Contrainte et consentement en santé mentale

Regards critiques et nouvelles pratiques – Actes de forum États des droits en santé mentale, 2019

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La notion de contrat est une notion clé en sciences des organisations. Elle contribue de façon majeure aussi bien à une conception essentialiste de l'organisation (le contrat en constituerait alors l'essence), à une méthode descriptive (décrire l'organisation comme un contrat et / ou un ensemble de contrats) qu'à une perspective normative (le contrat est une manifestation majeure des contingences et de la téléonomie inhérente à l'organisation). Elle connaît sa finalisation la plus actuelle avec le « contrat psychologique » 1. Avec la notion de contrat, il est question de volonté, de consentement, d'obligation, de promesse, d'engagement et de fidélité à ses engagements, de coopération, de sanction, de lien. La notion de contrat se situe aussi au coeur d'autres disciplines : théologie, droit, sciences politiques, sociologie et économie entre autres, d'où la déclinaison de contrats « à épithète » (contrat d'assurance, de programme, de travail, social, etc.) dont les déclinaisons les plus fréquentes sont d'ordre juridique (dans une logique utilitaro-fonctionnaliste), politique (avec la contractualisation des politiques publiques du « moment libéral »), financière (avec le thème des contrats à terme), économique (dans le cadre de la micro-économie). C'est à cette déclinaison qu'il est d'abord question de se consacrer avant de mettre en parallèle la notion de contrat social et celle de contrat psychologique sur la base de deux critères : une anthropologie de l'individu et une anthropologie du contrat. Ce processus de comparaison doit bien sûr mettre en avant deux limites : celle de l'anachronisme (les deux textes sont écrits avec deux siècles de différence), celle de l'encastrement avec un encastrement politique dans le cas du contrat social et un encastrement organisationnel dans le cas du contrat psychologique. On fait donc en quelque sorte comme si l'organisation était de même substance que la nation. Après quelques précisions sur la notion de contrat (et de ses corrélats, l'agence mais aussi le don, l'échange et l'association) et un panorama des contrats à épithète, les deux dimensions du contrat (social et psychologique) seront alors abordées avant d'en effectuer la comparaison sur la base de deux anthropologies, celle de l'individu et celle du contrat.

2020

L'affaire Matzneff a remis en question le consentement comme question morale.

L'Encéphale, 2020

Pour citer cet article : Daou M, et al. Attitude des psychiatres et internes en psychiatrie au Liban vis-à-vis de la contention et du consentement éclairé. Encéphale (2020),

sion and restraint), with a wider discussion of the results, including ethical aspects. A French and English literature search of PubMed, MEDLINE, Cochrane, Embase, PsycINFO, Google Scholar and CAIRN.INFO was made. Results show variations in coercive care in terms of type, frequency and duration due to differences among countries and hospital practice. Furthermore, its definitions and indications are not clear. We have found no published randomised controlled studies that demonstrate evidence of therapeutic aims and efficiency of coercion. At present, the data are insufficient to assess the clinical or ethical legitimacy of coercion. As a result, a clear consensus for its legitimacy has not yet emerged, despite the fact that the practice of coercive care remains ubiquitous, frequent and limiting of patients' rights. This article should motivate every healthcare provider to further reflect and implement clear clinical guidelines for adequate treatment, which respect the rights of the patients involved and which follow evidence-based medicine standards.

Laennec, 2009

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Depuis le récit de Vanessa Springora intitulé Le consentement (récit inspiré par ses relations avec Gabriel Matzneff alors qu'elle était encore adolescente), la question du consentement des mineurs aux relations sexuelles avec des majeurs est revenue dans le débat public. En publiant La familia grande, Camille Kouchner, belle-fille d'Olivier Duhamel, nous a contraints à aborder à nouveau cette question puisque quelques-uns des défenseurs du célèbre constitutionnaliste ont cru bon de suggérer que, peut-être, les relations sexuelles imposées à son beau-fils âgé de treize étaient consenties. Mais alors s'y est entremêlée la question de l'inceste. Entre-temps le Sénat était saisi d'un projet de loi modifiant l'âge du consentement. Et comme d'habitude, tout est embrouillé, tant dans les polémiques sur les réseaux sociaux que dans les dîners amicaux ou familiaux. Je vais laisser de côté les aspects juridiques de cette affaire. Quand on a appris que le Sénat avait porté à 13 ans l'âge du consentement, on a entendu des cris d'orfraie : le Sénat autoriserait les relations sexuelles avec des enfants. Pour un peu, les honorables « pères conscrits » de la République étaient assimilés à des pédophiles. Il n'en est évidemment rien. En fixant à 13 ans l'âge du consentement, le Sénat n'a pas changé l'âge de la « majorité sexuelle » (15 ans), mais il a durci la loi en supposant que des relations sexuelles avec un mineur de 13 ans étaient toujours considérées comme viol ou agression sexuelle, et non plus simplement comme une atteinte sexuelle comme ce pouvait être le cas auparavant si le ce consentement était retenu comme excuse -ainsi un tribunal, il y a quelques années, avait acquitté du chef d'accusation de viol un homme adulte ayant eu un rapport sexuel avec une fillette de onze ans, puisque les débats avaient établi le consentement de la victime ; ne restait que l'accusation d'atteinte sexuelle. Après le texte du Sénat, on pouvait lire sur les réseaux sociaux que 13 ans c'était vraiment trop jeune pour consentir, et que même à quinze ans une relation sexuelle était toujours une sorte de viol. Une furie purificatrice semble s'être emparée de meilleurs esprits et même chez des gens d'extrême gauche on a crié au laxisme -ce qui rappelait aux plus âgés la triste affaire de Bruay-en-Artois agitée à l'époque par les maoïstes, Serge July en tête : dans les affaires de sexe, la loi sur les suspects qui fut en vigueur pendant la Terreur est régulièrement réactivée.

Ce court chapitre présente certains aspects des débats relatifs à la place que doit occuper le consentement dans l'appréciation des choix moraux des individus et à la légitimité des interventions tierces, en particulier étatiques et juridiques, au sein de ces choix. Partant de l'opposition classique entre paternalisme et libertarianisme, il tente de montrer qu'aucune de ces positions, du moins dans leur version la plus radicale, ne parvient à résoudre les problèmes épineux qui mobilisent les débats éthiques et pour lesquels une réponse juridique est parfois difficile à trouver. Enfin il tente d'évaluer la pertinence des nouveaux modèles de "paternalisme libertarien", dont l'application aux enjeux éthiques ne semble pas bien assurée.

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2019