Chantier 21 JUSTICE ET SANTÉ MENTALE

La responsabilité pénale du mineur délinquant fait l'objet d'aménagements spécifiques. En effet ,le mineur ,être en construction, ne doit pas être traité comme un majeur. Trois grands principes gouvernent la responsabilité pénale des mineurs:

Ce mémoire fournit aux parlementaires un éclairage juridique sur certains des enjeux de droits fondamentaux que soulève le Projet de loi n° 21 (Loi sur la laïcité de l'État). La première partie rappelle trois des grands paramètres juridiques qui encadrent le débat, à savoir : le droit à l’égalité, la liberté de religion et la neutralité religieuse de l’État. La deuxième partie aborde le « quoi » et le « comment » du projet de loi. Les principes de la laïcité qui sont énoncés dans l’article 2 sont d’abord commentés. Ils ne s’opposent aucunement au port de signes religieux par des agents de l’État. Cela met en lumière l’absence de liens entre ces principes et les dispositions subséquentes du projet de loi, qui dénaturent les principes de la laïcité. Je discute ensuite en détails du cas des juges, des policiers et des enseignants. Enfin, j’attire l’attention des parlementaires sur le recours qui se veut péremptoire, à titre préventif, aux mécanismes de dérogation aux chartes québécoise et canadienne des droits; ainsi que sur le geste grave et inédit que représenterait la modification, non consensuelle et possiblement forcée, du texte unique dans notre histoire législative qu’est la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2014

Sciences Sociales Et Sante, 2018

Ce nume ´ro est consacre ´a `la manie `re dont les acteurs, principalement des me ´decins et des juristes, proble ´matisent les rapports entre justice et me ´decine dans deux types de situations : lorsque des me ´decins apportent leurs concours a `l'institution judiciaire dans le cadre d'une mission qui leur est confie ´e ; lorsque des me ´decins sont mis en cause devant les tribunaux pour des faits de pratique. Si cette courte introduction ne permet pas de restituer l'ensemble des travaux qui ont aborde ´ces situations, on peut ne ´anmoins indiquer quelques grandes orientations afin de pre ´ciser les apports des articles que nous pre ´sentons ici 1 . Des me ´decins au service de la justice L'institution judiciaire fait un large recours aux me ´decins, en tant qu'experts occasionnels ou dans le cadre de l'activite ´qu'ils exercent * Janine Barbot, sociologue, Institut national de la sante ´et de la recherche me ´dicale (INSERM), Centre d'e ´tude des mouvements sociaux (CEMS -CNRS, EHESS), Ecole des hautes e ´tudes en sciences sociales, 54 boulevard Raspail,

2020

Plusieurs programmes et services ont ete developpes en vue d’adapter les interventions policieres et les processus judiciaires aux besoins des personnes ayant des troubles mentaux, de surcroit lorsque celles-ci sont en situation d’itinerance. La presente etude adopte un devis qualitatif descriptif afin d’explorer l’experience qu’ont les personnes vivant a la fois une situation d’itinerance et un trouble mental de ces services. L’analyse de six entretiens revele les representations complexes que se font les participants de leur implication judiciaire, entre sentiment de responsabilite et d’injustice ; le manque de legitimite vecu dans la plupart de leurs interactions, auquel l’accompagnement offre parfois un contrepoids ; et enfin des perceptions distinctes des services selon leur nature « reguliere » ou « alternative ». Les participants mettent a l’avant-plan dans leurs recits les principes de la justice procedurale, en particulier ce que des processus dits « alternatifs » permetten...

Archives De Sciences Sociales Des Religions, 2001

Etudiants (11) : François BLANCHARD ; Romain BOIJOUX (p/Maëva COUCHAUX) ; Damien BULOT ; Médéric DAVID ; Yann DEVAUX ; Camille LAINE ; Gaëlle LARGEAU ; Xavier LE GUILLOU ; Leidy PASTAS MERCHANCANO (p/Santos PAULO) ; Laïssa ROBION ; Benjamin SOUCHARD Personnalité extérieure (00) : Procuration (8) : Rodolphe VAUZELLE donne procuration à Freiderikos VALETOPOULOS Sylvie QUINTARD donne procuration à Eric DUCROS Laurence LETURMY donne procuration à François BRENET Hélène BOUCARD donne procuration à François BRENET Henri ECKERT donne procuration à Françoise SALARDAINE Madryssa DE BOISVILIERS donne procuration à Damien BULOT Maëva COUCHAUX donne procuration à Benjamin SOUCHARD Camille DEVYS donne procuration à Laïssa ROBION Absents (07) : Remy PERDRISOT ; Denise TURREL ; Michèle FAURY-CHARTIER, Nicole GOURMEL, Sandrine MARTIN ; Abdul NIANG ; Louis LECORNE ; Absents excusés (02) :; Nicole METEAU (p/ Jean-Claude ESQUIROL) ; Alexandre MENISSEZ ; Etudiants suppléants présents (02): Romain BOIJO...

« Le Psaume 21 […] contient toute la Passion du Christ, qui déjà alors y prophétise sa gloire », écrit Tertullien au début du III e siècle 1 . Cyprien, dans les Testimonia ad Quirinum, y recourt doublement, le citant d'une part pour montrer « que le Christ, à son premier avènement, devait venir dans l'humilité », « que les Juifs allaient le clouer à la croix » (Ps 21, 7-9 et 16-23), et d'autre part pour affirmer « qu'il est le roi qui doit régner pour l'éternité » (Ps 21, 28-29) 2 . C'est dans ces deux directions indiquées par la tradition latine qu'Augustin utilise généralement le Psaume, dont il considère qu'il est le type même du Psaume messianique 3 . Les versets le plus cités sont les v. 2 4 , les v. 17-19, dont il dit que ce sont les plus clairs et donnent le sens des autres 5 . Des versets 28-29 (« Tous les confins de la terre se souviendront et se tourneront vers le Seigneur… »), qui affirment de façon non équivoque l'extension du salut au monde entier, il n'y a pas moins de 50 citations, dont les 4/5 e appartiennent à l'époque où Augustin lutte contre les donatistes.

Adjectif pénal : On utilise le terme pénal pour parler de tout ce qui est assujetti d'une peine. L'adjectif qualifie tout ce qui est relatif aux infractions, qu'il s'agisse des contraventions, des délits ou des crimes et aux sanctions que peuvent encourir leurs auteurs. Droit pénal : Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l'ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions, et définit la réaction de la société, appelée sanction pénale ou peine, à ces manquements. La personne qui commet une infraction est appelée un délinquant. Pour qu'un comportement puisse être qualifié d'infraction pénale, il est nécessaire que 3 conditions soient réunies :