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L'hypothèse de l'État submergé

2018, Politeia, 2018

Abstract

Différents États insulaires sont actuellement menacés de submersion par la montée du niveau des océans due au réchauffement climatique et risquent de perdre de la sorte leur territoire. Or, le territoire est selon la Convention de Montevideo l'un des trois éléments constitutifs de l'État. Est-il dès lors juridiquement valide d'employer le vocable d'État submergé, d'admettre la possibilité d'un État déterritorialisé ? À l'examen de différentes expériences historiques, cette étude tend à prouver que la Communauté internationale peut garantir la continuité de l'existence d'un État submergé, en s'appuyant sur l'effectivité de ses deux autres éléments constitutifs, son gouvernement et sa population.