Genèse de la justice institutionnelle haïtienne

Sources du droit haïtien et de l'ancienne Saint-Domingue, 2023

Sources bibliographiques de l'histoire du droit haïtien et de l'ancienne Saint-Domingue

Le 23 août 2004 avait lieu à Port-au-Prince, en présence des membres du gouvernement provisoire haïtien et des représentants de l'Unesco, le « rallumage de la flamme éternelle de la statue du Marron Inconnu ». Cette célébration mettait en évidence les relations étroites, continues et parfois contradictoires entre un phénomène historique, le marronnage, et son instrumentalisation politique. Cette mise en scène commémorative, organisée autour d'une statue dont la création s'inscrit dans un processus de redéfinition d'une identité nationale, participe d'une écriture spécifique de l'histoire car elle met en présence les nécessités politiques du présent et des représentations construites à partir du passé. Dans cette dynamique circulaire, dont on retiendra le marronnage comme fil conducteur, la geste commémorative dont il est l'objet serait le point de jonction. À partir du marronnage, dont la réalité est historiquement circonscrite car il ne pouvait exister qu'en présence et en marge du système esclavagiste colonial, nous tenterons de saisir le sens des multiples réappropriations, autant sociales que politiques, qui signalent l'empreinte contemporaine de ce phénomène historique. Cet article 1. Une synthèse de cette réflexion a été présentée lors de la journée d'études doctorales organisée par Louis-Naud Pierre et le LAPSAC, à l'Université Bordeaux 2, le 10 juin 2005. Les remarques et commentaires faits à cette occasion nous ont permis d'enrichir la réflexion. Je remercie Anne-Marie Losonczy pour ses réflexions stimulantes, Marie-José Jolivet et Giulia Bonacci pour leurs relectures critiques et attentives de cet article, ainsi qu'Ernst Paul Emile pour les corrections apportées sur les traductions du créole au français.

L'occident utilise fréquemment le terme « tradition Judéo-Chrétienne » pour définir un ensemble de valeurs morales et éthiques-un terme inventé probablement par Friedrich Nietzsche pour décrire la continuité entre la vision du monde juif et celle du monde chrétien, qui hélas aujourd'hui n'a plus rien à avoir avec l'interprétation moderne des mouvements évangéliques aux États-Unis. Dans ce contexte, la question qui mérite d'être posée est : qu'en est-il de la « tradition Judéo-Musulmane ? »-elle a sûrement sa place elle aussi dans le panthéon des idées-les deux religions ont après tout plus en commun l'une avec l'autre, que chacune d'elles n'en a avec le Christianisme. Seuls le Judaïsme et l'Islam peuvent affirmer avec certitude qu'ils sont tous les deux des monothéismes dont les adeptes croient en un Dieu unique-« Elohim Ehad ve'Shmo Ehad » dans le Judaïsme, et-« Allah » et « Al-Wahid » dans l'Islam, ceci contrairement au christianisme dont les articles de foi fondamentaux reposent sur la Trinité. Et si poussé, nous concéderons tout au plus, que tous les trois sont abrahamiques, mais insisterons que seuls le judaïsme et l'islam sont des monothéismes au sens plein du terme. Et maintenant que nous avons établi ce qui va probablement de soi, mais qui mérite d'être mentionné en préambule, passons au sujet de notre intervention, « Le système juridique hébraïque-jusqu'où remonte-t-il dans l'histoire du Maroc ? ». Le plus simple sera bien sûr de remonter dans le temps chronologiquement et de pointer vers les événements ou vers les archives qui attestent de l'existence d'un tribunal rabbinique (Beit Din) au sein du système juridique marocain-la méthode sera probablement factuelle et précise, mais manquera de cadre contextuel-nous tenterons donc de mettre certains de ces repères dans un contexte historique. Il est à noter qu'en examinant certains de ces documents, une tendance apparaît dans la langue de choix des juges des tribunaux rabbiniques, à savoir, que les documents récents sont majoritairement en hébreu, écrit en alphabet hébraïque, alors que plus nous remontons dans le temps, plus nous trouvons des documents écrits en arabe, en alphabet hébraïque, et d'autres en arabe, écrits dans l'alphabet arabe. Ainsi, à la lumière de ces constatations, une deuxième question mérite d'être posée : ces documents, ont-ils été rédigés et écrits en arabe, parce qu'ils étaient destinés à être étudiés par des érudits musulmans,

Le pluralisme judiciaire dans l'Islam prémoderne, M. Tillier (dir.), BEO, 63 (2014), p. 113-124

