Pauvreté Le droit cède la place au mérite

Ius Poenale, 2022

Le droit, entendu comme l’ensemble des règles qui organisent la vie dans une société donnée (sens objectif) et reconnaissent des prérogatives aux membres de ladite société (portée subjective), est incapable de lutter efficacement contre la pauvreté. En effet, le droit semble être désarmé face à ce fait, voire fléau, social au point qu’il lui affiche des attitudes parfois contradictoires se cristallisant par une catégorisation juridique mouvant. Heureusement qu’il ne se résigne pas : il réinvente perpétuellement des « stratagèmes » tendant à établir une égalité artificielle entre les membres de la communauté et protéger les plus faibles ou les plus vulnérables d’entre eux. La justice est l’un des secteurs sociaux où se manifestent particulièrement les interactions entre « droit » et « pauvreté ». S’il s’avère que la pauvreté peut constituer un frein à l’accès à la justice, la restriction du droit d’accès à la justice renforce ou conduit (à) la pauvreté. Cette contribution se fonde sur une approche historio-épistémo-comparative : elle a d’abord utilisé la méthode exégétique pour rechercher la portée et le fondement de l’encadrement juridique de la pauvreté et de son implication sur l’accessibilité à la justice, avant de recourir à la méthode comparative et historique en vue de dégager l’origine des solutions proposées par le droit congolais sur la question vis-à-vis des systèmes belge et français avec qui il entretient des liens sociologiques étroits. L’étude démontre, de ce fait, la difficulté qu’éprouvent les pays en voie de développement, particulièrement la République démocratique du Congo, pour relever ce défi, aussi bien dans le domaine de la justice pour adultes que celui de la justice des mineurs où le problème se pose avec plus acuité, surtout sous un autre angle

Recherches féministes, 2000

À l’aide de témoignages de femmes vivant de l’itinérance visible et de l’itinérance cachée, cet article illustre comment celles-ci sont victimes de la violation de droits liés à leur condition. Ces droits bafoués révèlent que la violence familiale et conjugale, le refus d’accomplir un rôle d’aidante naturelle et la pauvreté sont également des portes d’entrée dans l’errance et l’itinérance. Ces trois aspects semblent par ailleurs contribuer à l’apparition de problèmes de dépendance (alcool et toxicomanie) et de santé mentale usuellement liés à l’entrée dans l’itinérance. Pour trouver des solutions durables à l’errance et à l’itinérance des femmes, travailler à la promotion de droits fondamentaux tels que l’accès au logement ou à des services appropriés semble donc insuffisant. Il est nécessaire de se pencher également sur les mécanismes et les formes d’oppression des femmes et leurs produits que sont la pauvreté, la violence et le travail domestique imposé. Trois enjeux sont soulevés...

Article où l'on soutient la thèse d'une incompatibilité entre mérite et utilité.

2016

espanolEs importante usar las palabras correctamente, especialmente en el derecho, para no traicionar la realidad de forma reductiva o mejorada. Este articulo reconsidera el uso de la palabra “bestias” cuando uno se refiere a los animales y a la nocion de “bienestar animal” en contextos inapropiados. Esto para que el derecho y nuestro lenguaje sean mas justos con los animales no humanos. EnglishIt is important to use words rightfully, especially in the law, in order not to betray the reality in a reductive or enhanced way. This article reconsiders the use of the word "beasts", when speaking of animals, and the notion of "animal welfare" in inappropriate contexts. This, for the law and common language to be more fair, towards our fellow nonhuman animals.

Esprit, 2007

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2020

La publicité de l'administration, 2014

Conférence au colloque "Pouvoir et légitimité", Université de Rennes 1, décembre 2012.

La promesse de récompense est relativement méconnue en France où ni le législateur ni la jurisprudence n'ont eu l'occasion de se prononcer sur sa nature juridique. Pour sa part, la doctrine discute depuis longtemps de la question de savoir si elle peut être qualifiée d'engagement par déclaration unilatérale de volonté. L'intérêt accru que la pratique sociale manifeste ces dernières années pour cette technique originale, invite à s'interroger sur la nature juridique qu'il conviendrait de lui reconnaître. Dans cette perspective, le recours à des exemples tirés du droit comparé permet d'éclairer la réflexion.

Plein droit, 2014

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