Collégialité et juge unique

Le juge judiciaire, actes du colloque de l’AFDA à Lyon, Dalloz., 2016

Plein droit, 2012

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Sociologie et sociétés, 2000

Les Chemins de la Connaissance cette semaine, " le juge et son office ". Aujourd'hui, l'anthropologie du droit avec Etienne Le Roy, professeur à l'université Paris 1. Peu connue en France jusqu'à une date récente, l'anthropologie du droit existe depuis le XIX ème siècle. Pour en résumer l'objet, on pourrait dire qu'elle consiste à mettre en lumière le lien existant entre les systèmes de représentations d'une société donnée et son droit. Etienne Le Roy : Oui et je dirai qu'il y a deux grandes dimensions qui constituent comme une sorte d'aventure intellectuelle. La première, c'est effectivement la rencontre entre une conception de la société saisie par le droit et une autre conception de la société qui est saisie par l'anthropologie. Ce sont là, dans nos sociétés, deux cultures scientifiques qui malheureusement s'ignorent trop souvent et un de nos soucis, c'est de les faire dialoguer. Deuxième dimension et deuxième rencontre qui est encore plus captivante mais, bien entendu, beaucoup plus difficile, c'est faire se rencontrer à travers les visions du monde de chaque société les conceptions et les pratiques du droit que l'ensemble des civilisations ont développées à travers l'histoire. C'est la grande exigence de l'anthropologie de développer un savoir qui soit applicable à l'ensemble des sociétés ce qui, naturellement, est un défi considérable parce que, dans les contextes contemporains de mondialisation et dans lequel on croit qu'un droit unique va émerger, on s'aperçoit qu'au contraire une très grande diversité d'expériences juridiques continuent à se maintenir et que, même au sein de nos sociétés, il y a de nouvelles aventures juridiques qui sont en train d'émerger et que les anthropologues doivent analyser, dont nous devons témoigner. Parler de là-bas, pour moi de l'Afrique, sert aussi à nous interpeller, à interroger notre propre culture. L'Afrique est pour moi un miroir dans lequel nous interpellons la manière selon laquelle nos sociétés ont développé leurs expériences. J.M. : La justice distributive

2014

Nous sommes partis de deux questions qui peuvent ou non être unies : Que puis-je savoir ? et Que dois-je faire ? Nous avons successivement décrit deux conceptions de l’éthique : l’une philosophique et l’autre démocratique. Nous avons vu que la première a connu une évolution, dans le sens que l’éthique s’est déconnectée du domaine du savoir. D’un savoir au sujet de ce qui est, on ne peut tirer aucun devoir. Nous avons vu culminer cette histoire dans la perspective éthique de Wittgenstein. Cette dernière met en lumière la tendance naturelle de l’éthique (tendance en hacun de nous) à vouloir dire l’indicible (le Bien, le Mal, et tout ce qui justifie de devoir agir absolument de telle ou telle manière). Nous avons ensuite décrit l’éthique démocratique, dont le rôle est tout autre que celui de l’éthique philosophique traditionnelle. Alors que cette dernière cherche à justifier les discours moraux (qui visent chacun un Bien), l’éthique contemporaine cherche désormais à coordonner les points de vue divers qui habitent l’espace public vidé des repères moraux.

Revue Internationale de Psychologie Sociale

Jogelméleti Szemle

L'idée et les caractéristiques institutionnelles du jugement constitutionnel sont apparues dans les années 1800 aux États-Unis et l'institution a largement conservé ces caractéristiques lorsqu'elle a été transférée en Europe. Si cette similitude était moins vraie au début des années 1920 en ce qui concerne la première prise en charge européenne par l'Autriche, elle l'est devenue plus tard lorsque, après la Seconde Guerre mondiale, le jugement constitutionnel a été établi en Allemagne. La prise en charge du jugement constitutionnel en Europe en 1920 a introduit un changement essentiel à deux égards. D'une part, une cour constitutionnelle distincte fut créée et, d'autre part, la cour constitutionnelle ne contrôlait pas les décisions des tribunaux ordinaires mais elle se tournait vers la législation et les juges constitutionnels décidaient directement de l'inconstitutionnalité de la loi. Cette disposition était caractéristique de la cour constitutionnelle autrichienne, qui, pour la première fois en Europe, a réalisé le jugement constitutionnel, mais, de cette manière, cette cour n'était que nominalement similaire à la cour américaine originale, alors que, tant sur le plan organisationnel que fonctionnel, elle était complètement différente. En revanche, après la Seconde Guerre mondiale, la juridiction constitutionnelle en Allemagne est largement revenue aux idéaux américains originaux dans la mesure où, bien qu'elle ait partiellement maintenu l'organisation séparée des cours constitutionnelles, elle a également introduit le contrôle des jugements des cours ordinaires par les juges constitutionnels sur la base de la plainte constitutionnelle de la partie perdante. D'autre part, la solution allemande représente un retour au modèle américain original, car la préservation de la nature organisationnelle séparée du modèle autrichien exige que plus d'un tiers des juges constitutionnels soient toujours nommés parmi les juges de la cour suprême. À cela s'ajoute le fait qu'en règle générale, les assistants juridiques des juges constitutionnels allemands sont choisis parmi les juges de niveau intermédiaire, de sorte que la Cour constitutionnelle allemande, structurellement distincte, est entièrement intégrée dans la toile des tribunaux ordinaires. C'est le modèle allemand d'arbitrage constitutionnel qui s'est répandu dans les années 1980 en Espagne et au Portugal après le changement de régime dans ces pays, et après l'effondrement de l'empire soviétique en 1989 dans les pays d'Europe de l'Est également. Toutefois, il convient de préciser que les pays européens ont repris le modèle allemand avec la modification suivante : les juges constitutionnels ne sont élus que dans des cas exceptionnels parmi les magistrats ordinaires et il en va de même pour leurs assistants juridiques. Avec cette modification, ces juges constitutionnels ont la compétence de réviser et d'annuler les décisions des tribunaux ordinaireset notamment celles de la Cour suprêmequi, en règle générale, ne sont pas issus des plus hauts magistrats du pouvoir judiciaire spécialisé. Cette modification impliquait déjà l'apparition ultérieure de tensions entre la Cour suprême et la Cour constitutionnelle des pays européens. Ces tensions seront analysées dans cette étude.