L'économie de la bonne foi contractuelle

L'économie de communion, une utopie ?, 2015

2011

This paper uses Law & Economics as a tool of legal scholarship to analyse the concepts of good faith and contractual justice. Good faith is analysed as the exact opposite of opportunism. On opportunism there is a reasonably well-developed economic literature. Opportunism is present where, in a two or multi-party relationship, one of the participants schemes, by resorting to stealth

1994

pubblicato in Revue internationale de droit comparé, 2008, 583 Au siècle dernier, la réflexion sur le droit des contrats en Europe a été dominée quasi exclusivement par la théorie classique du contrat et par l’idéologie du « laissez faire», alors que la réflexion sur la justice contractuelle est restée en marge de l’attention. La naissance lors de la dernière décennie du droit européen des contrats a eu pour conséquence d’une part l’abandon progressif du raisonnement traditionnel propre aux droits privés nationaux et, d’autre part, l’intensification du débat autour de la notion de justice. Ce changement n’a pas toujours abouti à une amélioration de la qualité du débat, souvent caractérisé par une polarisation idéologique entre une politique de droite, au service d’un droit à connotation mercantile, et une politique de gauche, soutenant les droits des consommateurs, ces deux courants politiques proposant des solutions fondées sur le « sens commun ». L’auteur estime que ceci est dû principalement à l’absence d’un cadre théorique clair. L’étude des diverses conceptions contemporaines de la justice proposée dans cet article est la seule voie permettant d’identifier un modèle social européen sur la base duquel définir les règles régissant le contrat et pour apporter au débat juridique sur le droit contractuel européen un cadre théorique solide et contrôlable de façon rationnelle. Dans cet article, l’auteur expose ainsi les options de répartition des ressources suggérées par les principales traditions de la philosophie politique sur l’organisation du marché et sur le droit des contrats.

2020

En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a obtenu le mandat de « trouver des solutions » afin de se retirer d’un projet de développement éolien qui devait être mené en partenariat avec la Nation innue, en vertu d’un contrat d’attribution d’un bloc énergétique qui avait été conclu de gré à gré. Comme le contrat d’achat d’énergie n’avait pas encore été formellement entériné, les principaux acteurs politiques ont largement véhiculé le message qu’aucune obligation légale ne les liait aux Innus. À partir de ce cas d’espèce, les auteurs proposent une réflexion sur la portée des obligations qui découlent du principe constitutionnel de l’honneur de la Couronne dans le cours des négociations qui doivent mener à la conclusion d’ententes de nature socio-économique ou commerciale avec des peuples autochtones.En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a obtenu le mandat de « trouver des solution...

LA SÉCURITÉ CONTRACTUELLE ET LE PRINCIPE DE FAVEUR POUR LE CONTRAT UNE VISIONÀ PARTIR DU DROIT TRANSNATIONAL, 2021

Contractual security and the principle of favor for the contract-A vision from transnational law La seguridad contractual y el principio favor negotii-Una visión desde el derecho transnacional

COLLOQUES-INRA, 2001

Pour rendre compte du "réel", les économistes recourent de plus en plus fréquemment à la notion de confiance. Elle est aujourd'hui presque systématiquement invoquée (du moins dans les introductions et conclusions) dès qu'il s'agit d'économie de la coordination, de monnaie, de politiques publiques, etc. Pourtant, cette notion est bien gênante pour l'économie car elle heurte de front les approches dominantes en termes d'égoïsme rationnel. D'autant qu'on ne sait jamais de quoi il est exactement question car tout examen de la question révèle l'existence de plusieurs formes et plusieurs objets de confiance (Cf. Brousseau & alii, 1997). Si l'on s'en tient à la question de la coordination entre les agents économiques, l'utilisation de la notion de confiance remonte à 1963, date à laquelle Macaulay publia les résultats d'une enquête sur les relations interfirmes en Grande-Bretagne mettant en évidence le faible recours aux contrats comme mécanisme de planification, d'incitation et de résolution des conflits, et le rôle important joué, au contraire, par les négociations informelles et l'esprit de coopération. Cependant, l'usage systématique de la notion date des années 1980 durant lesquelles elle fut mobilisée pour rendre compte des "nouvelles" formes de relations interentreprises : alliances, partenariat, sous-traitance de compétence, etc. Après avoir mis en évidence son importance, dans la lignée des suggestions de Macaulay, la confiance fut progressivement érigée en ciment d'un mode de coordination alternatif à la contractualisation marchande : la coopération (e. g.

