Les mesures restrictives de l'Union européenne

2012

Les mesures restrictives sont les instruments de prédilection de l’Union européenne (UE) pour imposer des mesures de coercition aux pays tiers. Issues de la pratique collective des États membres de la Communauté européenne (CE) dans le cadre de la Coopération politique européenne (CPE), les mesures restrictives sont apparues au début des années 1980 suite au coup d’état militaire en Pologne et à la crise des Malouines. Phénomène ancien, elles ne sont consacrées en droit de l’Union que depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Conçues comme des instruments de coercition pacifique, les mesures restrictives de l’Union européenne sont souvent analysées par analogie avec les sanctions adoptées par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) sur le fondement du Chapitre VII de la Charte. Dès lors, c’est essentiellement au regard de leur efficacité à influencer le comportement de leur cible qu’elles sont examinées en sciences politiques. De fait, l’adoption des mesures restrictives par l’Union européenne s’est non seulement intensifiée depuis les années 1990 et la fin du blocage du Conseil de sécurité de l’ONU, mais elle a aussi été consolidée avec le lancement de la lutte internationale contre le terrorisme au début des années 2000. Ainsi, en janvier 2013, non moins de vingt-sept régimes de mesures restrictives frappent des pays tiers ou des groupes de personnes. Face à cette croissance exponentielle des cibles de mesures, il ne s’agit plus seulement de s’interroger sur l’efficacité de ces instruments, mais aussi de clarifier les termes du choix des mesures restrictives que l’Union européenne peut utiliser en fonction de leur coût juridique. En effet, imposer des mesures de coercition à des personnes ou pays tiers, peut avoir pour conséquence d’exposer l’Union européenne à des contestations ou des recours juridiques, voire même d’engager sa responsabilité internationale. Distinguant les différents cas de figure en cause en fonction de leur coût juridique potentiel, il s’agira ici de proposer un guide pratique du choix des mesures restrictives appropriées.

L'Actualité économique, 2006

Résumé Cet article propose une revue de la littérature des limites du cadre institutionnel actuel de l’Union européenne. Tout d’abord, il apparaît que les statuts de la Banque centrale européenne, et en particulier son objectif quasi exclusif de maintien de la stabilité des prix, ne facilitent pas les possibilités d’harmonisation des politiques budgétaires entre les pays membres. Ensuite, la coordination budgétaire institutionnelle semble encore insuffisamment développée en Europe. De plus, les contraintes imposées par le Pacte de stabilité et de croissance sont trop statiques : elles sous-valorisent le critère de dette publique et imposent des normes uniformes à des pays dont les situations et les dépenses publiques sont très hétérogènes. Enfin, il serait préférable que ces contraintes portent seulement sur la part structurelle des déficits publics et comportent davantage de symétrie dans les différentes phases du cycle économique. Or, la réforme du Pacte intervenue en mars 2005 n’...

Population & Avenir, 2009

Revue de l'OFCE, 2004

Economiste au Département des études Avril 2004 Revue de l'OFCE 8 89 9 * Ce texte est la traduction de l'article introductif du numéro spécial de la Revue de l'OFCE consacré à l'élargissement de l'Union européenne (Revue de l'OFCE, Special issue, The new EU enlargement, April 2004).

Population & Avenir, 2009

Cinq processus communs C ertes, l'Union traverse, en ce début de XXI e siècle, plusieurs processus semblables. Un premier est celui que nous avons dénommé, dès la fin des années 1970, « l'hiver démographique », pour définir une période de fécondité nettement et durablement en dessous du seuil de remplacement des générations 1. Un deuxième, en partie lié au premier, est le vieillissement de sa population 2 , avec une proportion de personnes âgées de 65 ans ou plus qui pourrait augmenter

Les frontières de l'Union Européenne. 1) Malgré son importance, cette question n'intéresse qu'une partie des citoyens de l'Union Européenne. Nous sommes en effet, schématiquement, en présence de trois conceptions de l'Union Européenne :-une zone économique : "le grand marché",-un espace de démocratie et de respect du droit type "ONU régionale appliquant réellement le droit international",-une puissance politique capable de conduire son avenir et de peser (un peu) sur celui du monde. Un point commun entre ces trois conceptions est l'accord sur le fait que les éventuels conflits entre les membres doivent trouver une solution pacifique : « plus jamais de guerre ! ».

In Situ, 2003

Concernant le patrimoine de l'industrie 1 La Route du patrimoine industriel du Cher a été présentée en 1999, en Hongrie et en Slovaquie, à l'occasion d'un colloque du CILAC (Comité d'information et de liaison pour l'archéologie, l'étude et la mise en valeur du patrimoine industriel) consacré à economic structures in change-industrial heritage in danger (21-27 septembre) par une communication commune avec le professeur J. Y. Andrieux : French iron industry : history and heritage, cultural and tourist valorisation.

Savoir - agir, 2016

Revue de l'OFCE, 2010

* Pour les trimestres, glissement annuel. Pour les années, moyenne annuelle. Sources : Eurostat, calculs et prévision OFCE octobre 2010.