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Rapport Fisca Num webv2

Abstract

Après quatre mois de concertation et de réflexion collective sur la fiscalité du numérique, le Conseil national du numérique restitue les résultats de ses travaux et présente ses préconisations au gouvernement. Sur ce sujet éminemment technique, plus propice aux synthèses abstraites ou aux débats de techniciens qu'à la discussion pragmatique, le Conseil a souhaité contribuer sous une forme qui tire tout le parti de la richesse de sa composition -30 membres bénévoles représentant toute la variété des acteurs et des écoles de pensée du numérique -de sa méthode -plus de cent personnes parties prenantes à une concertation interactive -et de sa liberté -là où de nombreux contributeurs au débat avancent avant tout des thèses conformes aux intérêts de ceux qui les mandatent.