Le droit canonique médiéval et l’horreur du scandale

The notion of scandal, as it appears in the context of Gratian’s Decree appears as an efficient legal standard that allows the legitimization of the use of its authority by the Church. Moreover, the decretalists have used it as a criterion for the discrimination between sin and crime. However, Bernard of Pavia saw the danger of an unlimited use of this “argument by scandal”. The same accusation might be used against those that wield it, clerics, church doctors and church judges, so that they in turn would see their teachings and judgments contested as source of scandal. A means by which this argument could not be turned against the institution was needed, and strict judicial boundaries had to be drawn around this form of accusation. This task was undertaken by the decretalists under the inspiration of the commentaries on the "Triplex veritas" by Pieter Chanter and Robert of Courson.

Fl. Demoulin-Auzary, N. Laurent-Bonne, Fr. Roumy (éd.), Proceedings of the Fifteenth International Congress of Medieval Canon Law, Paris 17 – 23 July 2016 Vatican, 2022 (Monumenta Iuris Canonici, C/16), p. 627-645., 2022

L'étude du droit canonique médiéval relatif à l'urgence se fait ici principalement à la lumière du Corpus juris canonici. Celui-ci prévoit trois types d'usage. Premièrement, l'urgence créatrice, qui oblige ou interdit. Deuxièmement, l'urgence dérogatoire, qui revient à une exemption de la loi motivée par la nécessité du cas. Enfin, l'urgence comme motivation de la décision, prétexte invoqué par le législateur. La notion d'urgence est autonome lorsqu'elle crée une interdiction ou une obligation. Le plus souvent, elle agit en fonction de la necessitas, lorsqu'elle sert de dérogation à la loi, ou lorsqu'elle constitue un motif de décision, voire une simple formule de chancellerie.

Médiévales, 2003

Les quelques remarques qui suivent n'entendent pas tracer un tableau minutieux et complet de l'état de la doctrine juridique occidentale, qu'elle soit romaniste ou canoniste, au tournant des XII ème -XIII ème siècles. Elles prétendent plus modestement pointer un certain nombre de tendances et de lignes de force qui ont contribué à façonner la nature, le style et la portée des controverses doctrinales chez les juristes du continent européen.

L. Guerlain, N. Hakim (dir.), Littératures populaires et droit. Le droit à la portée de tous, Paris, LGDJ, 2019, p. 113-128.

1991

Taus ceux qui, de moins en moins nombreux, s'adonnent á la lecture et á l'étude du Corpus iuris canonicil n'ignorent pas que celui-ci fait une place importante á des ensembles de régles, connus sous le nom de regulae iuris. Celles-ci apparaissent en effet dans les Décrétales de Grégoire IX 2 , timidement puisque le titre correspondant ne contient que onze régies, avant de prendre, dans le Sexte de Boniface VIII 3 , un développement important avec un titre regroupant quatre vingt huit régles. Dans les deux cas sont ainsi rassemblées, sans ordre ni plan apparent, mais en tout cas á la fin de l'ouvrage concerné, comme s'il s'agissait de le résumer en des formules lapidaires, un certain nombre de bréves définitions juridiques exprimées, la plupart du temps, en termes trés généraux. Or, ji est facile de constater que le Code de droit canonique de 1917, comme celui de 1983, ne connaissent rien de semblable: aucune partie de ces deux codifications ne se pare du vieil intitulé de regulae iuris, et les 1 On ne pourra s'empécher ici d'exprimer du regret, voire de l'inquiétude devant l'affaissement général, et parfois l'effondrement, des études latines, qui écarte de plus en plus les canonistes contemporains d'une relation directe et intime avec les sources historiques de leur droit, et risque de leur faite ignorer eandem no/am fidelitatis in ~licite el novitatis in fidelitate, présentée comme caractéristique de la codification de 1983 par la Constitution apostolique Sacrae discrplinae leges. II apparait urgent, face á cette situation, de sauver ce qui peut l'étre encore, notamment en entreprenant une traduction en langues modemes du Corpus iuris canonici (comme d'ailleurs cela vient d'étre initié en Allemagne pour le Corpus iuris civilis). Un tel travail, dont les difficultés ne nous échappent pus, permettra seul de sauver de l'oubli, dans lequel fi plonge doucement, un pan entier de notre culture juridique européenne. Puisse l'appel ainsi ¡eté, á l'occasion d'un regard porté sur les regulae iuris, étre entendu. 2 X 5.41. 3 In VI 5.12. Universidad Pontificia de Salamanca 424 0. Echappé différents index qui y ont été annexés 4 confirment l'absence de toute référence á cette catégorie des Décrétales et du Sexte. Cette situation ne peut manquer de surprendre et d'interroger. Le droit canonique contemporain romprait-il, malgré l'affirmation, déjá relevée, de la Constitution apostolique Sacrae disciplinae leges, avec une tradition juridique bien établie? Ou bien n'y aurait-il donc pas de place, dans un droit canonique codifié, pour ces ensembles de bréves définitions venant tirer, á la fin d'un corps législatif, les enseignements synthétiques des solutions juridiques diverses, éparses dans les textes? Et, inversement, quel róle jouaient, dans le Corpus, ces deux titres rassemblant quatre vingt dix neuf régles? Et quelle place celles-ci peuvent-elles avoir conservé dans le droit canonique contemporain? On le voit, la discordance ainsi relevée entre le droit antérieur á la codification et celui résultant des Codes de 1917 et 1983 pose questions. Pour résoudre celles-ci, ji convient de s'attacher á mieux cerner dans un premier temps ce que sont, ou plutót ce qu'étaient, les regulae iuris: viennent-elles? Comment ont-elles été dégagées? Quel droit ontelles véhiculé? Quelle a, en définitive, été leur importance? Sur cette base, il sera alors possible de rechercher ce que les régles, ainsi mieux mises en lumiére, sont devenues dans le droit canonique résultant des codifications successives de 1917 et 1983.

2012

Revue d'épistémologie des langues et littératures du Moyen Âge 35 | 2014 Tendances actuelles de la critique en médiévistique Éthique et droit du Moyen Âge au siècle des Lumières

Journées d'étude 7–8 mars 2022 « Entre anges et démons : les êtres surnaturels au Moyen Âge et aux premiers temps modernes » - Université de Fribourg (CH), 2022

Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2002

Clameurs publiques, émotions judiciaires de l'Antiquité à nos jours, 2013