Article sous le thème : Le contrat électronique

2021

Le développement jumelé de l'internet et de l'informatique, tout comme la mondialisation des échanges économiques Internationales, ont changé le schéma classique des relations commerciales et conduis à l'émergence de nouveaux types de contrats. En effet, les législations nationales et les conventions internationales essayent de s'adapter à cette évolution. Cependant, les caractéristiques de l'internet et ses particularités, notamment sa dématérialisation et l'internationalité, contrarient la logique localisatrice du droit International Privé. Par conséquent, les acteurs de l'internet tentent d'instaurer des règles adéquates qui s'adaptent mieux à l'environnement électronique. C'est dans cette optique que cet article fait l'analyse de la problématique de droit applicable dans le contrat électronique Internationale.

Terminal, 2016

2004

a recherche de la verite en droit est une quete constante, tant dans le monde reel que dans le monde virtuel. Cependant se pose la question de savoir comment trouver cette verite: est-ce par le biais de la preuve que celle-ci soit le fruit d’une preconstitution ou d’une presomption ou est-ce par le recours a la fiction afin de combler une lacune ou en vue de repondre a une besoin de securite. C’est sur ce chemin que l’auteure nous livre ses analyses et commentaires quant a la recherche de la verite quant a la fonction de la norme technique dans la mise en œuvre du droit.

Revue d'Information Scientifique et Technique, 2004

Article écrit pour le Grand dictionnaire de la philosophie (M. Blay, ed.), Larousse-CNRS Editions, 2003

2006

L’électronisation des pratiques d’écriture bouleverse des usages séculaires comme celui de la signature, puissant signe d’identité et de validation. L’analyse s’appuie sur deux cas : le projet d’adoption de la signature électronique pour valider les actes authentiques en France et les nouvelles modalités de soumission d’articles à la célèbre revue Nature. Elle montre combien l’identification est devenue problé- matique. Les exigences sécuritaires dans un cas et la méfiance envers les pairs dans l’autre aboutissent à des choix opposés : la signature cryptographique en droit et la signature manuscrite en science.

L'écrit électronique en Côte d'ivoire, 2021

Le progrès inexorable de notre société vers une société de l’information basée sur l’efficacité et la rapidité des communications. Les technologies de l’information ont également permis un affranchissement de l’écrit faisant appel à l’électronique. La majorité des États s’accordent à l’heure actuelle pour lui reconnaître une valeur juridique et admettent que le fait qu’un fichier se présente entre autres sous forme électronique ne lui fait pas perdre pour autant sa qualité d’écrit. Nous observons notamment que cette action se matérialise au sein des législation de la sous-région notamment en Côte d’ivoire. En effet, le législateur ivoirien a tenté de montrer que la notion de l’écrit ne disparaît pas du seul fait de l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et du phénomène de la dématérialisation des supports .A ce point, nous devons retenir qu’il est parfaitement possible d’élaborer, à partir des outils juridiques traditionnels comme récents, des solutions logiques et pratiques à des situations où des acquis sont remis en question sous la pression que leur impose les technologies de l’information. L’écrit en est un très bon exemple. Il s’agit d’une notion sur laquelle il est possible de tester des hypothèses découlant de l’application des principes d’équivalence fonctionnelle et de neutralité technologique. De ce fait, la notion d’écrit électronique doit être appréhendée à travers deux éléments, il s’agit de l’information et du support.

Annals of Telecommunications, 2003

2015

Au cours des dernières années, les optimisations réalisées dans l?approvisionnement électronique se sont faites dans le calme et le silence et les grands projets étaient plutôt une exception. On constatait en revanche plus de dynamique dans le domaine du E-Invoicing. C?est là précisément que l?on reconnaît l?importance de réseaux B2B intéressants ? ils peuvent accélérer le passage aux transactions commerciales électroniques.

