Synthese de droit compare

Revue internationale de droit comparé, 2000

Cet article envisage l'importance que revêt pour la France, à l'heure actuelle, le développement du droit comparé en tant que voie de connaissance critique du droit. Le prestige du droit français souffre aujourd'hui de son image légicentrée, alors que, parallèlement, l'essor du modèle américain est largement favorisé par sa flexibilité et son dynamisme. Ces dernières caractéristiques tiennent à la présence, aux États-Unis, d'une culture juridique contestataire, qui contribue à insuffler dans le raisonnement juridique « classique » des influences nouvelles provenant de modes de pensées alternatifs et à maintenir une source permanente de questionnement, qui manque en France. Le développement du droit comparé pourrait constituer, dans ce pays comme dans tous les systèmes européens, un équivalent à ces courants contestataires, en ce sens que la comparaison des droits serait une source d'interrogation, de réflexion, et d'ouverture aussi bénéfique. En effet, la...

Titre VII, 2019

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2013

Revue internationale de droit comparé, 2005

Le droit comparé en question(s). Entre pragmatisme et outil épistémologique Mme Marie-Claire Ponthoreau Résumé Il semblerait bien que la période au cours de laquelle les comparatistes déploraient la marginalisation du droit comparé, soit révolue. Le droit comparé cependant fait toujours l'objet de controverses aussi bien quant à sa méthodologie, son rôle qu'à sa place dans le cursus académique. Les comparatistes eux-mêmes ressentent aujourd'hui plus qu'hier le besoin d'offrir une approche critique de la comparaison juridique. Cet article vise à partir des débats les plus récents et de l'assimilation de la comparaison à une directive d'interprétation à formuler des exigences d'ordre méthodologique et à rapprocher les comparatistes «traditionnels» et «post-modernistes». Il appartient aux comparatistes de prendre avec eux le meilleur de la critique développée par les postmodernistes (ceux qui valorisent l'expérience de la pluralité et de la différence). Ces derniers ont le grand mérite d'attirer l'attention sur la tâche sans borne que représente la comparaison des droits.

Synthèse de Recherche 1 L'ère du numérique : L'entreprise à l'ère du numérique : Aujourd'hui, on parle de l'entreprise numérique 'Digital enterprise' qui est définit comme une organisation du travail qui utilise les technologies du numérique et de l'internet dans une vision de concurrence. Selon Engelbert Westkamper : " l'industrialisation numérique est au coeur de la vision stratégique de l'industrie et de sa progression vers la production basée sur la connaissance. Elle y est conduite de façon inéluctable par la standardisation des applications basées sur les technologies numériques, comme par la nécessité croissante de son efficience dans un réseau global" , donc de-là on remarque que les entreprises deviennent numériques , suite à l'utilisation systémique des technologies du numérique et de l'internet . Ces technologies viennent en plus, pour donner une autre forme pour les entreprises, et les obligent à revisiter leurs méthodes de travail, leurs model business, et aussi l'architecture interne de l'entreprise « Le cas du Cloud pour les ERP », Pour Gartner "l'entreprise numérique désigne la création de nouveaux modèles économiques qui brouillent les frontières entre le monde physique et le monde numérique». Les entreprises s'accommodent des grandes tendances IT qui s'orientent de plus en plus vers la notion du service, et qui se centre sur l'utilisateur final. Ce changement d'approche vers le mode "services" permet de satisfaire le besoin des clients. Actuellement, l'entreprise numérique repose sur quatre leviers de transformation et c'est ce qu'on appelle les nouvelles tendances IT tel que : le Big Data , Le Cloud , ou bien Web 2.0 ' réseaux sociaux' , et Mobilité, qui font apparaître des nouveaux modes de distribution des solutions d'entreprise , et ils sont considéré comme des améliorations fonctionnelles , techniques et technologiques . Désormais grâce à ces technologies on peut analyser les données , les comparer , les restituer à l'autre bout du monde , et les stocker quelque part sur le Cloud .

