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• Objectif(s) : o Approfondir l'analyse du bilan fonctionnel : retraitements du bilan comptable. • Pré-requis : o Principes d'analyse du bilan fonctionnel :
Dans une interview aux Échos, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault déclarait le 19 novembre 2013: «Le système fiscal français est devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne sont pas convaincus que ce qu'ils paient est juste (...) Je crois que le temps est venu d'une remise à plat, en toute transparence de notre système fiscal». Cette réforme fiscale passera par un «débat global sur la fiscalité», qui réunira les partenaires sociaux afin d'annoncer des réformes pour le budget 2015 qui seront discutées au Parlement. Mais le Président de la République a précisé le calendrier en annonçant mercredi 20 novembre depuis Rome que la réforme « prendra le temps nécessaire, c'est-à-dire le temps du quinquennat ». Le contenu de la réforme n'est donc pas encore connu même si certains axes ont été évoqués ici et là, comme la fusion GSG – IR et donc le prélèvement à la source. Pour prendre la mesure de ce qui pourrait être modifié il apparait nécessaire de revenir sur les fondamentaux de la fiscalité. Il faut donc préciser que sur un plan technique, on distingue trois opérations fiscales : l'assiette, la liquidation et le recouvrement de l'impôt.
Médecine & Droit, 2000
Le mouvement de patrimonialisation des activitbs terrain de kz validite' des cessions de client2les civiles. lib&ales est depuis des dkennies p&e' SW le La jurisprudence a sur cette question dkveloppe' une savante construction, faite d'hostilite' deprincipe et de comphzisance imp&cite. Dans ce contexte, une dkision rtkente doit attirer L'attention des praticiens en ce qu'elle rompt avec Ia position prhorienne ktablie. Les magistrats du premier degre' valident, en effet, une opkration de transmission de cabinet libhal en reconnaissant expresskment h notion 6me;vgente de fends libt!ral. Franqois Vialla ** (TGI Meaux, 24juin 1999, I" ch., Mme de Moraes c. gpoux Denecbeau et a.) Le tribunal :-Faits et procedure : Suivant assignation du 1" avril 1996, Mme Michele Debourge epouse de Moraes, a fait titer M. et h4me Denecheau aux fins de voir :-condamner solidairement les requis a lui payer sous execution provisoire, 150 000 F. A titre de dommages et interets [...I ; La demanderesse indique que par acte authentique, en date du 2 septembre 1934, les defendems lui ont cede leur cabinet de pedicure-podologue de la Fertt-sous-Jouarre moyennant le prix de 4 17 655,84 F dont 4 10 786,15 I: representant une an&e de chiffre d'affaires [...I ; Elle sollicite la nullite de la cession intervenue le 2 septembre 1994 [...I ; Sur ce : I) Sur la lic6itk du contrat conch entre les parties, Attendu que par acte authentique du 2 septembre 1994 il a et& cede les elements de cabinet professionnel par M. et Mme Denecheau a Mme De Moraes ; Attendu qu'il a et& cede non seulement la clientele, mais aussi le droit au bail, du mobilier ; Attendu que le vendeur s'est interdit toute concurrence dans le departement de Seine-et-Marne, durant 5 ans ; Attendu que le cedant s'est oblige B mettre l'acqutreur au courant de toutes ses affaires et de le presenter personnellement comme successeur a la clientele et aux fournisseurs ; Attendu que meme si comme en l'espece, la clientele est l'element determinant de la convention signte entre les parties, c'est bien le fonds liberal qui a et& cede, la clientele attachee au Cabinet qui a et& vendue et non attachee a la personne de M. Denecheau qui est alle s'installer loin de la Seine-et-Marne, a Barcelonnette ; Attendu que si la clientele civile n'est pas transmissible faute d'Ctre un bien, l'organisation originale concue et realisee par le professionnel pour attirer et retenir la clientele n'en mtrite pas moins la qualite de fonds liberal, dont l'ensemble des elements constitutifs, corporels et incorporels, peut faire l'objet d'une cession qui n'est pas nulle faute d'objet ; Attendu du reste qu'en l'espke, la requerante reconnait que son outil de travail lui a permis de realiser un chiffre d'affaires annuel de 264 115 F ; 2) Sur les dommages et int&&s, Attendu que ce contrat comportant presentation de clientele consiste en une obligation personnelle du cedant qui est de moyens ; Attendu que le transfert de la clientele est une operation complexe, toujours aleatoire ; Attendu que sous cet eclairage, le cedant a fait publier dans le journal local de publications La Marne, dts le 8 septembre 1994, une insertion trts Claire demandant a la clientele du cabinet d'accorder sa confiance a Mme De Moraes qui lui succtde ; Attendu que des clients de la maison de repos d'Amilis mais aussi des particuliers attestent de cette presentation de clientele ; Attendu que Mme De Moraes qui a fait publier une annonce professionnelle dans LP Podologue, parution de janvier 1995, tendant a ceder le cabinet querelle, y fait &at dune clientele fidelisee ; Attendu que Mme De Moraes qui ne verse aux debats aucun document fiscal, ne saurait disconvenir que la bonne marche dun cabinet repose sur l'intuitu personae ; Attendu que pour toutes ces raisons, sa demande de dommages et inter&s ne saurait prosperer ; 3) Sur les demandes annexes, Attendu que s'agissant dune decision de deboute, I'execution provisoire n'a pas lieu d'etre prononcte [...I ; Par ces motifs :-Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, deboute Mme Michele de Moraes de l'ensemble de ses pretentions [...I ;
1976