very interesant

2000

Etude comparative de la bonne foi dans le droit du commerce international, d'origine internationale et d'origine anationale.

La médiation s’est adaptée à la société non-intrusive, renonçant à toute possibilité d’essayer la conciliation des parties. Ce mémoire fait une réflexion sur la possibilité que certaines parties construisent contractuellement des « bulles de confiance », s’obligeant réciproquement à agir avec « bonne foi partenariale » et à faire tous les efforts pour résoudre les conflits qui pourraient apparaître et d’aller en médiation en cas d’échec, en acceptant de lever la confidentialité de leur proposition finale pour prouver au juge jusqu’à quel point chacune est allée pour résoudre la mésentente.

2016

Les valeurs economiques sont utilisees dans une pure rhetorique de justification de la reforme du droit des contrats qui est sans incidence concrete. Bien plus significativement, les valeurs economiques sont presentes sous la forme d'une ideologie sous-jacente aux choix legislatifs. Sur la base de l'analyse economique du droit, elles proposent une comprehension specifique du role du juge. Pourtant, les presupposes de l'ensemble de cette vision economique sont incompatibles avec les methodes propres de l'analyse juridique. Aussi, il n'y a pas lieu de penser que la reforme apporte en soi de grands changements dans ce domaine.

2004

La restitution des profits illégitimes, Le rôle privilégié de la gestion d'affaires sans mandat en droit privé suisse, thèse Genève, Bâle et Francfort-s-I-Main 1991, pp. 150 ss. Tres critique à l'égard du principe de la subsidiarité: HONSELL, (n. 1) pp. 32 s.

2016

En 1989, la Revue Economique publiait un numero special consacre a l'Economie des conventions. La meme annee parait le premier numero de la revue Ecological Economics. Ces deux evenements sont evidemment independants. Economie des conventions et Economie ecologique se construisent pourtant sur un constat identique : la science economique standard s'avere incapable de repondre aux defis sociaux poses dans le domaine economique. Pour les uns, elle s'avere « coherente, a defaut d'etre pertinente » (Favereau, 1989, p. 274), notamment en raison de son incapacite a penser les regles qui encadrent les multiples formes d'accord interindividuel ; pour les autres, « les paradigmes economiques actuels ont de serieuses difficultes dans leur maniere d'apprehender les ressources naturelles » (Costanza et Daly, 1987, p. 1-2, notre traduction). Cette contribution a pour ambition de mettre en evidence des points de convergence entre Economie ecologique et Economie des convent...

1 -Comme tout sujet à l'intitulé large et neutre, le thème du contentieux contractuel laisse à son auteur une certaine marge de liberté dans la manière de le traiter, voire une part d'arbitraire dans le choix de l'angle sous lequel il entend se situer. Sans doute, cela peut-il être le cas pour un sujet à présenter isolément sans devoir apporter une quelconque réponse tendant à confirmer ou à infirmer un postulat. Mais, s'agissant d'un sujet qui s'inscrit dans le cadre d'une problématique soigneusement conçue pour servir de base à l'organisation d'un colloque, la marge de liberté et la part d'arbitraire en question se trouvent fortement réduites et mettent l'auteur de l'exposé dans une sorte d'obligation de résultats plus que de moyens d'apporter quelques éléments de réponse sous peine d'être en dehors de la thématique générale.