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Article 1 er-Les permis de recherche prévus par la loi nº 99.013 du 23 juin 1999 portant code minier sont assortis d'une convention minière type conclue entre d'une part, le demandeur du permis de recherche et, d'autre part, la République Islamique de Mauritanie représentée par le Ministre chargé des Mines. Les termes et conditions de la convention minière type se rapportant au permis de recherche s'appliquent au permis d'exploitation éventuellement accordé au titulaire, sur tout ou partie de son permis de recherche initial. Le décret pris en Conseil des Ministres octroyant le titre minier, conformément aux dispositions du décret sur les titres miniers, conférera approbation de la convention minière visée à l'alinéa premier. La convention minière signée par le demandeur sera déposée en 4 exemplaires à l'Unité du Cadastre minier et fera partie intégrante de la demande de permis de recherche telle que visée à l'article 30 du décret portant sur les titres miniers. A l'octroi du permis de recherche, conformément aux articles 29 à 39 du décret portant sur les titres miniers, l'Unité du Cadastre minier remettra au titulaire un exemplaire de la convention minière dûment signée.
Marmara University , 2018
Le fait que la mise en œuvre soit toujours une interrogation et qu'elle soit critiquée par les rapports de la CE ainsi que par les chercheurs académiciens, montre la dichotomie entre la structure politique macédonienne et européenne de "way of doing things " et en même temps la réelle volonté pour la construction européenne au niveau domestique.
2007
L'année de la signature des traités de Rome parut un ouvrage succinct, mais extrêmement stimulant, consacré à l'émergence de l'idée européenne: Denys Hay, The Emergence of an Idea, Edimbourg, 1957. Cet ouvrage, plusieurs fois réédité, est devenu un classique majeur toujours utile malgré l'abondance de la littérature moderne vouée à la pensée européenne (l'on pense par exemple à l'ouvrage de E. Bussière, M. Dumoulin & G. Trausch, L'idée et l'identité européennes de l'Antiquité grecque au XXI e siècle, Anvers, 2001). Le point de départ de Hay est à l'exact opposé de ce qui est envisagé ici. Hay tente de répondre à la question de savoir quand et comment la notion de l'Europe a évolué d'une réalité géographique plus ou moins établie avec précision vers un concept à connotation affective. Ce livre-ci est centré sur la représentation cartographique de l'Europe et retrace son évolution au cours des dix derniers siècles. Ceux qui considèrent que l'Europe, en tant qu'identité géographique, constitue une évidence, seront surpris par ce qui suit. Il faut reconnaître que peu de publications ont traité du sujet, hormis deux écrits récents essentiels: K.
Editorial du Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, n°42, automne 2015, consacré au thème suivant : "Du 'Concert européen' au concert mondial (1815-2015)". From the "Congress of Europe" to the World Concert (1815-2015).
Strates Materiaux Pour La Recherche En Sciences Sociales, 1992
2007
L'année de la signature des traités de Rome parut un ouvrage succinct, mais extrêmement stimulant, consacré à l'émergence de l'idée européenne: Denys Hay, The Emergence of an Idea, Edimbourg, 1957. Cet ouvrage, plusieurs fois réédité, est devenu un classique majeur toujours utile malgré l'abondance de la littérature moderne vouée à la pensée européenne (l'on pense par exemple à l'ouvrage de E. Bussière, M. Dumoulin & G. Trausch, L'idée et l'identité européennes de l'Antiquité grecque au XXI e siècle, Anvers, 2001). Le point de départ de Hay est à l'exact opposé de ce qui est envisagé ici. Hay tente de répondre à la question de savoir quand et comment la notion de l'Europe a évolué d'une réalité géographique plus ou moins établie avec précision vers un concept à connotation affective. Ce livre-ci est centré sur la représentation cartographique de l'Europe et retrace son évolution au cours des dix derniers siècles. Ceux qui considèrent que l'Europe, en tant qu'identité géographique, constitue une évidence, seront surpris par ce qui suit. Il faut reconnaître que peu de publications ont traité du sujet, hormis deux écrits récents essentiels: K.
Rencontre # Initiales de l'observateur Date de l'observation Date de la rencontre Établissement/point de service Programme/clientèle PARTICIPANTS INSTALLATION (Indiquez la position des participants en utilisant les abréviations du tableau précédent) 1. Quel était le but de la rencontre? 2. Quel était le temps prévu initialement? 3. Qui a demandé à ce que la rencontre soit tenue? O Le coordonnateur clinique/gestionnaire O Un intervenant O Le client O Un proche O Rencontre prévue dans la trajectoire de soin de l'établissement 4. La rencontre était-elle… O Planifiée (formelle) O Non-planifiée (informelle) 5. Des technologies de communication ont-elles été utilisées? Si oui, lesquelles? O Aucune O Téléconférence (ex. téléphone main libre, pieuvre) O Visioconférence (ex. Tandberg, Skype) 6. Si applicable, quelle(s) personnes(s) a(ont) assumé les fonctions d'animation? 7. La personne et les proches étaient-ils présents? La personne était : O Présente pendant toute la rencontre; O Présente une partie de la rencontre; O Absente Un/des proches étai(ent) : O Présent(s) pendant toute la rencontre; O Présent(s) une partie de la rencontre; O Absent(s)
2014
The French variation of “eurojargon” As a sociolect used by representatives in EU institutions (Council, Commission, Parliament), the “eurojargon” or “eurofog” is a transnational superpartes language, which allows EU institutions to normalise political and legal communication. However, the term “jargon” refers to a critical approach to this language that is not very transparent and not easy to understand for the European citizen. Indeed, this kind of speak can only be comprehended by EU specialists and that’s why it can be regarded as a sort of Orwellian newspeak. The aim of the present paper is to describe the principal aspects of eurospeak, especially of its French variant. In fact, not only several EU member States speak French, but al-
Je ne suis pas co auteur de ce document. Je ne suis pas chercheur, et ne puis donc vous fournir d'articles que j'aurais écrits.
Journal of French Language Studies, 1996
ABSTRACTAvec pour point de départ le fonctionnement de la variation dans le français d'Europe, et son ancrage dans l'histoire et dans les sociétés contemporaines, cet article est organisé en deux parties: 1) une présentation bibliographique raisonnée de travaux qui, faisant ou non appel au concept de variation, décrivent des phénomènes variables du français contemporain qui se voient investis dans des associations régionales, sociales ou stylistiques; 2) une réflexion critique, qui déborde nécessairement la sociolinguistique du français, sur l'intérêt et les limites de la notion de variation pour saisir les dimensions de variabilité et…
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