L'accès aux archives de la collection « Séminaire Paul Krée » implique l'accord avec les conditions générales d'utilisation (http://www.numdam.org/conditions). Toute utilisation commerciale ou impression systématique est constitutive d'une infraction pénale. Toute copie ou impression de ce fichier doit contenir la présente mention de copyright. Article numérisé dans le cadre du programme Numérisation de documents anciens mathématiques http://www.numdam.org/ 9-01 SUPPORTS DES PROFONCTIONNELLES ANALYTIQUES Christer O. KISELMAN li Introduction. Le but de cet exposé est premièrement (§ 2) de résumer quelques résultats dans la théorie des fonctionnelles analytiques d'un nombre fini de variable> et deuxièmement (§3) d'étudier quelques questions correpondantes en dimension infinie. On sait qu'il y a certaines difficultés pour définir le support d'une prodistribution (cf. SCHACHERMAYER [9]). Or, pour les fonctionnelles analytiques, la notion de support pose des problèmes déjà en dimension finie, et il faut bien s'y habituer avant qu'on ne puisse passer aux profonctionnelles analytiques. 2? Fonctionnelles analytiques en dimension finie. Soit Q un ouvert de C (ou une variété holomorphe de dimension finie, réunion dénombrable de compacts), soit 0(o) l'anneau des fonctions holomorphes sur Q ; c'est un espace de Fréchet avec la topologie définie par les seminormes Une forme linéaire I : O(çi) ~ C est donc continue si et seulement s'il existe
1995
Abstract: This paper offers a brief account of the development of functionalist ideas in the sciences of the mind. It examines the motivations that guided classical functionalism and the models that inspired the formulations given to its main theses. The way classical functionalism conceives of its relationships with physicalism, the account it offers of the intentionality of mental states and the way it deals with the qualitative aspects of mental life are discussed.
A la fois ancestral et très actuel, l'accompagnement ne s'est jamais autant développé en France que depuis une dizaine d'années. Les pratiques d'accompagnement ont pris leur essor dans un contexte de précarisation de l'emploi et de fragilisation de l'individu, qui va de pair avec son autonomisation et le développement de la formation professionnelle continue. L'individu est de plus en plus incité, voire sommé, de faire et d'assumer ses choix, tout en étant soumis à une surabondance d'informations. Les parcours de vie ne sont plus linéaires et les dispositifs d'accompagnement se sont diversifiés pour aider les individus à s'orienter
o Présentation des principes de réévaluation des immobilisations, o Traitements comptables. • Pré-requis : o Travaux comptables de fin d'exercice. • Modalités : o Réévaluation légale et réévaluation libre, o Régularisations diverses, o Exemples, o Synthèse.
Cahiers de psychologie politique, 2011
L'article analyse l'interdépendance entre deux ou plusieurs négociateurs qui détermine le processus de la résolution des problèmes dans la négociation. Les argumentations essentielles déployées par les négociateurs dans leur processus dynamique de la pensée au moment de la résolution des problèmes comportent une recherche de l'intérêt individuel et collectif. Durant ce processus les différentes mobiles de l'action individuelle, les différentes raisons influencent les négociateurs de proposer telle ou telle solution face à un problème donné. L'objectif de cet article est également d'analyser le rôle de la personnalité des négociateurs, l'impact des styles cognitifs, de la motivation intrinsèque et extrinsèque et des stratégies de la prise de décision sur leur comportement et leur performance. Cependant, le processus de décision des négociateurs se déroule dans les conditions difficiles (imperfection de l'information, conflits de valeurs, intérêts divergents, risque), il est souvent flou, incertain, chaotique, n'excluant pas les surprises et les rebondissements. En conséquence, le processus de la résolution des problèmes pourrait être également influencé par le comportement irrationnel et des manipulations qui utilisent les négociateurs sous l'influence des biais cognitifs et des suppositions, qui affectent leur raisonnement dans la recherche de la solution la plus avantageuse pour eux. Enfin, je chercherai à monter que la prise de décision dépend principalement de l'analyse logique du problème, de la construction de la perception objective et raisonnée et d'une relation de confiance entre partie qui sont nécessaires pour la réalisation d'un accord mutuel durant le processus de négociation. Mots-clés : rationalité, résolution des problèmes, pensée, personnalité, motivation intrinsèque et extrinsèque, stratégies de la prise de décision, jugement, perception subjective, comportement irrationnel, biais cognitifs. THE COGNITIVE APPROACH OF THE NEGOTIATION ABSTRACT This article analysis a the interdependence between two (or more) negotiator's determines the processes of the during problem solving in the negotiation. The negotiator essential argumentations during their dynamic thought process during problem solving a s e a r c h f o r individual and collective interest. With this processes, negotiators have the tools to come to clear judgments and creative, creative and acceptable solutions, influencing the strategic choice of one's bargaining negotiator's. The point is to be able to think with a common concept the negotiator's different reasons to defend a particular solution. This article examines the role of personality and influence of style of creative, intrinsic and extrinsic motivation, self-regulation, the strategic choice, in behaviour performance during the negotiation. Meanwhile, the decision process of negotiator's is influenced by the difficult conditions (imperfection of information, conflict of values, divergent interests, risk) is blurred, uncertain, chaotic, and does not exclude surprise and unexpected developments. However, their processes of the during problem solving is influenced by of the irrational behaviour and the manipulation of ten thousand executives and student negotiators check their personal cognitive biases and assumptions in order to reach the best agreements possible. Finally, I will try to demonstrate that the fulfilment of the resolution of the problem solving depends on the logic analysis of the problem solving, the building of the construction of the objective and rationality perception and a trust relationship between the parties, during the negotiation which are show to influence the mutual agreement.
