Fédéralisme suisse: vers une nouvelle répartition des tâches?

IDHEAP UNIL, 2018

La collaboration verticale dans le système fédéral suisse au regard de la réforme de la répartition des tâches

Revue Internationale des Sciences Administratives, 2014

Federalism-e journal, 2017

Diviser pour mieux régner : faut-il décentraliser les pouvoirs? Alek Robaczewski, Collège militaire royal du Canada C'est en 1867 que John A. Macdonald, désirant former un gouvernement canadien indépendant, conclut qu'une union fédérale serait la seule option viable. (Pelletier R. et Tremblay M., 2009, p.18) C'est ainsi que fut écrite la Loi constitutionnelle de 1867, qui octroyait aux provinces canadiennes un gouvernement provincial avec ses propres sphères d'influence, sous la supervision d'un gouvernement fédéral, lui-même titulaire d'une panoplie de pouvoirs. Ce dernier fut constitué à la britannique : à sa tête, la Reine ou le Roi (et son représentant, le Gouverneur Général), soutenu par le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, le premier étant subordonné au second. La législation devait être établie par la chambre des Communes, constituée de députés élus, ainsi que par la chambre des Lords, aujourd'hui des sénateurs nommés au Sénat, ayant pour objectif de réviser et peaufiner le travail de la chambre des Communes. Le pouvoir exécutif, quant à lui, devait être tenu par le Premier Ministre et son cabinet. Finalement, il est à noter que la triade de la gouvernance fut complétée par le pouvoir judiciaire, tenu par la cour suprême du Canada et ayant pour tâche la médiation et l'interprétation des lois. (Gouvernement du Canada, « Loi constitutionnelle de 1867 »)

Antonella Coralini, Paolo Giulierini, Valeria Sampaolo, Francesco Sirano (ed.), Pareti dipinte : dallo scavo alla valorizzazione : atti del XIV Congresso internazionale dell'Association Internationale pour la Peinture Murale Antique (AIPMA), Napoli-Ercolano, 9-13 settembre 2019, Picta : ricerche ..., 2024

Reassembling the fragmentary: Swiss proposals A history of the conservation-restoration of Roman wall paintings in Switzerland shows the attention given to fragmentary material from the end of the 18th century. Various major proposals are presented, from the paintings of the Commugny villa to those of the Vallon settlement, from the Avenches ensembles to those of Augst. Various restoration techniques are involved as well as several conservation choices in relation to workshops with evolving practices from the 1900s to 2015.

2019

Le federalisme est un pilier fondamental du systeme politique suisse. Fortement ancre dans la culture politique, il determine de maniere substantielle l’organisation de la societe qui se trouve elle-meme en continuelle mutation. Un peu plus de dix ans apres la grande reforme du federalisme suisse – la mise en œuvre de la perequation financiere et de la repartition des tâches (RPT) datant de 2008 – les discussions autour du decoupage territorial suisse et de l’organisation des prestations etatiques par les communes, les cantons, la Confederation et les divers autres acteurs se poursuivent. Cet ouvrage propose d’une part, une reflexion sur la structure territoriale de la Suisse et sur la repartition des tâches entre niveaux etatiques, et d’autre part, une discussion sur leur orientation future.

Pyramides Revue Du Centre D Etudes Et De Recherches En Administration Publique, 2008

Bien que présenté comme un modèle de stabilité, le fédéralisme est constamment remis en question. Le but de l'article est de présenter quelques-unes de ses caractéristiques lues à travers les effectifs de la fonction publique en Suisse. Pour ce faire, nous distinguerons quatre types d'employeurs: Confédération, cantons, communes et corporations de droit public, lesquels représentent 10,5% du total des actifs en Suisse. Nous analyserons la densité administrative, la variation des emplois et le degré de décentralisation selon la culture, le territoire et la religion. Il ressort que la fonction publique intermédiaire, c'est-à-dire les cantons, joue le premier rôle avec ses 140'000 emplois en équivalents plein temps (EPT) sur un total de 328'000, en hausse de 10,3% par rapport à 2001. Les communes comptent 38% des agents publics (+3,6% par rapport à 2001), loin devant la Confédération, 11% du total (en perte de vitesse: -1,2%) et les corporations de droit public, 9% du total (+14,5%). Le taux d'administration est plus élevé dans la partie francophone que dans la partie germanophone, ainsi que dans les centres économiques et les zones frontières. Les écarts entre les cantons peuvent varier du simple au triple. En fait, deux modèles politico-administratifs transparaissent: le premier «cantonaliste» et davantage étatiste dans la partie latine, l'autre in: PYRAMIDES (Revue

C. Romainville, M. Verdussen (dir.), Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral, Bruxelles, Larcier, 2019., 2019

In the Belgian federal state, most areas of law are affected by the division of powers between different levels of government: federal, regional, and community. This division of powers is not achieved solely through normative means (constitutional revisions, adoption of institutional reform laws, etc.). It is also the work of judges, particularly those of the Constitutional Court, whose case law has a significant impact on political decision-makers, civil servants, and citizens. This book is the result of a collective effort by members—professors, assistants, and researchers—of the Research Center on the State and the Constitution (CRECO) at UCLouvain, along with associated members. It aims to comment on rulings related to the division of powers among the three levels of government. The approach taken is cross-cutting. The book is structured around a distinction between the general principles governing the division of powers and the specific applications of this division. Dans l’État fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n’est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles…). Il est aussi l’œuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens. Le présent ouvrage est le résultat d’une entreprise collective menée par des membres – professeurs, assistants et chercheurs – du Centre de recherche sur l’État et la Constitution (CRECO) de l’UCLouvain et par des membres associés à celui-ci. Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir. L’approche retenue est transversale. L’ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.

Revue Française de Socio-Économie, 2015

Le salariat n'a cessé d'être mis en cause de manière récurrente depuis plus de cent ans. Mais paradoxalement, c'est à l'inverse sa possible disparition qui est crainte aujourd'hui, dans la mesure où elle entraînerait celle de nombreux mécanismes de protection sociale. Ce paradoxe invite à réinterroger la représentation du salariat. Dans cet article, nous suggérons que la lecture économique classique du salariat comme la condition de celui qui loue ses services ou sa capacité de travail a pu enfermer la représentation du salariat. La reconnaissance du rôle et des effets réels du management moderne conduit au contraire à renouveler la lecture du contrat de travail. Et elle invite à envisager de nouvelles formes de contrats d'engagement qui ordonneraient le travail autour d'un futur désirable au lieu de le subordonner. Subordinate or ordered to common futures? Towards new forms of engagement in business companies Although the wage system has been contested for more than one century, the possibility that it could disappear that is greatly feared today, as it could means the lost of numbers of mechanisms of social welfare. This paradox calls for a new look on what we call the employment relationship. In this article, we suggest that the traditional understanding of the wage earner as the one who rents his/her services or capabilities may be restrictive. We argue that this approach overlooks both the role and the real effects of modern management. This analysis suggests new forms of « commitment contract » instead of 2015 2 nd sem. hors-série « employment contract » to see workers as engaged in the building of desirable futures instead of subordinates.