Uniform Law Review - Revue de droit uniforme, 2008

Rapport présenté au Colloque sur "L'harmonisation du droit OHADA des contrats" tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 15 au 17 novembre 2007, ayant notamment pour objet la discussion de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats (2005) élaboré par UNIDROIT à la demande de l'OHADA. Ce texte, ainsi que la Note explicative y relative rédigée par le Professeur Marcel FONTAINE sont accessibles sur le site Internet d'UNIDROIT (<http://www.unidroit.org>) et sont reproduits en annexe au présent volume. 1 Cette partie du rapport s'appuie sur certains de nos travaux antérieurs. Afin de ne pas alourdir inutilement l'exposé en multipliant les références, nous nous permettons de renvoyer globalement le lecteur aux études suivantes : E. MONTERO, Les contrats de l'informatique et de l'internet, Larcier, Bruxelles (2005), spéc. 191 et s. ; Idem, "La conclusion du contrat à distance", in : Commentaire pratique-Obligations, Kluwer, Bruxelles (2007), partie II, Titre I er , Chap. 4, section 2bis, 67-100 ; Idem, "La conclusion du contrat par voie électronique après la loi du 11 mars 2003", in : Le droit des affaires en évolution-Le contrat sans papier, Institut des Juristes d'Entreprise, n° 14, Bruylant-Kluwer, Bruxelles-Antwerpen (2003), 1-53 ; M. DEMOULIN / E. MONTERO, "La formation du contrat depuis le code civil de 1804 : un régime en mouvement sous une lettre figée", in : Le droit des obligations contractuelles et le bicentenaire du Code civil, La Charte, Bruxelles (2004), 61-120. Des mêmes auteurs, "Le formalisme contractuel à l'heure du commerce électronique", in : Commerce électronique : de la théorie à la pratique, Coll. Cahiers du CRID, n° 23, Bruylant-P.U.N., Bruxelles-Namur (2003), 131-194 et "La conclusion des contrats par voie électronique", in : M. Fontaine (sous la direction de), Le processus de formation du contrat-Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen, Bruylant-LGDJ, Bruxelles-Paris (2002), 693-788.

2007

La convention Européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administration électronique

Culture Technique, 1987

E domaine monétaire n'est pas réputé appartenir au champ de la communication, que l'on envisage celui-ci autant au plan pratique des modes ou des moyens de communication qu'au plan théorique d'une science de la communication. Pourtant, et c'est par cet aspect-là des instruments, des outils matériels, que nous entendons aborder notre question, peut-on parler de communication à propos de la « monnaie électronique ? » L'histoire des instruments monétaires, aussi loin sans doute que l'on puisse remonter dans le temps, aussi loin que l'on puisse « voyager » vers d'autres civilisations, croise à de multiples reprises celles des modes, des moyens de communiquer. Nous nous permettons ici de relever une manière de paradoxe, ou du moins de contradiction entre l'abondance des « faits de rencontre » entre ces deux ensembles de phénomènes, par ailleurs et en tant que tels largement étudiés en euxmêmes, et la pauvreté, pour ne pas dire, à notre connaissance, l'inexistence d'une discussion théorique qui viserait à rendre compte de ces croisements, de ces proximités, de ces recouvrements d'histoires. Nous proposons ici de nous appuyer sur cette contradiction pour poursuivre nos réflexions.

[French abstract] Le consortium est un concept dont on entend beaucoup parler pour l&#39;instant. En Belgique aussi, dans le monde de la documentation, cette idée commence à voir le jour. A l&#39;heure actuelle, est-ce encore une idée abstraite ou une réalité concrète? C&#39;est ce que nous allons voir lors de cet exposé. Mais avant díenvisager la situation en Belgique, il convient de définir ce qu&#39;est un consortium? Pourquoi est-on arrivé à cette idée? Quels sont les avantages et les inconvénients d&#39;un consortium? Quelle est la situation à l&#39;étranger? Si en Belgique, les consortiums ne sont pas encore des réalités concrètes, des études et des négociations sont en cours pour qu&#39;ils ne restent pas des idées abstraites. La situation du monde de la documentation est telle que les bibliothèques ont le choix: soit elles continuent à fonctionner seules avec des budgets insuffisants pour couvrir l&#39;achat de la documentation scientifique, soit, ensemble, elles créent une ...