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LE PENAL ET LE JUDICIAIRE presentation groupe

Adjectif pénal : On utilise le terme pénal pour parler de tout ce qui est assujetti d'une peine. L'adjectif qualifie tout ce qui est relatif aux infractions, qu'il s'agisse des contraventions, des délits ou des crimes et aux sanctions que peuvent encourir leurs auteurs. Droit pénal : Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l'ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions, et définit la réaction de la société, appelée sanction pénale ou peine, à ces manquements. La personne qui commet une infraction est appelée un délinquant. Pour qu'un comportement puisse être qualifié d'infraction pénale, il est nécessaire que 3 conditions soient réunies :