Le service délivré par un système est son comportement tel que perçu par son (ou ses) utilisateur(s).
La politique d'approvisionnement est une des composantes d'un ensemble plus vaste en constante évolution : la chaîne logistique (ou supply chain). Système qui a pour objectif d'optimiser la circulation de l'ensemble des flux traversant l'entreprise. De plus en plus les clients imposent ou négocient avec leurs fournisseurs des commandes «ouvertes», avec des livraisons plus fréquentes et des points de livraisons qui évoluent (livraisons sur point de vente, sur plateforme de distribution de type «cross-docking»...). L'approvisionnement concerne dans une approche traditionnelle les flux entrants de matières, fournitures et marchandises ; mais il est possible d'élargir son champ de compétences à d'autres domaines (la collecte d'informations, la gestion de la sous-traitance par exemple). On peut formuler la problématique de la politique d'approvisionnement d'une façon simple. Fournir tous les éléments externes nécessaires à la réalisation de la production, au moment où l'entreprise en a besoin, là où elle en a besoin, avec un niveau de qualité pré défini et cela en minimisant le coût global. La notion de coût global résulte d'une approche systémique du calcul des coûts. En effet une baisse de coût des approvisionnements peut parfois se traduire par une hausse des coûts de production ou de service après vente, si la moindre qualité des matières ou fournitures augmente le temps de traitement ou le nombre des défauts ou rebuts au niveau des produits finis. Dans l'équation de la politique d'approvisionnement, stockage, approvisionnement et production, sont des variables liées. Toute variation de l'une d'entre elles affecte le niveau des autres. Par exemple, dans une approche en flux poussés, le stockage des produits finis constitue un moyen de réguler les programmes de production. Dans une optique de flux tirés, les approvisionnements fréquents de matières premières et fournitures permettent de réduire les coûts liés au stockage. La coordination nécessaire entre la production et les approvisionnements impose la mise en oeuvre de techniques élaborées de prévision et d'ordonnancement des tâches qui sont le plus souvent prises en charge par des logiciels intégrés (logiciel de type MRP : management ressources planning). Voir à ce sujet le cours sur la budgétisation de la production.
La table des matières du livre. Depuis plusieurs années, les « nouveaux réalismes » sont au cœur d’un vif débat philosophique. Ce livre y prend part en faisant la critique de l’une de leurs principales variétés, le « matérialisme spéculatif » de Quentin Meillassoux (auteur, en 2006, de Après la finitude). Il s’oppose à cette doctrine sur trois points. Loin d’être un « étrange savoir » de philosophes ignorant les sciences, l’idée que les connaissances sont relatives au langage, à l’action et à la situation – voire à ce que l’on vit à présent – est la clé pour comprendre les théories physiques. Loin de valoir « indépendamment des chercheurs », les faits « ancestraux » dont aucun être humain n'a pu être le témoin (comme le Big Bang), n’acquièrent leur sens que relativement à la recherche actuelle de leurs traces. Loin d’être pensable, l’absolu demeure dans l’angle mort du savoir rationnel. L’absolu n’a d’ailleurs pas besoin d’être pensé pour être envisagé ; il se manifeste comme un saisissement silencieux, comme le choc de percevoir à l’instant la singularité de ce qu’il y a. En voulant réfuter le constat kantien de la finitude humaine, le matérialisme spéculatif débouche ainsi, contre son gré, sur une finitude plus extrême encore : celle de l’expérience présente. Par sa critique épistémologique, Michel Bitbol rétablit la réflexion philosophique contemporaine sur des bases sûres. Il montre que nulle spéculation, métaphysique ou post-métaphysique, ne peut prétendre à la connaissance. Et il confie l’absolu à l’ouverture contemplative.
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