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Adjectif pénal : On utilise le terme pénal pour parler de tout ce qui est assujetti d'une peine. L'adjectif qualifie tout ce qui est relatif aux infractions, qu'il s'agisse des contraventions, des délits ou des crimes et aux sanctions que peuvent encourir leurs auteurs. Droit pénal : Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l'ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens sous peine de sanction. Il détermine les actes, comportements ou conduites antisociales qui constituent les infractions, et définit la réaction de la société, appelée sanction pénale ou peine, à ces manquements. La personne qui commet une infraction est appelée un délinquant. Pour qu'un comportement puisse être qualifié d'infraction pénale, il est nécessaire que 3 conditions soient réunies :
Dans la continuité de l'European Research Council (ERC) Grant Scriptores Iuris Romani d'Aldo Schiavone et du colloque qui s'est tenu à Rome les 14 et 15 octobre 2016 (Giuristi romani e storiografia moderna. Dalla Palingenesia iuris civilis al progetto Sciptores iuris Romani) et dans la perspective du projet international d'histoire de la pensée juridique Occidentale, ce colloque a pour objectif de réunir romanistes et historiens du droit autour de l'histoire de la pensée juridique européenne/occidentale. Cette perspective peut sembler à première vue assez banale puisqu'après tout le droit romain et les juristes romains sont, par définition, européens, pleinement européens ou occidentaux. Il n'en demeure pas moins que si, a priori, le droit de Rome et les juristes de Rome ne sont pas nationalisables ou appropriables par les uns et les autres, lorsque l'on se tourne vers la pensée juridique, il en est tout autrement, au moins à partir de l'époque moderne. Aussi apparaît-il justifié de s'intéresser à une histoire de la pensée juridique européenne certes bâtie au moins en partie à partir de la pensée juridique romaine, notamment telle qu'elle est étudiée et redécouverte grâce au projet ERC Grant Scriptores Iuris Romani qui met en exergue les oeuvres juridiques originales des juristes romains en leur contexte historique, mais qui s'est développée et ramifiée au sein des Etats et des nations de l'Europe, en autant de cultures juridiques distinctes dans le temps et dans l'espace. Autrement dit, en prenant acte, au moins provisoirement et à titre d'hypothèse de travail, de l'instrumentalisation et de la nationalisation des juristes romains et de la pensée juridique, on peut à nouveau interroger les relations pour le moins ambiguës des pensées juridiques européennes et de « l'héritage » intellectuel romain. Il ne saurait donc s'agir de proposer un colloque de droit romain ni même une actualité du droit romain, mais bel et bien une réflexion sur la pensée juridique...
L Économie politique, 2002
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Intervention au colloque de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) sur « Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008 », Université de Rennes I, le 16 mars 2018, Revue française de droit constitutionnel, n° 116, 2018, p. 919-932
Le dialogue des juges a constitué un facteur essentiel du succès de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Si le dialogue des juges préexistait évidemment à la QPC, celle-ci a contribué à le développer et à l’enrichir d’une façon exceptionnelle. Mais derrière la fiction d’un dialogue équilibré et courtois, se cachent des luttes d’influence et des enjeux de pouvoirs : la QPC a révélé la concurrence des juges. Afin de perfectionner ce dialogue, l’article plaide pour une conférence annuelle des trois plus hautes juridictions françaises, Conseil constitutionnel, Conseil d’État et Cour de cassation.
2006
C'est a la respecification de l'objet juridique, dans la dimension morale de son deploiement et dans son traitement des questions de moralite, que cet ouvrage s'attache. Son but est d'observer, en contexte, les pratiques et l'activite d'une grande variete de gens impliques dans ou confrontes a l'institution de la justice. Plus particulierement, son objectif est d'etudier et de decrire, de maniere empiriquement documentee et detaillee, comment se produit et se manifeste la dimension necessairement morale de l'activite judiciaire et comment cette derniere modalise le traitement d'affaires touchant a la morale. Le contexte de cette etude est specifique : il s'agit de l'enceinte de parquets et tribunaux egyptiens et d'affaires qui y ont ete traitees au tournant du XXIe siecle. Mais son ambition va bien au-dela de la presentation d'un systeme juridique particulier, il ouvre a une sociologie du droit en contexte et en action - ce qu&...
La responsabilité pénale du mineur délinquant fait l'objet d'aménagements spécifiques. En effet ,le mineur ,être en construction, ne doit pas être traité comme un majeur. Trois grands principes gouvernent la responsabilité pénale des mineurs:
2006
L'institution judiciaire est un dispositif de mediation sociale en tant que dispositif de representation de la societe, qui ne peut etre saisie immediatement. Il s'agit aussi d'un dispositif de representation d'une realite, a travers une mise en scene, une qualification juridique, des rituels... sous la forme d'une verite dogmatique qui trouve son origine dans le sacre. La mediation de l'institution judiciaire est aujourd'hui contestee, une approche communicationnelle permettra d'analyser ce phenomene.
Criminologie, 1987
Communications, 2013
« Sans l'Art, la Nature ne serait jamais parfaite, et sans la Nature l'Art ne pourrait pas exister » Ben Jonson 1 . « Le théâtre contemporain est un laboratoire où peut s'exprimer […] un état transitoire entre présence physique et présence électronique » 2 Marianne Weems -Builders Association. 3
Revue française de science politique
Chappe Vincent-Arnaud, Keyhani Narguesse, « La fabrique d'un collectif judiciaire. La mobilisation des cheminots marocains contre les discriminations à la SNCF », Revue française de science politique, 2018/1 (Vol. 68), p. 7-29. Version pré-print 1 LA FABRIQUE D'UN COLLECTIF JUDICIAIRE LA MOBILISATION DES CHEMINOTS MAROCAINS CONTRE LES DISCRIMINATIONS A LA SNCF Vincent-Arnaud Chappe et Narguesse Keyhani Publication en version définitive : Chappe Vincent-Arnaud, Keyhani Narguesse, « La fabrique d'un collectif judiciaire. La mobilisation des cheminots marocains contre les discriminations à la SNCF », Revue française de science politique, 2018/1 (Vol. 68), p. 7-29. DOI : 10.3917/rfsp.681.0007.
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Pierre Noreau, Emmanuelle Bernheim et al, 22 Chantiers sur l’accès aux droits et à la justice, 2020
Revue générale de droit
Le Journal des psychologues, 2011
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2021
La Cour pénale internationale : une justice trébuchante, 2015
Misión Jurídica , 2017
L'art du jugement dans et sur les arts, Pierre Sauvanet, Peter Kuon (dir.), Eidolon n°133, PUB, 2022