L'histoire du droit

Droit et société, 2010

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Les Études Sociales, 2019

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Les Cahiers du Littoral – 2, n° 18, 2019, p. 97-113.

Revue des droits de l’homme, 2019

Revue des droits de l’homme, 2012

Paru dans le numéro 2, décembre 2012, de la Revue des Droits de l'Homme en ligne : http://revdh.org/2les-numeros-de-la-revue-des-droits-de-lhomme-2/numero-2-decembre-2012/ Le droit, la mémoire, l'histoire La réparation différée des crimes antisémites de Vichy devant le juge administratif Dans les procès de la Libération, la politique antijuive de Vichy n'a guère été prise en compte : les condamnations ont visé la trahison et la collaboration, seules incriminations prévues par les textes qui servaient de fondement aux poursuites. Ce silence des textes traduisait un état d'esprit général marqué par l'absence de revendication spécifique tendant à ce que soient reconnus et sanctionnés comme tels les crimes et persécutions antisémites. Cette revendication va surgir plus tard, avec la conjonction du « syndrome de Vichy », décrit par Henry Rousso, caractérisé par l'obsession des années noires, et le réveil d'une identité et d'une mémoire juives focalisées sur le souvenir du génocide. Viendra alors le temps des premières inculpations d'anciens hauts fonctionnaires de Vichy pour crime contre l'humanité-notion qui met en avant la dimension antisémite de la politique de Vichy, jusque là oubliée ou occultée-puis, après de longues batailles procédurales, le temps des procès : celui de Klaus Barbie en 1987, de Paul Touvier en 1994, de Maurice Papon, enfin, condamné en 1998 par la cour d'assises de Bordeaux à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l'humanité.

Genre, histoire et droit, 2023

Dans un objectif de renouvellement des approches de l’histoire du droit, ce dossier de Clio@Themis se consacre aux effets du genre sur le droit, dans une perspective historique, que ce soit dans sa définition, son élaboration, sa rédaction, son interprétation, son application ou sa perception.

Voir le discours du  juillet  où il a déclaré : « the ECB is ready to do whatever it takes to preserve the euro. » La transcription de ce discours est disponible en ligne à l'adresse URL suivante : http://www.ecb.europa.eu/press/key/date//html/ sp.en.html (dernière consultation le  novembre ). 7. Programme annoncé lors de la conférence de presse ayant suivi la réunion du conseil des gouverneurs de la BCE du  septembre , voir, pour les détails techniques, le communiqué de presse du même jour (« Technical features of Outright Monetary Transactions »). 8. Sur ce thème, voir : Jean-Victor Louis, « L'autorité monétaire de la zone euro », Euredia, n o , , p. - et Francesco Martucci, L'ordre économique et monétaire de la Communauté européenne, thèse dactylographiée (version mise à jour en vue de la publication), Université Paris I,  p. 9. TFUE, art. .

Sources du droit haïtien et de l'ancienne Saint-Domingue, 2023

Sources bibliographiques de l'histoire du droit haïtien et de l'ancienne Saint-Domingue