Naissance et développement des grandes revues de droit colonial

Lorsque l'on évoque les « revues scientifiques », de quoi parle-t-on au juste ? Doit-on définir ces revues en s'appuyant seulement sur leur titre ? Cela reviendrait à ne tenir compte que des périodiques qui s'auto-désignent comme revue « scientifique ». En réalité, le titre n'est pas un déterminant suffisant de ce qu'est une revue. En droit, il existe des imprimés spécialisés qui incluent de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine et dont le titre ne comporte pas le terme « revue ». Pour cette raison, la « revue » sera entendue ici dans une acception large, quel que soit son titre, du moment qu'elle répond à des critères de taille (un nombre minimal de pages qui la distingue d'un bulletin), de contenu (la présence d'analyses donc de doctrine), d'organisation (l'existence d'un comité de rédaction et/ou scientifique) et de périodicité. La revue est dite de « droit colonial » lorsqu'elle porte principalement sur ce domaine. Principalement, mais non uniquement, car elle accueille parfois des articles dans d'autres disciplines (notamment l'histoire, la linguistique, l'économie et la géographie). Elle n'a pas non plus le monopole du droit colonial qui fait l'objet d'articles dans d'autres types de périodiques. Enfin, il n'est pas possible d'inclure des critères liés à l'évaluation par les pairs dans notre définition car, pour les périodiques étudiés ici, nous ignorons pour le moment comment se déroulait cette évaluation et, en particulier, si elle n'était pas uniquement le fait des directeurs, rédacteurs en chef ou secrétaires de rédaction.

2011

In Clio@Thémis, n. 4, 2011. Cet article revient sur l'historiographie du droit colonial et s'interroge sur les grands thèmes encore à étudier dans ce cadre. En effet, même si la colonisation est un sujet controversé, à la mode et qui fait l’objet de nombreuses études, des pans entiers de son histoire demeurent mal connus. C’est notamment le cas de ses aspects juridiques. En effet, le droit colonial, c’est-à-dire les normes produites ou transformées par l’occupant qui s’appliquent dans les colonies lato sensu, n’a fait l’objet que d’un intérêt très limité alors qu’il constitue le socle de la présence européenne et le principal moyen de son développement.

Revues et empires coloniaux

Le droit colonial italien s’est forgé de manière éparse, par à-coups, selon les nécessités du moment. À partir de 1936 et de la proclamation de l’Empire italien, il devient aux yeux des colonialistes italiens indispensable de donner une réelle autonomie au droit colonial italien. La Rivista di diritto coloniale sera un outil privilégié de cette entreprise. À travers l’analyse des articles de la Revue, publiée entre 1936 et 1942, ainsi que de leurs auteurs, nous tenterons de déterminer comment une revue fut mise au service de l’organisation d’une matière scientifique, le droit colonial italien.

Continents manuscrits, 2017

Institut des textes & manuscrits modernes (ITEM)

Cahiers d'Études africaines, 2023

Cet article retrace l'histoire de l'Ecole de droit de Pondichéry, l'une des premières écoles de droit coloniales et celle ayant bénéficié de la plus longue existence.

2007

L'objectif de cette recherche etait de mettre a jour les conditions politiques, juridiques et sociales de l'organisation du contentieux general de la securite sociale. Il s'agissait de montrer comment et pourquoi, a l'occasion de la mise en place du plan francais de securite sociale, le contentieux de la securite sociale s'est trouve place au sein de l'ordre judiciaire alors qu'il aurait pu etre place au sein de l'ordre administratif. L'impossibilite d'acceder a une partie importante des sources initialement envisagees nous a contraint a limiter nos ambitions : les archives administratives restent encore a decouvrir. Le travail effectue montre cependant comment la position originale de l'organisation de la securite sociale, constituee d'organismes de droit prive assurant la gestion d'un service public, a conduit a la mise en place d'une organisation contentieuse elle aussi originale. Situee en principe dans l'organisation j...

Inventaire des archives du Ministère des Colonies et successeurs en droit Conseil colonial et Conseil de législation 1908-1962, 2023

Pour la reproduction des documents d'archives, les règles et tarifs en vigueur aux Archives de l'État sont d'application. Références aux archives La première fois on citera le fonds avec son nom complet, ensuite on pourra utiliser une référence abrégée: Complet : ARCHIVES GÉNÉRALES DU ROYAUME 2, Ministère de Colonies et successeurs en droit. Conseil colonial et Conseil de législation (1908-1962), n° [cote de l'article] Abrégé: AGR 2, MiniCol. Conseil colonial et Conseil de législation, n° [cote de l'article] AVANT-PROPOS Le présent inventaire est l'un des fruits du partenariat qui lie les Archives de l'État et le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, autour de la sauvegarde, de l'accessibilité et de la valorisation des neuf kilomètres et demi d'« archives africaines ». Après avoir veillé à la conservation et à l'inventoriage de celles-ci, ainsi qu'à l'accueil des chercheurs belges et étrangers pendant de longues années, le SPF Affaires étrangères confie aux Archives de l'État un patrimoine archivistique inestimable. Tout au long des opérations de transfert de l'une vers l'autre institution, l'équipe détachée par les Archives de l'État a pu compter sur l'engagement de ses partenaires du SPF Affaires étrangères : Wim Van Praet, chef de service Gestion des connaissances et des documents, Alain Gérard, conseiller Archives diplomatiques et africaines, et leurs collaborateurs mobilisés sur ce vaste et complexe chantier. AVERTISSEMENT Les archives sont des produits de leur temps. Elles témoignent de l'état d'une société et des courants de pensée qui traversent celle-ci. Le présent instrument de recherche-en particulier ses descriptions archivistiques-utilise la terminologie employée dans les documents qu'il décrit. Certains termes, en usage au moment où les archives ont été produites, témoignent de la violence et du racisme inhérents aux états et sociétés coloniaux. Tout en nous en dissociant fermement, nous n'avons pas souhaité les masquer ou les remplacer par d'autres termes qui auraient immanquablement plaqué des concepts anachroniques sur des documents historiquement datés. Nous n'avons pas non plus voulu les édulcorer par une forêt de guillemets alourdissant la lecture. Modifier la dénomination officielle de certaines institutions, procédures ou catégories juridiques aurait en outre introduit une confusion et compliqué l'accès à l'information.

Enquête, 1999