fam iliales est un acteur central qui traite l'ensem ble des ruptures de couple soum ises à la justice. Les JAF font tout pour accélérer les décisions, en s'appuy ant autant que faire se peut sur l'accord des parties et en cherchant à contrôler les av ocats. En Belgique, l'accélération est particulièrem ent apparente s'agissant du procès en div orce, m ais les décisions sur les effets accessoires de la séparation sont renv oy ées à différentes instances ay ant leur propre tem poralité. Par-delà ces différences, la com paraison suggère que l'accélération du traitem ent du contentieux de la fam ille résulte de la coprésence des deux tendances m ajeures observ ées, la m anagérialisation de la justice et le renv oi des décisions relativ es à la fam ille v ers les intéressés eux-m êm es. L'accélération du traitem ent judiciaire du div orce n'est cependant pas sans conséquence : en particulier, elle rend plus apparente la disjonction du tem ps du procès et de celui que v iv ent les conjoints en rupture. Index de mots-clés : tem ps judiciaire, div orce, délais légaux, priv atisation, sociologie de la justice, com paraison France-Belgique Index by keyword : Judicial tim e, Div orce, Legal deadlines, Priv atization, Sociology of justice, Com parison France-Belgium Indice de palabras clave : tiem po judicial, div orcio, plazos legales, priv atización, sociología de la justicia, com paración Francia-Bélgica Texte intégral