Droit International

Droit international public 1 différents dieux de chacune des parties .

Que sais-je ?, 2009

2019

Droit relativement nouveau, au confluent du droit international public et du droit penal, le droit international penal, bien que controverse, est pourtant une discipline qui a connu, ces dernieres decennies, une percee remarquable. Cette evolution spectaculaire est due a la multiplication des juridictions penales internationales et a la qualite des acteurs poursuivis. Apres avoir defini les notions essentielles et retrace le socle historique de cette discipline, l’ouvrage met en exergue ses trois aspects saillants. D’abord, son rattachement aux sources du droit international public reconnues et consacrees. Ensuite, la determination des crimes internationaux les plus graves et le regime de responsabilite penale internationale. Enfin, la question de la repression nationale et internationale des crimes internationaux. L’objet de l’ouvrage est ainsi de donner une vision a la fois synthetique, detaillee et critique de la matiere, pour etre suffisamment utile autant aux etudiants, aux act...

Revue française de droit constitutionnel, 2003

Droit constitutionnel et droit international. La date pertinente pour l'entrée en vigueur, en France, d'une convention internationale / Note par Jean-françois MARCHI

Dictionnaire de droit international pénal

Instance pénale créée par des Etats agissant collectivement et ayant le pouvoir de juger les présumés auteurs de crimes relevant de sa compétence.