Chemins alternatifs au droit constitutionnel d'entreprise

Revue française de gestion, 2010

Ce papier 1 vise à identifier une alternative humaine à la délocalisation des PME. L'approche Resource Based View a été mobilisée comme cadre d'analyse et enrichie par les concepts de compétence humaine (compétence en GRH et potentiel humain) et d'expertise. Le concept d'expertise humaine a donc été proposé et défini au regard de la littérature. Il s'agit ici d'envisager ce type d'expertise comme une source d'avantage concurrentiel, favorisant le maintien des activités sur le territoire lorsqu'elle est valorisée. Une étude de cas a été menée auprès de trois PME qui privilégient l'ancrage territorial à la délocalisation. Les résultats montrent que la valorisation de l'expertise humaine peut constituer, dans une certaine mesure, une alternative à la délocalisation.

2019

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2017

Revue d'économie politique, 2002

Cet article discute du rôle du droit dans les structures de gouvernement d'entreprise et dans le développement des marchés financiers. Il met en évidence les effets des règles de droit dans les performances comparées des systèmes financiers dans les pays de common law et dans les pays de droit civil. La relation entre protection des investisseurs et développement des marchés financiers est plus particulièrement mise en avant et la thèse de l'efficience économique de la common law est débattue. L'article passe en revue les travaux récents du Law and Finance qui recherchent l'origine de l'efficacité des formes de gouvernement d'entreprise dans des facteurs juridiques. La nature et les performances des systèmes financiers dans les pays de l'OCDE apparaissent en effet corrélées aux traditions juridiques de ces pays. Nous soulignons que non seulement le contenu des règles mais aussi leurs conditions d'application influencent l'architecture financière. Mais les systèmes juridiques sont également le produit de systèmes financiers et de systèmes de gouvernance différents qui font peser des demandes spécifiques sur les institutions juridiques. Ce papier montre en définitive que les systèmes juridiques peuvent contribué à façonner les structures financières mais que l'évolution de ces systèmes est en partie la conséquence de l'action des forces économiques. Ces forces contribuent à la formation des règles juridiques et vice versa. Cette approche conduit à remettre en cause l'idée d'un système optimal de gouvernement d'entreprise tel qu'elle ressort des travaux sur la convergence des systèmes. Mots clefs : droit, gouvernement d'entreprise, financement externe, protection des investisseurs (*) cet article a été accepté aux XXèmes JOURNEES INTERNATIONALES D'ECONOMIE MONETAIRE ET

2006

Ce rapport étudie la dynamique de l'usage de deux formes de mobilisation alternative aux CDI : le CDD comme relation d'emploi et la sous-traitance comme relation de travail. Il propose une quantification de l'évolution de l'usage des CDD et de la sous-traitance entre 1984 et 2000 et formule des hypothèses sur les déterminants du recours par les entreprises qui sont

Századvég Edition, 2021

Une étude réalisée en 2015 par le professeur anglais Judy Fudge montre clairement les motivations qui inspirent les avocats du travail et les organisations de salariés, c'est-à-dire les syndicats, dans le choix de la bonne manière de développer la réglementation de l'emploi, oudans le cas des salariés-dans le choix du domaine des luttes juridiques. Sur la base de son analyse, la première phase des changements dans le droit du travail a eu lieu dans les années 1970. Puis, après l'âge d'or de la coopération pacifique entre employeurs et employés, la privatisation et le retrait de l'État de l'économie ont commencé parallèlement à l'achèvement du rôle organisationnel de l'économie de marché ; les fondements du droit du travail existant ont commencé à être détruits. Parallèlement à sa réintégration dans le droit privé, le contrat de travail a commencé à apparaître comme l'un des nombreux types de contrat. Le problème particulier de la dépendance du travailleur à l'égard d'un pouvoir privé est ainsi résolu. À cette époque, la liberté de contrat et d'entreprise, qui pouvait être traitée au mieux par le cadre dogmatique du droit privé, est devenue la question principale, mais l'aspect de la dépendance et de la position inégale du travailleur de l'autre côté du contrat a ainsi été éliminé. Les gardiens du droit du travail, les syndicats en Europe, ont commencé à suivre une nouvelle voie au milieu des années 1990-au Canada depuis la fin des années 1980-en se fondant sur leurs droits constitutionnels fondamentaux. Ainsi, le droit du travail a doublé au cours des 30 dernières années et, parallèlement au droit du travail législatif traditionnel, un droit du travail constitutionnalisé a été mis en place.

Trivium, 2018

2008

Cet article examine les implications sur les recherches en finance d'entreprise du renouvellement récent des conceptions théoriques sur le fonctionnement des marchés financiers. En distinguant les approches issues de la finance comportementale de celles portées par les conventionnalistes ou par les tenants de l'utilisation des études sociales de la finance ou de la sociologie économique, le travail présenté ici permet d'identifier un certain nombre de perspectives pour les recherches futures en finance d'entreprise.

Journal Du Droit International, 2013

The Contract Manager function was created and developed in the context of large-scale long-term projects in the energy, construction and utilities fields. A key player within the Project Team, the Contract Manager drafts, negotiates and follows-up contracts, identifies and offers solutions to mitigate contractual risks, tries to create and/or use contractual opportunities, advises and assists the Project Director as well as the other members of the Project Team in defining and implementing an appropriate contractual strategy. For that purpose, the Contract Manager needs to demonstrate a wide range of skills : he must be organized and rigorous, be able to draft and negotiate various documents, and more importantly be a team player. The relative lack of competent and motivated Contract Managers make their training and recruitment a challenge for the industries using them.