2005

Cette these fournit une analyse detaillee d'une langue generalement peu etudiee, le breton (celtique continental contemporain). Son but est double: (i) - proposer une reference solide pour l'etude de la langue bretonne, ainsi que des langues celtiques et semitiques. Je resume et evalue les differentes propositions qui ont ete faites, et propose de nouvelles solutions, originales, efficaces et argumentees. (ii) - rendre accessible pour la communaute linguistique les reponses et nouvelles questions que le breton offre a certains enjeux theoriques cruciaux pour la grammaire generative et la typologie des langues. Je montre, en particulier, que la langue bretonne est un cas precieux pour enqueter sur le Principe de Projection Etendue (EPP), ou pour le debat sur la caracterisation des proprietes verbo-nominales. En accord avec mes resultats, je propose une nouvelle classification typologique des langues qui transcende l'ancienne opposition langue a verbe second vs. langue a v...

ETUDE COMPARATIVE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR* : Etats Unis-Europe-Maroc-Malaisie, 2018

ABSTRACT: The protecting consumer laws are considered worldwide as one of the strongest legal pillars for modern societies who are seeking social justice among their populations. However, despite of the U.N multiple resolutions and statements, every nation enacts following its own interests, and historical and cultural background. The purpose of this writing of these compiled laws, is to match different consumers’ protection laws issued from different law systems, who are trying to seek the same goals using various ways and manners. It concerns the ‘’Common Law’’ system represented by the USA consumer’s protection law with the FTC, as a federal agency leading its applications on the field. And the Malaysian law which appeared to us to be the most interesting, because of the existence of legal courts and jurisdictions dedicated to consuming disputes. The second system is the ‘’ Romano-German’’ represented by the European legislations under the C.E Directives, which faces difficulties in becoming effective, because of the rainbow of laws coming from different legislations of different countries composing the European Union. Morocco with its laws originating from the French Civil Law, promulgates the consumer’s law n° 31-08 of 18th of February 2011, in order to calm the spirits and to put an end to the ‘’Arab Spring’’ protests that occurred at that time, while it had been in the purse of the legislator for a long time . The proof if its needed, is that no implementing law has emerged so far. Chapter one of the first part of this writing shows off the historical march of the right of consumer protection since childhood, and its construction through its struggles against the Trusts and Conglomerates in the early decades of the 20th century, arriving to the creation of the international concept of consumer protection principles stated by several U.N resolutions in chapter two. The first chapter of the second part is dealing with the consumer protection law according to the ‘’Common Law’’ taking the USA as a representative example, as it was undertaken by different presidents, and the second country, Malaysia who has a certain correlation with the British system. The second chapter is dedicated to the ‘Romano-Germanic’’, with the examples of European Union, and Morocco whose law has a certain affinity with the French law. Given the complexity of the subject, an additional part was added to this study in order to clarify the laws and regulations as compared with the four studied in this paper. For this purpose, we presented these assessments in the form of surveys, statistics and case law. N.B: This copy is updated in 2018.

Cet ouvrage s’attache à un sujet encore trop peu travaillé : la comparaison des polices, ou plus précisément des systèmes de police. Or, comparer permet mieux comprendre les activités policières, en examinant précisément le mélange d’unité et de diversité des types d’organisations, doctrines et stratégies de réformes, relations police-population, modes de contrôle ou encore de la part prise par les forces de sécurité privée. Une telle analyse demande d’être attentif aux logiques de convergence : comment certains slogans, certaines innovations, certains dispositifs s’exportent, circulent entre différents pays. Elle exige en retour de ne pas négliger les réappropriations et réinventions locales et nationales : la police de proximité a-t-elle le même sens dans les différents pays occidentaux ? Les pratiques de contrôle d’identité ont-ils la même ampleur ? Cette démarche permet également de mieux comprendre les singularités de l’organisation policière française. Il s’adresse aux étudiants en droit, science politique, sociologie et histoire intéressés par les questions policières, ainsi qu’aux professionnels du domaine.