Cour Européenne des Droits de l'Homme

2016

V. BERGER, ancien jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l'homme, avocat au barreau de Paris, professeur au Collège d'Europe. P. BOILLAT, directeur général à la direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques du Conseil de l'Europe. M. BOSSUYT, président émérite de la Cour constitutionnelle (b.) et professeur émérite de l'Université d'Anvers. L. BURGORGUE-LARSEN, professeur à la Sorbonne.

Revue Quebecoise De Droit International, 2011

La Cour européenne des droits de l'homme poursuit son développement et ses réformes structurelles et procédurales 1 . Les années 2009 et 2010 sont marquantes puisqu'elles soulignent le 50 e anniversaire de la Cour, le 60 e anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2 , et l'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 3 qui a acquis avec le Traité de Lisbonne 4 une valeur juridique contraignante. Ces deux années ont été riches en matière d'arrêts marquants mais aussi de fortes réformes. De plus en plus active sur certains terrains -même si c'est de manière incidente, comme en matière d'environnement -la Charte reste la clé de voûte en matière de procédure judiciaire et de libertés fondamentales, à l'échelle des 47 États membres 5 . Le 1 er juin 2010 est entré en vigueur le Protocole n o 14 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention 6 , qui vise à garantir l'optimisation technique du traitement des requêtes et de leur filtrage, afin de permettre une meilleure efficacité 7 . Il introduit notamment un nouveau critère de recevabilité (l'existence d'un « préjudice important ») et innove en instituant une nouvelle formation judiciaire -le juge unique -pour les affaires irrecevables. Comme le soulignait le président de la Cour lors de l'entrée solennelle de l'année 2010, les années 2009 et 2010 constituaient un examen de passage et de maturité sensible pour la Cour. En 2009, la situation n'était pas très satisfaisante :

Corela, 2016

Politix, 2010

Revue québécoise de droit international, 2020

Le présent article a pour objet d'envisager l'interprétation de la Convention européenne à travers le prisme du dialogue des juges qui, en tant que phénomène spontané, est laissé à la libre appréciation de la Cour européenne des droits de l'homme. Ainsi, si la jurisprudence de cette dernière est souvent citée comme une référence incontournable dans la pratique jurisprudentielle des autres organes internationaux de protection des droits de l'Homme, le degré d'ouverture de la Cour aux sources externes est variable. En effet, sa pratique du dialogue juridictionnel, à travers l'incorporation d'éléments extrasystémiques dans l'interprétation de la Convention européenne, demeure limitée et à géométrie variable, bien qu'elle tende à s'accentuer au fur et à mesure du développement de sa jurisprudence en conformité avec les autres instruments et décisions qui relèvent de l'ordre juridique international et de la protection des droits de la personne.

2005

En l'affaire Siliadin c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM.

2006

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