Egil le Viking

Le même jour, le Parlement danois adopte deux lois. La première crée un registre international autorisant les armateurs, dont le navire est inscrit sur ce registre, à employer des travailleurs résidant en dehors de l’UE à des conditions d’emploi régies par le droit de leur pays d’origine. La seconde vise à accorder diverses exonérations fiscales aux marins employés sur ces navires. S’appuyant sur les dispositions relatives aux aides d’État, un syndicat conteste la légalité de ces dernières mesures et forme par la suite un recours contre la décision de la Commission de ne pas soulever d’objections à l’égard de ces exonérations. Le présent arrêt examine l’appel formé contre l’ordonnance de rejet du TPI et se distingue pour trois motifs. En premier lieu, la Cour de justice (ex-CJCE) traite avec la plus grande diligence l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Commission. Elle choisit en effet de statuer sur la recevabilité de l’action syndicale avant de renvoyer l’affaire devant le Tribunal (ex-TPI). Recevoir la demande fournit un instrument supplémentaire dans la « boîte à outils » syndicale et équivaut à reconnaître, en droit, la légitimité des représentants des travailleurs à participer à l’élaboration des politiques de l’emploi. En second lieu, le Tribunal devra se prononcer sur le fond du litige. L’examen de la procédure appropriée permet d’examiner de nouveau certains aspects relatifs à la compatibilité des politiques nationales de l’emploi à l’aune des dispositions relatives aux aides d’État. En dernier lieu, la nouvelle mention de l’article 151 TFUE (ex-136 TCE) mérite une attention particulière. Considéré comme une des pierres angulaires de la politique de l’emploi de l’Union, le caractère « programmatique » de cet énoncé l’a malgré tout confiné à un second rôle dans le système juridique de l’Union. La Cour semble avoir progressivement évolué sur cette question, puisque ce dispositif est désormais invocable afin de mettre en pratique la dualité d’objectifs de l’Union. À la suite de la récente saga du droit de l’emploi, l’examen de cette question, à partir de la présente décision, est une opportunité supplémentaire d’explorer à la fois l’utilisation qui est faite de cet énoncé dans le modèle argumentatif de la Cour et la dimension sociale de l’édifice juridique de l’Union. In addition to a secondary international ship register, which enabled registered shipowners to employ third-country nationals on terms and conditions of employment in accordance with the law of their country of residence, the Danish Parliament enacted a law allowing seafarers to benefit from different tax exemptions. A trade union, 3F (hereafter TU), subsequently filed a complaint before the European Commission to review the compatibility of the fiscal relief with regard to State aid provisions. Following the preliminary examination, the Commission decided to raise no objections to the latter measure and not to open the full examination procedure. The TU then brought judicial proceedings before the European jurisdictions. Initially the Court of First Instance (CFI) held that the TU had no standing. The present case hears the appeal lodged by the TU. The Court (ex ECJ) showed appropriate diligence prior to remitting the case to the General Court (ex CFI) (which will have to reconsider the merits of the claim) in dismissing the plea of inadmissibility raised by the Commission. The first section of this article examines the TU standing. Past decisions illustrate the difficulties faced by workers’ representatives in having a voice in employment decision-making processes ; the present ruling thus provides a decisive additional tool for them in the collective action toolkit. The second section discusses the merits of the case, i.e. the necessity to open the full examination procedure. In light of the directives instructed by the Court, which limit the examination of the forthcoming remitted case before the General Court, the compatibility of fiscal relief in accordance with the internal market is investigated. The third section explores the further reference to Article 151 TFEU (ex 136 TCE). Considered as the cornerstone of the European employment policy, it has evolved from a programmatic to a substantive provision, which encompasses the dual objectives of the Community. This renewed construction is an opportunity to draw attention to the current employment law saga and the operating system of the Court.

Cahiers de civilisation médiévale, 2020

Revue de la Bibliothèque nationale de France, 2010

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Le Portique, 2013

Perspectives médiévales, 2012

Revue d'épistémologie des langues et littératures du Moyen Âge 35 | 2014 Tendances actuelles de la critique en médiévistique

Quatre sagas légendaires d'Islande, 2002

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Academia, 2019

HISTORIOGRAPHIE. Les Vikings en Gascogne n'ont jamais été étudiés. Dans le sillage de Jules Michelet, les historiens considèrent qu'ils sont une "illusion". Pourtant les textes existent, mais les postulats sont plus forts que les sources. Ces postulats ont littéralement gommé les Vikings de l'histoire de la Gascogne. Nous revenons sur ceux-ci.

Une traduction ultra-littérale, expérimentale et sans doute assez illisible, mais qui sort de la soupe sulpicienne si souvent servie sur papier bible! bon courage pour la lecture. je suis ouvert à toutes les remarques!

ArMen n°196, p. 12-19, 2013

En 1906, est découverte sur l’île de Groix une tombe viking. C’est aujourd’hui encore le principal témoignage archéologique d’une époque, le Xe siècle, où la Bretagne faillit devenir une deuxième Normandie. Pendant une vingtaine d’années, de 913 à 936, la Bretagne se retrouve sans ses élites politiques et religieuses, dominée par des Scandinaves en passe de la coloniser.