Si les cadis sont la figure emblématique de la justice maghrébine médiévale, ils sont le plus souvent associés au monde de la sédentarité (villes et villages). Pourtant ils sont censés intervenir dans un cadre territorial beaucoup plus large et, de fait, les fatwas mālikites de la fin du Moyen Âge témoignent de leur présence dans les espaces de la bédouinité (bādiya). L'étude des cas d'espèce montre que la définition de leurs domaines de juridiction fait l'objet de débats entre juristes et met en avant l'existence d'autres acteurs locaux (ʿāmil, qā'id, ḥākim, murābiṭ, etc.) qui interviennent dans la gestion des conflits. Cette contribution vise à démêler l'enchevêtrement des pouvoirs judiciaires qui s'exercent dans les espaces ruraux. Elle étudie aussi la position des muftis qui valident parfois des instances en marge de l'institution judiciaire pour intégrer, dans un cadre islamique, des territoires sur lesquels les pouvoirs centraux n'ont, au mieux, qu'une faible autorité.

Ethnologies, 2006

Généalogie et Histoire de la Caraïbe, 2021

Les Herard sont des protestants blancs qui s'étaient établis au XVIIe siècle dans l'île de Saint Christophe (Saint Kitts and Nevis) et chassés par les Anglais vers 1690, avaient dû émigrer à la Martinique, puis à Saint Domingue. La famille, qui comptera dans sa descendance en Guadeloupe le poète SAINT-JOHN PERSE, s'est progressivement complètement métissée en Haïti à travers des relations ou mariages avec des « négresses » ou des « mulâtres libres » et elle donnera naissance après la révolution haïtienne à des hommes de lettres comme Henri HÉRARD DUMESLE et des hommes politiques d’importance comme plusieurs présidents d’Haïti : Pierre Théoma BOISROND CANAL, Charles Rivière HÉRARD !

Rencontre, 2018

Présentation du livre Une lecture décoloniale de l'histoire des Haïtiens, Du Traité de Ryswick à l'Occupation américaine (1697-1915), Port-au-Prince , L'Imprimeur, S.A, 2018

RESET (ORIGINAL in ENGLISH) , 2017

Lorsqu’elle décide d’ouvrir une enquête sur des violations graves des droits de l’homme, la Cour pénale internationale (CPI) basée à la Haye rédige un rapport de situation qui analyse les formes de violence sur le terrain et identifie les principaux responsables des crimes d’une crise donnée. Cependant, dans le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé en cours à la CPI, un document diplomatique français qui a récemment fuité révèle que le 11 avril 2011, soit cinq mois avant l’ouverture d’une enquête, le Procureur de la CPI Luis Moreno Ocampo avait demandé que Laurent Gbagbo, Président de la Côte d’Ivoire, un pays d’Afrique de l’Ouest, soit maintenu en détention jusqu’à ce qu’un pays renvoie l’affaire à la CPI. Le courriel a été envoyé par le directeur Afrique au ministère français des Affaires étrangères Stéphane Gompertz, avec copie à vingt diplomates français de haut niveau qui étaient ainsi au fait des manœuvres politiques en cours pour écarter de son pays Laurent Gbagbo, un Président très populaire. La Côte-d’Ivoire a connu une crise électorale de cinq mois à la suite du second tour de l’élection du 28 novembre 2010[i] entre le Président sortant Laurent Gbagbo, historien, socialiste et père fondateur du multipartisme en Côte d’Ivoire, et Alassane Ouattara qui a été Premier ministre sous le régime dictatorial de Félix Houphouët-Boigny de 1990 à 1993, puis a poursuivi une carrière dans la diplomatie internationale à la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest et au Fonds monétaire international. Encore aujourd’hui, il est difficile de dire qui a remporté les élections, mais à l’époque Laurent Gbagbo avait été déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel du pays et avait officiellement prêté serment en qualité de Président. Il avait également demandé un nouveau dépouillement des votes, que les Nations Unies ont refusé. Le Président Jacob Zuma, qui avait été mandaté à l’époque par l’Union africaine au sein d’un Groupe d’experts de haut niveau pour servir de médiateurs dans la crise ivoirienne, affirmait que Gbagbo avait remporté les élections. Pourquoi il n’a pas par la suite fait pression en faveur d’une solution pacifique à la crise demeure un mystère. Une intervention militaire de l’ONU et de la force française Licorne, ainsi que des rebelles des Forces Nouvelles de Ouattara a chassé Gbagbo du pouvoir le 11 avril 2011 et l’a mis en état d’arrestation. Quelques heures après l’arrestation de Gbagbo, le courriel compromettant du ministère français des Affaires étrangères avait été envoyé. L’objet du courriel révèle également une instruction aux diplomates français de nier toute implication de la France dans l’opération de délogement. Link article : https://www.free-simone-and-laurent-gbagbo.com/single-post/2017/12/13/De-Bouaké-à-la-Haye-le-déni-de-justice Original in English