CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX

La notion de contrat est une notion clé en sciences des organisations. Elle contribue de façon majeure aussi bien à une conception essentialiste de l'organisation (le contrat en constituerait alors l'essence), à une méthode descriptive (décrire l'organisation comme un contrat et / ou un ensemble de contrats) qu'à une perspective normative (le contrat est une manifestation majeure des contingences et de la téléonomie inhérente à l'organisation). Elle connaît sa finalisation la plus actuelle avec le « contrat psychologique » 1. Avec la notion de contrat, il est question de volonté, de consentement, d'obligation, de promesse, d'engagement et de fidélité à ses engagements, de coopération, de sanction, de lien. La notion de contrat se situe aussi au coeur d'autres disciplines : théologie, droit, sciences politiques, sociologie et économie entre autres, d'où la déclinaison de contrats « à épithète » (contrat d'assurance, de programme, de travail, social, etc.) dont les déclinaisons les plus fréquentes sont d'ordre juridique (dans une logique utilitaro-fonctionnaliste), politique (avec la contractualisation des politiques publiques du « moment libéral »), financière (avec le thème des contrats à terme), économique (dans le cadre de la micro-économie). C'est à cette déclinaison qu'il est d'abord question de se consacrer avant de mettre en parallèle la notion de contrat social et celle de contrat psychologique sur la base de deux critères : une anthropologie de l'individu et une anthropologie du contrat. Ce processus de comparaison doit bien sûr mettre en avant deux limites : celle de l'anachronisme (les deux textes sont écrits avec deux siècles de différence), celle de l'encastrement avec un encastrement politique dans le cas du contrat social et un encastrement organisationnel dans le cas du contrat psychologique. On fait donc en quelque sorte comme si l'organisation était de même substance que la nation. Après quelques précisions sur la notion de contrat (et de ses corrélats, l'agence mais aussi le don, l'échange et l'association) et un panorama des contrats à épithète, les deux dimensions du contrat (social et psychologique) seront alors abordées avant d'en effectuer la comparaison sur la base de deux anthropologies, celle de l'individu et celle du contrat.

philosophie

adjoint pour qu'il accepte la charge d'un rapport dans un domaine dont il n'est guère familier, celui-ci en vient à rêver que les protections consuméristes lui soient rapidement étendues. En vain : privé de délai de réflexion, je n'ai pu exciper d'un quelconque droit de repentir pour me soustraire à un engagement extorqué par surprise ! Nul choix donc que de présenter ici les traits caractéristiques des "contrats du consommateur" après avoir formulé quelques observations préliminaires. 2. I. Un droit jeune-Première observation : la matière des contrats du consommateur est à la fois jeune et en construction. Certes, elle puise certains de ces préceptes à des sources reculées : ainsi, le droit romain réprimait déjà certaines tromperies dans la vente ; un édit promulgué en 1481 par Louis XI énonçait des peines infâmantes à quiconque vendait du beurre non conforme ; une étroite protection du chaland sur les marchés toulousains aux 17° et

Panorama des interactions entre propriété intellectuelle et contrats. -- Rapport suisse présenté à l'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française sur le thème "Contrat et immatériel" en 2014. Version mise à jour et publiée en 2015 dans le volume des Journées internationales de l'Association.

Économie rurale, 2002

Whereas the economics of agrarian contracts is rooted in the contractual paradigm, this paper offer a conceptualization of agrarian contracts as «composite» institutional arrangements, with contractual, conventional and regulatory dimensions. The theoretical and methodological implications of this conceptualization are explored. The paper focuses more specifically on the conventional dimension of agrarian contracts, with the illustration of sharecropping arrangements in Mexico.