Rapport final SS ich

Au terme de ce rapport, je tiens à exprimer mes profonds respects et gratitudes à la direction de mon école :

En pratique ce modèle s'est installé en deux phases successives. I. La première phase qui couvre les décennies 1980 et 1990 est celle de l'installation aux États-Unis d'un nouveau régime de propriété intellectuelle (PI) et de sa diffusion internationale à travers l'OMC Les moments essentiels de l'installation aux États-Unis du nouveau régime sont, à grands traits les suivants : • Passation et vote du Bayh-Dole Act en 1980 qui étend et généralise la brevetabilité des résultats de la recherche obtenue sur fonds publics et rend possible leurs transferts exclusifs à des firmes privées, prioritairement étasuniennes, qui les exploiteront en situation de monopoles. • Arrêt Diamond v. Chakrabarty de la cour suprême des États-Unis en 1980. Cet arrêt marque une rupture avec toute la tradition antérieure qui prohibait la brevetabilité du vivant sur le principe de son assimilation aux produits de la nature, en ouvrant la voie à un déplacement en amont des « objets brevetables » dont le domaine va s'étendre progressivement pour couvrir jusque et y compris les gènes humaines 5. L'effet principal de cet arrêt-combiné à la réforme du Nasdaq (cf. infra) − a été d'assurer l'essor des firmes spécialisées en recherche, qui depuis cet arrêt vont pouvoir « marchandiser » l'actif que constitue les droits de propriété intellectuelle acquis dans des recherches sur le vivant. De cet arrêt date l'essor du secteur des biotechs (cf. Orsi, 2001) d'abord aux États-Unis, puis dans le reste du monde. • Entrée des fonds de pension dans les activités financières à risque et Réforme du Nasdaq permettant l'entrée en bourse de firmes non rentables, dotées d'actifs immatériels (brevets, marques, know how...) ; en pratique ce changement dans la réglementation du Nasdaq va permettre le lancement et la valorisation boursière aux États-Unis des biotechs, constituées de firmes engagées dans la R&D à partir de 5 Il faut noter qu'en 2013, à la lumière des décisions de la Cour suprême dans les affaires Myriad et Mayo, l'USPTO a publié de nouvelles directives aux examinateurs de brevets sur la façon d'examiner les demandes de brevet qui impliquent des produits et des lois de la nature. Voir par exemple : https://www.aclu.org/blog/speakeasy/myriad-genetics-relents-gene-patents-will-patentoffice-stop-issuing-patents-products. Pour une histoire détaillée de l'installation de ce nouveau régime, voir Orsi F. (2002). 18 Une autre compilation, qui recoupe la précédente a été effectuée par l'ONG Public Citizen. Elle est disponible aux adresses : https://www.bloomberg.com/news/features/2020-10-29/inside-operation-warp-speeds -18-billionsprint-for-a-vaccine https://www.citizen.org/article/ »-funding-tracker/) 19 KEI par exemple a eu accès à de nombreux contrats via le Freedom of Information Act, mais les articles clés de ces contrats sont biffés. 20 Dans cette publication, l'auteur soutient que, en dehors des dispositions contenues dans les « march in rights » (cf. note 4), le NIH compte tenu du contenu des accords signés avec Moderna disposerait s'il le souhaitait, du droit de produire (ou faire produire par une firme de son choix) le vaccin commercialisé aujourd'hui par Moderna. 21 Selon Wikipedia l'Operation Warp Speed (OWS) a consisté en un « public-private partnership initiated by the United States government to facilitate and accelerate the development, manufacturing, and distribution of COVID-19 vaccines, therapeutics, and diagnostics. [1][2] The first news report of Operation Warp Speed was on April 29, 2020, [3][4][5] and the program was officially announced on

Dédicace : J'offre ce modeste travail : A mes chers parents, Mais aucune dédicace ne serait témoin de mon profond amour, mon immense gratitude et mon plus grand respect, car je ne pourrais jamais oublier la tendresse et l'amour dévoué par lesquels ils m'ont toujours entouré depuis mon enfance. Je dédie aussi ce modeste rapport de mission : A toute ma famille, pour leur soutien moral. A tous mes amis, et à tous ceux que j'aime et à toutes les personnes qui m'ont Prodigué des encouragements et se sont données la peine de me soutenir durant cette année. A mes chers formateurs et formatrices, sans aucune exception. A tous les responsables Innovista Sensors Maroc Ainsi qu'à tout le corps professoral et administratif d'HEM BUSINESS SCHOOL. Et à vous chers lecteurs.

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Anthony Lefort, 2019

Je tiens tout particulièrement à remercier mes maîtres de stage M. Silvère PRADELLA et M. Bernard TUY pour leur accueil chaleureux, ainsi que M. Dany VANDROMME, le directeur du GIP RENATER, de m'avoir accepté en tant que stagiaire au sein de CS et du GIP RENATER. Je remercie également M. Jérôme DURAND, M. Pierre-Emmanuel GOIFFON, M Thierry BONO et M. François-Xavier ANDREU pour leur soutient technique.