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Cours Introduction à l'étude du droit de H. Gueldich, 2000

Cours Introduction à l'étude du droit de Prof. Hajer Gueldich 2000

Parmi les sciences sociales, c'est la science économique qui a fait les progrès les plus prometteurs pour le droit. Il y a plusieurs raisons à cela: elle dispose d'un cadre théorique bien développé (micro-économie); elle propose actuellement l'application la plus avancée du modèle de choix rationnel, qui est l'un des éléments unifiant les sciences sociales ; elle a donné lieu à des applications dans tous les domaines du droit et sa littérature scientifique continue de croître à un rythme rapide alimenté par de nouvelles générations de chercheurs succédant aux fondateurs. Deux découvertes remarquables ont suscité l'intérêt des juristes pour cette approche. La première est qu'en étudiant différentes institutions qui font partie de la common law américaine sous cet angle, les chercheurs ont constaté que presque toutes les règles semblaient formulées comme si l'objectif était de maximiser le bien-être social, la valeur cible à maximiser dans l'analyse économique. La deuxième découverte, connexe, est que les règles formulées comme si elles visaient à maximiser le bien-être social, qualifiées d'efficientes dans le langage économique, correspondent souvent à ce que l'intuition des juristes considérerait comme des règles justes. Ces résultats s'avèrent tout aussi pertinents en dehors des États-Unis, dans les systèmes de droit civil ainsi que dans d'autres systèmes de common law. La pratique du droit demande quelles règles juridiques sont applicables à une affaire donnée, comment les règles s'articulent de manière cohérente et, éventuellement, quelle règle serait souhaitable. L'analyse économique du droit demande quels sont les effets sociaux des règles applicables, et recherche leur justification et leur désirabilité en termes de ces effets. En un mot, c'est la différence entre les deux, mais aussi leur complémentarité. Mots-clés : analyse économique du droit; méthodologie; droit civil Amongst the social sciences, it is economics that has made the most promising advances for law. There are several reasons for this: it has a well-developed theoretical framework (microeconomics); it provides currently the most advanced application of the rational choice model, which is one of the elements unifying the social sciences; it has given rise to applications in all fields of law and its scientific literature continues to grow at a rapid pace fed by new generations of scholars taking over from the founders. Two remarkable discoveries have fired the interest of lawyers in this approach. The first is that, in studying different institutions that are part of American common law in this light, researchers found that nearly all of the rules looked formulated as if the purpose was to maximise social welfare, the target value to be maximised in economic analysis. The second, related discovery is that rules formulated as if aimed at maximising social welfare, called efficient in economic parlance, often correspond to what lawyers’ intuition would consider fair or just rules. These findings are no less relevant outside the United States, in civil law systems as well as in other common law systems. Law practice asks what legal rules are applicable to a given case, how rules hang together consistently and, possibly, what rule would be desirable. Law and economics asks what are the social effects of the applicable rules, and looks for their justification and desirability in terms of those effects. In a nutshell, that is the difference between the two but also their complementarity.

2003

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HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES CM assuré par Guillaume BERNARD Maître de conférences HDR I. PRESENTATION ET OBJECTIFS DU COURS L'enseignement d'histoire du droit est organisé sur deux semestres ; chacun d'eux est assuré par un enseignant différent. Cependant, les questions traitées le sont dans la continuité (en particulier chronologique). Le plan suivant ne concerne que le premier semestre ; une part de la troisième partie est susceptible d'être traitée au second semestre (selon les modalités propres à l'enseignant).