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Marche Public

2019, sdb

Objet de la procédure Cette procédure vise à décrire le circuit administratif de passation des marchés de travaux, services et fournitures par appel d'offres, et par consultation architecturale. Réalisé par : ERROUDANI Elmahdi Spécialité : Génie Civil Manuel des procédures PASSATION DE MARCHES PUBLICS PAR APPELS D'OFFRES Fondement juridique • Décret N°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. • Arrêté du ministre de l'économie et des finances N°1871-13 du 4 chaabane 1434 (13 juin 2013) fixant la rémunération relative à la remise des plans et documents techniques prévus par les articles 19 et 99 du décret N˚2-12-349 du 8 joumada 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. • Dahir n 1.15.85 du 20 ramadan 1436 (7 juillet 2015) portant application du loi organique 113.14 relative aux communes. • Arrêté du Ministre de l'intérieur n° 672.18 du 07 mars 2018 fixant la composition des comités des appels d'offres ouverts, des appels d'offres limités ou de la présélection, ainsi que du comité des concours relatifs aux collectivités territoriales et de leurs groupements. • Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 portant règlement général de comptabilité publique, article 33.